2 669 résultats pour « modifications »

documents du Comité Ad' hoc comme document d'orientation avec la latitude qui lui est laissée d'apporter des modifications au Comité devant organiser le Congrès et de le soumettre au Président pour décision. Suite à cela, le Secrétaire Général … prête pas à ce jeu. Les Statuts du PDCI-RDA qui sont en vigueur jusqu'à leur modification par un Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

mise en ?uvre de la taxe sur le profit additionnel minier en attendant la finalisation du code minier . Une modification qui est passée comme lettre à la poste après quelques observations des députés

liste établie en janvier 2011 les noms de 79 personnes. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 est nécessaire, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères … améliorée et la Suisse, tenant compte de ce développement positif, a déjà procédé en octobre 2011 à une modification de son ordonnance de blocage. Gbagbo et son entourage toujours visés Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant

Sénégal) les 13 et 14 mars 2008, a franchi une nouvelle étape dans son histoire en apportant de nouvelles modifications à la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (O.C.I.) adoptée en 1972. Les textes relatifs au respect … réuni à la Mecque (Arabie saoudite) les 7 et 8 décembre 2005, ont fortement contribué à la modification du Préambule de la Charte (Section 1), ses objectifs et ses principes (Section 2), les nouveaux organes de l'Organisation (Section

zuéba a dépassé cet âge et est donc forclos s'il n'y a pas des modifications de cette loi fondamentale avant les échéances de 2015. Alassane Ouattara va-t-il procéder avant cette date à une révision … présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus En 2015, sauf modification, le président Bédié ne peut être candidat à la présidentielle. Concernant justement la révision ou la modification de la Constitution

Pourtant, la loi 60-315 qui régit les institutions religieuses en même temps que les associations demande que les modifications statutaires soient faites par les Assemblées Générales de l'Association. Selon les statuts de l'EPMCI, à l'article … seuls les membres de la conférence réunis au 2/3 ont droit de faire des modifications statutaires dont le changement de nom. 3.Le Bishop Benjamin Boni n'a pas fourni au ministère de l'Intérieur jusqu'à ce jour, le procès

même la population, restiez à l'écoute. Nous pourrons vous donner des détails chaque semaine et chaque décade. Une modification brusque des paramètres d'intensification de l'harmattan est-elle possible d'ici à la période de fin janvier … entendu un peu partout, les phénomènes de changement climatique résultent essentiellement de la contribution de l'homme à la modification du climat. Voulez-vous parler des conséquences des gaz à effet de serre ? Au-delà des conséquences

Après la première modification qui avait porté le budget de l'Etat à plus de 2 129 111 774 145 milliards de francs CFA, le Président de la République, par ordonnance n°2008-313 du 03 novembre 2008, portant modification … trésor au budget général pour un montant de 1 000 027 373 FCFA. Il convient de rappeler que cette modification budgétaire s'est avérée nécessaire pour prendre en compte les dépenses que l'Etat a dû engager dans le financement

hôtel Ivoire. La raison, le mécontentement des artistes en ce qui concerne l'avant- projet de loi portant modification des textes du Burida (Bureau ivoirien des droits d'auteurs). Pendant que les assises se tenaient dans la salle des fêtes … vous ne pouvez pas terminer ; Les artistes disent non à la combine. Ils estiment que la modification des textes du Burida doit se faire en assemblée générale et non au cours d'un séminaire. Pour les artistes, l'avant-projet

administratif du président au titre de l'exercice 2006, du budget modificatif N° 1 de l'exercice 2007, la modification du cadre organique des emplois, la prise de délibération et le renouvellement du bureau. Au chapitre du compte administratif

sections détachées existantes, en Tribunaux de Première Instance avec plein et entier effet. Cette réforme a pour conséquence, la modification des tableaux A et B annexés au décret n°80-1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions … Tribunaux de Première Instance, au cours des années écoulées jusqu’au 17 avril 2024, date de sa dernière modification. 2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère

Agnibilékrou (AIP) - Le premier projet de budget modificatif de l?exercice 2024 de la mairie d?Abengourou, adopté

La deuxième réunion du conseil municipal de Toumodi s?est tenue le vendredi 14 juin 2024, à la

Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles 13 et 14 de la loi n° 2015-533 du 20 juillet 2015 relative à l?exercice … pharmacie ;? un projet de loi portant modification de l?article 18 de la loi n° 2015-535 du 20 juillet 2015 portant organisation de l?Ordre National des Pharmaciens de Côte d?Ivoire.Conformément aux dispositions communautaires de l?UEMOA

route que dans le cadre des travaux d'aménagement du carrefour Akwaba, il sera procédé à une modification du plan de circulation au niveau du giratoire à partir du 6 janvier 2024 a appris Abidjan.net ce jeudi 4 janvier 2024.Ainsi … entretien routier s'excuse auprès des usagers de la route pour tous les désagréments que cette modification pourrait causer et les invite au respect du plan de circulation élaboré à cet effet, ainsi que les consignes des agents intervenants

San Pedro- Le conseil municipal de San Pedro a adopté, vendredi 16 juin 2023, lors de lors de

Sénat. J?ai donc instruit le Ministre de l?Intérieur et le Ministre des Finances de me proposer une modification de la loi afin de permettre aux groupes parlementaires au Sénat de bénéficier de ce financement. Sur le plan sécuritaire … République et leur fonctionnement, je viens vous soumettre, conformément à l?article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle. Les modifications que je propose visent, entre autres, l?instauration de deux sessions ordinaires au Parlement, l?une de janvier

révélé avoir instruit les Ministres de l?Intérieur et des Finances, à l?effet de lui proposer une modification de ladite loi afin de permettre aux groupes parlementaires au Sénat de bénéficier également de ces financements. Le Président … Ivoire dynamique et rayonnante. Par ailleurs, le Président de la République a soumis aux Députés et Sénateurs, une modification de l?article 177 de la Constitution du 8 novembre 2016, visant l?institution de deux Sessions au Parlement, au lieu

attaché à examiner les projets de résolutions et de motion inscrits à son ordre du jour. - La Modification de l?article 54 des Statuts pour lever la limitation du nombre des membres du Bureau Politique ; - La Ratification de toutes … Parti. Au terme des débats francs et constructifs, le Congrès a pris les décisions suivantes : - Au titre de la modification de l?article 54 des Statuts, la limitation statutaire du nombre des membres du Bureau Politique a été supprimée

recettes et dépenses à  un peu plus de 625 millions FCFA, lors de sa troisième session ordinaire. Justifiant cette modification, le maire, Me Marcelin Oboumou Golé, a annoncé que la commune a bénéficié d'une subvention financière de 75 millions

inégale, se résument comme suit : - au niveau réglementaire, un taux de modification des crédits budgétaires supérieur à  1%, l"utilisation d"arrêtés plutât que de décrets pour effectuer ces modifications … plan règlementaire , l"année 2020 ayant été marquée par la Covid, il était impossible d"envisager un taux de modification du budget de 1%. Les ajustements budgétaires ont dà être importants pour tenir compte de la nouvelle donne liée

Le conseil municipal de Botro a adopté samedi 16 juillet 2022 le budget modificatif n°1 de l

Botro - Le conseil municipal de Botro a adopté samedi 16 juillet 2022 le budget modificatif n°1 de

Commission centrale et des commissaires locaux. "Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001, portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante … personnalité proposée par le parti au pouvoir, et l'autre à  une autre personnalité désignée par l'opposition. Cette modification institue, en outre, un quatrième poste de vice-président au sein du bureau de la Commission électorale indépendante, faisant ainsi

Dimbokro â? Le Conseil municipal de Dimbokro a adopté le budget modificatif n°1 de l"exercice 2022

liaison avec le Ministère de l"Economie et des Finances; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l"article 94 de l"ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption … infractions assimilées ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modificative confie, conformément aux standards internationaux, la mission de recouvrement et de gestion des avoirs illicites gelés, saisis ou confisqués, anciennement à  la charge de l"Agence Judiciaire

Sous la houlette du président du Conseil régional du Bélier, Yéboué-Kouamé Pascal, la 2è session ordinaire du

modifiant la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse et l'autre portant modification de la loi du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly … communication notamment l"Autorité nationale de presse (ANP) et la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) . Ces différentes modifications permettront de soumettre tous ces contenus audiovisuels et productions d"informations numériques diffusées notamment par les acteurs d"internet

ressort qu"avec l"adoption de la Constitution numéro 2016-886 du 08 Novembre 2016 et de sa modification par la loi constitutionnelle numéro 2020-348 du 19 Mars 2020, plusieurs innovations ont été introduites aussi bien dans la structuration … projet de loi a donc pour objet d"intégrer à  la loi organique actuelle relative au Conseil constitutionnel: -les modifications constitutionnelles qui impactent la juridiction constitutionnelle, tant dans ses rapports avec les pouvoirs exécutifs et législatifs mais aussi son organisation

social ainsi qu"à  une cession de 5% de son capital social au bénéfice de ses salariés. Toutefois, ces modifications portées par les dispositions des articles 2 et 3 du décret susmentionné, n"ont connu aucun début de mise … Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret

Dimbokro, Le conseil municipal de Dimbokro a adopté le budget modificatif n°1 de léexercice 2021 qui sééquilibre

compte les évolutions observées dans l'exécution de certaines opérations prioritaires de l'Etat. L'ensemble de ces modifications budgétaires s'est équilibré en ressources et en dépenses à 392 160 843 944 francs CFA, portant ainsi le niveau … conformément au Code de l'électricité.  un décret portant approbation de l'avenant n°14 portant prorogation et modification de la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d'exportation et d'importation

CONSIGNY, EMMANUEL DAOUD, WILLIAM BOURDON, tous Avocats au Barreau de Paris, a saisi le Conseil constitutionnel pour solliciter la modification de la liste des candidats à l'élection présidentielle par (Sa) réinscription au sein de celle-ci, en application … application du texte sus-cité ; Considérant sur le fond, s'agissant du recours en inconstitutionnalité de l'Ordonnance portant modification du Code électoral que, pour se prévaloir de ce moyen, Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME soutient qu'en signant ce texte

numéro à 10 chiffres. Pour les applications et services liés aux numéros de téléphone, l'impact principal sera la modification de l'information liée au numéro de téléphone. Les numéros courts et d'urgence ne connaîtront aucune modification , a fait … insisté M. Diéméléou, ajoutant qu' il ne donne pas lieu à des changements de profils des abonnés et des modifications des paramètres techniques utilisateurs (codes PIN, PUK, mot de passe et mobile Money...). Par ailleurs, le basculement n'entraîne

juillet 1968 portant création du Fonds de Garantie des Crédits aux Entreprises Ivoiriennes ;  Le décret porte modification du décret n° 2020-18 du 08 janvier 2020 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Garantie des Crédits aux Petites

Dimbokro - Le budget modificatif et le compte administratif du président du conseil régional du N'zi ont été

Abidjan, qui rapporte qu'ici, l'on fait le renouvellement des cartes d'identité, les nouvelles demandes et la modification. Déjà, dira-t-il, à l'entrée du centre d'identification, on a un seau d'eau, des gels hydro … appareils après chaque passage d'un pétitionnaire. Evelyne, une autre agent de l'Oneci, qui s'occupe de la modification, affirme enregistrer 25 personnes par jour. Elle rapporte que seulement au niveau de la prise de photo le pétitionnaire ôte

rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le chef de l'Etat, vu l'urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d'ordonnance . Poursuivant M. Achi a déclaré que cette modification trouve son fondement dans la nécessaire … reconnaître dans cette démarche qu'elle juge unilatérale. Les groupes parlementaires de l'opposition qui ont réfuté la modification de la Constitution s'étaient retirés des travaux. En dépit de cet acte, le Parlement a adopté en congrès cette Constitution

presse ce mercredi 18 mars 2020 pour répondre au président du Sénat ivoirien, Ahoussou Jeannot relativement à la modifications de la constitution. Abidjan.net vous propose en intégralité son discours liminaire. Au cours du meeting de l'opposition ivoirienne tenu … niveaux doivent avoir lieu aux dates ou périodes fixées par la constitution ou les lois électorales et dénoncé la modification hors délai de la constitution par le Président de la République qui était de ce fait forclos dans sa tentative

dispositions de la Charte Africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Cet arrêt concerne la modification de la loi relative à la commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux dispositions de la charte africaine citée plus … arrêt, il serait indiqué de cerner au mieux ses exigences afin de déterminer de façon précise les modifications à apporter à la loi relative à la commission électorale. A/ LES EXIGENCES DE L'ARRÊT. - L'arrêt exige une commission électorale

troisième condition évoquée, les dignitaires de l'Eglise catholique ont pris clairement positions sur les questions liées à la modification de la Constitution et à la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei). Au sujet de la modification

Droits de l'Homme et des Peuples ; - du maintien en l'état de l'actuelle constitution. Toute opération de modification de celle-ci, à six mois de l'élection présidentielle, risque de perturber le jeu démocratique en pleine année électorale … partis politiques pour l'élaboration et l'adoption du nouveau code électoral n'est pas compatible avec une modification de la constitution qui interviendrait après que ce code ait été adopté. En conséquence, chers compagnons, je voudrais réaffirmer

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La modification de la Constitution ivoirienne officiellement annoncée concerne un ajustement et se fera dans une perspective inclusive , a dit lundi à APA le porte-parole du gouvernement Sidi Touré, en marge … besoin de notre pays . M. Ouraga qui a indiqué n'avoir pas encore été sollicité pour la prochaine modification, a laissé entendre qu'il est toujours disponible pour la République , tout en soutenant qu' il est bon de retoucher

lundi 6 janvier, à la salle des pas perdus du palais présidentiel d'Abidjan, Alassane Ouattara a annoncé des modifications de la Constitution. Dans le courant du premier trimestre 2020, je proposerai au Parlement des modifications de la Constitution

pour financer les Cni , a réagi le député de Fresco. Alain Lobognon s'est aussi intéressé aux bruits de modification de la Constitution qui courent après l'annonce faite par le président de la République, le 6 août dernier … vice-président du Mvci met déjà contre ce projet. Le jour où cette modification de la Constitution va arriver au parlement, c'est-dire l'Assemblée nationale et le Parlement, rassurez-vous, cette loi ne passera pas. Parce

député Alain Lobognon demeure dans sa logique comme beaucoup d'opposants concernant une nouvelle modification de la constitution. Il ne trouve pas utile une telle initiative. Il a décrié ce fait par un post sur sa page facebook ce jeudi … Côte d'Ivoire. Pour lui, trop de morts ont été enregistrés à cause de notre constitution et cette nouvelle modification n'a pas lieu d'être. Entre 1995 et 2011, notre pays a basculé dans la violence et la guerre

Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) pour se prononcer sur sa demande d'autorisation de la modification de la structure de l'actionnariat de ladite banque et qui mentionne ceci : ?'Par courrier N/Réf : SEC/KA/IRS37M 190227 D/19 … /CB/C du 14 décembre 2018, portant avis conforme favorable à une demande d'autorisation préalable pour la modification de la structure de l'actionnariat de la Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire. En conséquence, j'ai l'honneur

Chef de l'Etat du 6 août 2019 décidant de promulguer la loi électorale et d'entreprendre une modification constitutionnelle ''. Cette déclaration a été faite ce mardi 20 août, par Drissa Soulama, Coordonnateur national du FOSCAO CI, au cours … place. A travers le choix du thème principal : De la réforme non consensuelle de la CEI à la modification constitutionnelle : enjeux et menaces sur la paix, la démocratie et la cohésion sociale en Côte d'Ivoire , le Forum

têtes sont connus. Il s'agit de la Réforme de la Commission Electorale et de l'annonce de modification de la constitution. Concernant la Réforme de la Commission Electorale : Le gouvernement a renoncé volontairement à son équilibre, à son indépendance … Pour ce qui est de la constitution : faut-il rappeler que celle-ci a déjà fait l'objet de modification à l'initiative du même Président de la République. Le peuple ne l'a pas suivi. De sorte

points relatifs à son fonctionnement, ses attributions et son organisation qui entraîneront eux-mêmes de facto la modification du code électoral et de plusieurs autres dispositions légales relatives aux élections. Manifestement, le gouvernement n'aurait jamais procédé à une quelconque … modification de la loi sur la CEI s'il n'y avait pas été contraint par la Cour et ce, malgré les insuffisances constatées. Aussi, deux (2) développements restent possibles pour contraindre l'Etat de Côte d'Ivoire à procéder

pompe sur les réseaux sociaux, depuis des lunes. Le président ivoirien, n'a pas écarté l'idée de la modification de notre loi fondamentale. Les lanternes des Ivoiriens ont étaient suffisamment éclairées. La modification de la Constitution doit être … évolution de la société. Le président Alassane Ouattara aura juste vu en souhaitant que les Ivoiriens apportent de petites modifications à cette loi fondamentale à laquelle manquaient de petites choses selon l'opposition ivoirienne elle-même. Simone Gbagbo a compris

aura des modifications de la Constitution, car il y a de petites choses à revoir a déclaré le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara lors de son traditionnel message à la nation à la veille de la commémoration … Mardi 06 aout 2019 au palais de la présidence à Abidjan-Plateau. Selon le président de la République, ?' cette modification ne s'inscrit pas dans une intention de recaler une quelconque candidature de ses adversaires ?'. À 14 mois des élections

Territoire ne soient pas candidats au poste de Président de la Commission Electorale Indépendante. Au terme de cette modification, la nouvelle CEI comprend quinze (15) membres pour la Commission Centrale, sept (07) membres pour le Bureau et sept (07) membres

décembre 2012 et n°2015-216 du 02 avril 2015. Cette proposition de modification s'appuie sur deux arguments fondamentaux : - La Constitution du 8 novembre 2016, qui intègre de nouvelles institutions dont les modes de désignation des animateurs ne figurent … Ainsi, sur l'ensemble des 194 articles que compte le Code électoral en vigueur, 62 articles ont subi des modifications aussi bien dans la forme que dans le fond. Il s'est agi d'ajouter de nouvelles mentions et/ou

liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi que son projet

Abidjan - La commission sécurité et défense de l'Assemblée nationale a adopté, lundi, les modifications introduites par le gouvernement pour renforcer la loi N° 2015-496 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme et pour l'adapter … évolution du dispositif juridique international encadrant la lutte contre ce phénomène. Ce projet de loi de modification passe ainsi l'étape préalable avant son adoption définitive par les députés en plénière. Commissaire du gouvernement le Garde des Sceaux, ministre

auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2017-500 du 02 août 2017 relative aux échanges électroniques entre … adopté une ordonnance et son projet de loi de ratification ainsi que son décret d'application: ? l'ordonnance porte modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour

Conseil des ministres a par ailleurs adopté une ordonnance modifiant l'article 5 de cette ordonnance. Avec cette modification, l'Etat se donne désormais la faculté de créer, à côté du portail unique des services à l'investisseur, plusieurs autres … leur gestion de garantir une interconnexion réciproque entre les différents portails. Le gouvernement a procédé par ailleurs à une modification de l'article 1 de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 instituant un identifiant unique pour

Bouaflé- Le Conseil régional de la Marahoué a adopté, vendredi à Bouaflé, son budget modificatif n°1 de

projet de loi était relatif à la ratification de l'ordonnance n°2018- 25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre … projet de loi relatif à la ratification de l'ordonnance n°2018- 25 du 17 janvier 2018 portant modification de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? un décret portant modification des limites de la réserve partielle de faune du N'Zo ; ? un décret portant modification des limites du Parc National

Conseil a adopté un décret relatif à l'Agence Judiciaire du Trésor. Ce décret étend, conformément à l'ordonnance modificative de l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 et ses textes modificatifs, le domaine

titre du Ministère des Transports; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte modification des articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 11, 13 et 17 du décret n°97-614 du 16 octobre 1997 relatif … octobre 1997 portant réglementation de l'exercice de la profession d'avitailleur maritime dans les ports ivoiriens. Ces différentes modifications visent à réorganiser les modalités d'exercice des professions de manutentionnaire portuaire, de consignataire et d'avitailleur maritimes, de façon

marquée par la présence de l'entreprise AGROBIOTECH, laboratoire commercial, spécialisé dans le clonage ou la multiplication simple sans modification génétique d'un matériel végétal en vue de rehausser le rendement. Ce premier laboratoire commercial de micro propagation dans toute … adaptées à tout type d'environnement'', a révélé Fily Coulibaly. Avec le clonage ou la multiplication simple sans modification génétique, les plantes peuvent être produites hors saison, note la Responsable des opérations d'AGROBIOTECH, même si elle reconnaît que certaines

Annoncée en juin dernier, la nouvelle modification du prix de l'électricité est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2017. C'est ce qu'indique une communication de la Direction, organisation, relation clientèle, industrielle (Dorci) de la Compagnie ivoirienne … juillet 2017. Selon la source, seuls les abonnés en moyenne et haute tension sont concernés par cette modification qui porte principalement sur le prix unitaire du Kilowatt (Kw) de l'électricité. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Gagnoa - La commune de Port-Bouët (district d'Abidjan) a renouvelé sa subvention extérieure annuelle à la jeune

Le conseil municipal de Bondoukou a adopté, samedi, son budget modificatif n°1 de l'exercice 2017 qui

intermédiaires d'assurances, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a initié un projet de modification de l'article 13 du code des assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d'assurances. L'objectif d'une telle … modification était d'améliorer la trésorerie des sociétés d'assurances en interdisant définitivement la vente à crédit des contrats d'assurances et en obligeant les intermédiaires à reverser les primes aux assureurs. Cette modification a été adoptée par le Conseil

Odienné - Plus de 50% (83,517 millions fcfa) du budget modificatif 2016 de la mairie de Kaniasso, adopté

Le maire de la commune de Daloa (Centre-Ouest), Samba Coulibaly a annoncé mercredi que le paiement des

Ouverte le mardi 23 août 2016 par Ahissi Agovi Jérôme (1er adjoint au Maire), la 2ème réunion du

Abengourou, Les conseillers municipaux d'Abengourou, réunis samedi en session ordinaire, ont adopté à l'unanimité le budget

Tanda, Le budget modificatif de l'année 2016 du Conseil Régional du Gontougo (Nord-est) connait une hausse

cette session. Il s'agit du projet de la loi rectificative du budget et du projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'enseignement qui va rendre l'enseignement obligatoire … ainsi que le projet de la loi des finances portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2015. L'Assemblée nationale a un droit de regard sur le budget ivoirien , a-t-il souligné, ajoutant que ce sont

milliards de FCFA, passant de 5 014,3 milliards à 5 196 milliards de FCFA. L'ensemble de ces modifications se traduisent par une hausse globale nette de 181,7 milliards de FCFA, portant le niveau du budget … Sécurité et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté trois (3) décrets : ? un décret portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat

prendre des mesures exceptionnelles pour suspendre l'application de l'article 35 à la présidentielle prochaine ; et terminer la modification si cela peut encore intéresser quelqu'un, après les élections, enfin le chef de l'Etat sud-africain … tort sur lui ! Mais si M. Ouattara est éligible en 2005, qu'il ne soit vainqueur et que la modification de l'article 35 n'est pas faite jusqu'en 2010 cela signifie-t-il qu'il n'est plus

Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi portant modification de seize articles de la loi du 1er août 2000 portant code électoral. Si le texte doit encore être approuvé par le Parlement ivoirien et pourrait être amendé … portant code électoral, il pourrait toutefois aboutir à des changements notables. Le projet de loi prévoit en effet la modification de seize articles (numéros

modifié avant la prochaine présidentielle prévue en octobre 2015, a fait savoir, dimanche, le Président Alassane Ouattara, annonçant une "modification globale" de la constitution après 2015. "Il n'y a aucune raison de changer l'article 35 de la constitution … été fait en 2010 vaut de jurisprudence en 2015, en attendant la modification de la constitution", a déclaré M. Ouattara, lors d'une conférence de presse à San Pedro, sanctionnant la fin de sa visite d'Etat dans

procédure pénale. Cette réforme va permettre d'actualiser le code pénal et la procédure pénale ivoirienne. ''Les principales modifications intégrées dans la nouvelle loi sont la suppression de la peine de mort et la disparition de la prescription

pieds des burkinabè en décidant d'introduire au sein de l'Assemblée nationale, son projet de loi, portant modification de la constitution de l'article 37, limitant le nombre de mandats à deux. Nous avons interpellé M. Blaise Compaoré pour … partir du mardi 28 jusqu'au 30 octobre, dates auxquels siègeront les députés de ce pays sur la modification de la constitution burkinabé par voie référendaire. Arrivé au pouvoir en 1987 par un coup d'Etat militaire, Blaise Compaoré

samedi à Abidjan une série de manifestations dans les prochains jours à Abidjan, pour protester contre le projet de modification de la Constitution dans leur pays. Le porte-parole de la coalition de représentants de l'opposition politique … sociopolitique. Le 21 octobre dernier, le président burkinabè Blaise Compaoré a signé un "décret portant projet de loi portant modification de l'article 37 qui limite le mandat du président de la République". En cas d'adoption par l'Assemblée

unanimité le projet de loi par le ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé. "L'ensemble des modifications se traduit par une hausse globale nette du budget de 159.212.481.730 FCFA portant le niveau à 4.417. 470.223.131 FCFA contre 4.248.257.741.401 FCFA … amélioration de la situation sécuritaire", a-t-il ajouté. Selon le ministre en charge du Budget, la modification à la hausse prend en compte "l'impact combiné de l'augmentation de la production de cacao et du gaz" mais également

potable au quartier lycée et la construction d'une cantine à l'Ecole primaire publique (EPP) Blaidy. Ces modifications ont pour objectif de corriger certains dysfonctionnements pour éviter le blocage de certains services , a souligné le maire lors

dispositions inadaptées et prises en compte des mesures dérogatoires. Les participants au séminaire ont examiné les propositions de modifications des articles présentés par le Comité Scientifique. Au cours des travaux, les membres du Comité Scientifique sont intervenus pour apporter … éclaircissements sur les modifications proposées au décret, objet du présent séminaire. Au terme des travaux de relecture dudit décret, les participants ont fait des observations et formulé des recommandations. LES OBSERVATIONS Le séminaire a fait les observations suivantes : Les nouvelles

Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté une communication relative au projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale … décisions n° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 et n° 2005-11/PR du 29 août 2005. Les modifications proposées dans le nouveau projet de loi portent essentiellement sur la composition de la CEI dont le nombre de membres

attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei). Cette loi a par la suite fait l'objet de modification en 2004 puis 2005. La Cei avait été à l'époque mise en place pour conduire le processus électoral … politique, institutionnel, juridique dans lequel nous sommes aujourd'hui. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné Nabagné, ces modifications portent essentiellement sur la composition de la Cei qui passe à treize (13) membres au lieu de trente

modifiée. Au cours du dernier congrès du Pdci en octobre dernier, pouvez-vous confirmer qu'il y a eu modification des textes pour permettre à Bédié d'être président du Pdci? C'est une affaire interne au Pdci. Nous … question. Si j'ai bonne mémoire et que mes souvenirs sont exacts, leur congrès avait autorisé la modification des textes. Le Rdr s'imagine-t-il un jour la candidature de Bédié pour la présidentielle 2015 ? La candidature qui nous

Le budget modificatif du conseil municipal de la commune de Guimbé située dans la région du Poro n

relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et sur une modification de la législation relative au domaine foncier rural ; 3. Un Projet de Loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition … nationalité par déclaration ; 4. Un Projet de Loi portant modification de certains articles de Lois concernant le Code de la nationalité ; 5. Un Projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de New York

passe inévitablement par le règlement de tous ces contentieux. Le RACI soutient par ailleurs le projet de loi portant modification des articles 12,13,14 et 16 de la loi no 72-415 du 14 Décembre 1961 portant code … relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article 06 de la loi no 98- 750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural

Abidjan, Le budget de l'Etat, pour l'exercice 2013, vient de connaitre un rectificatif et passe de

portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité par déclaration. ? un projet de loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité … niveau des recettes et l'ajournement de l'inscription de certains projets de dépenses ou d'investissements. Les modifications faites sont en cohérence avec les objectifs révisés du programme économique et financier en cours et se traduisent par une hausse

synthèse du document épais et on a donné les Statuts et règlement intérieur issus du 11ème Congrès avec des modifications qui découlent des propositions de modifications des structures et de la vie du parti. Voilà un peu résumé, le travail … conditions d'éligibilité au niveau de la présidence de votre parti. Les textes vont-ils subir des modifications dans ce sens ? Oui, nous estimons que l'on ne doit pas coller ces conditions à celles du président de la République

tribunal, Brou Jean, d'expliquer la loi sur le mariage dont certaines dispositions ont fait l'objet de modification en janvier par l'Assemblée nationale. Selon le magistrat, c'est la deuxième fois, depuis … mariage a subi une modification après celle de 1983. Sur les huit chapitres, seuls les articles du chapitre 6 notamment ont été modifiés par les députés le 25 janvier 2013. "La puissance paternelle autrefois réservée aux hommes est désormais partagée

comprends pas. Hayatou devrait les accepter, puisque son bilan est si bon. Je crois surtout que la modification des statuts de la CAF est un message très clair. Lequel ? Ceux qui sont au pouvoir ont peur d'être jugés … étonner ? Après tout, ceux qui siègent au Comité exécutif de la CAF et qui votent des modifications de statuts contestables sont souvent originaires de pays où le régime est autoritaire. Pour eux, les méthodes de la CAF sont normales. Issa

Issa Hayatou, a, lors de sa sortie du 28 février dernier sur France 24, donné son avis sur la modification d'un article de la Caf, la candidature à la présidence de la Caf et la corruption au sein … africaine de football (Caf), Issa Hayatou, est enfin sorti du mutisme dans lequel il s'est refugié depuis la modification des textes portant sur les élections des membres du comité exécutif de la Caf, le 03 septembre 2012 aux Seychelles

réajustement ou une modification en profondeur de la Constitution ivoirienne se justifie, au regard des controverses et dommages provoqués par certains articles de cette Loi taillés sur mesure. La Constitution est à nouveau au c?ur de l'actualité nationale … tardive  mais somme toute à propos de Tia Koné, remet ainsi au goût du jour l'idée de la modification de la Constitution. Mais avant la sortie inattendue du magistrat, le dialogue politique avait ébauché ce sujet, car l'opposition

Assemblée générale extraordinaire de la Caf qu'a convoquée le président Issa Hayatou afin d'apporter des modifications à certains articles des statuts et règlement intérieur dans la perspective des élections de mars 2013 au Maroc. Candidat déclaré … verrouillage ou le désaveu Le camp d'Issa Hayatou n'a jamais reculé au sujet de la proposition de modification introduite par l'Algérie. Le patron de la Caf et ses amis veulent verrouiller le poste de président