2 669 résultats pour « modifications »

règles applicables aux zones industrielles et aux terrains destinés à l’exercice de l’activité et du projet de modification de l’Ordonnance portant code des investissements en Côte d’Ivoire. A la majorité des députés de la CAEF … régimes d’incitation : l’exonération et le crédit d’impôts dans l’optimisation de la dépense fiscale. « Les modifications viennent mieux protéger les intérêts de l’Etat tout en renforçant la sécurité juridique des investisseurs, avec la prise

Séguéla (AIP) - Les conseillers régionaux ont adopté à l?unanimité le budget modificatif numéro 1 de l?exercice

Le projet de loi modifiant la loi N°2019-872 du 14 octobre 2019 instituant le service civique

Les conseillers municipaux ont adopté à l'unanimité le budget modificatif N°1 qui s'équilibre en recettes

Nationale de la Presse (ANP) d"assurer plus efficacement sa politique de régulation. Ce projet de loi propose la modification de 16 articles. En ce qui concerne la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique … Communication audiovisuelle, ce sont douze (12) nouvelles définitions qui sont insérées, la modification de cinq (05) articles ainsi que l"ajout de cinq (05) nouvelles dispositions. La nouvelle loi vise à  résoudre la question de la mise en Åuvre

Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale Indépendante (CEI).", a déclaré le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly au terme

Congrès des deux chambres parlementaires ce mardi 25 avril 2023 à Abidjan-Cocody. Il a également relevé une modification de la constitution ivoirienne. Selon Alassane Ouattara, la Constitution doit être dynamique, épouser l?air du temps et surtout renforcer … République et leur fonctionnement, « je viens vous soumettre, conformément à l?article 177 de la Constitution, une modification constitutionnelle. », a-t-il dit. À en croire Alassane Ouattara les modifications qu?il propose visent, entre autres, l?instauration de deux

initiatives pour des documents plus sécurisés et dont l’accès est rendu plus facile.Un projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi N 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil, sur la table … juridictionnels supplétifs et les y afférents et d’accroitre les opportunités de déclaration des naissances.Le projet de loi portant modification de la loi relative à l’été civil adresse également la problématique de la lutte contre la prévarication, source

mardi par Abidjan.net, indique dans son article 1 que les prix maxima des produits concernés font l'objet de modification en application de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 novembre 2022 portant plafonnement des prix de certains

dans une déclaration, les parlementaires du parti de Henri Konan Bédié à voter pour l'adoption du projet de modification de la loi fondamentale '' sous réserve de la mise en ?uvre de certains points d'accord ''. Le Rassemblement … dernier à Abidjan, le président ivoirien Alassane Ouattara, s'exprimant devant le parlement réuni en congrès, a annoncé une modification constitutionnelle. Selon M. Ouattara, ce projet de révision de la constitution ivoirienne vise l?instauration de deux sessions

Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres … Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres

signature de contrats de partage de production de gaz et de protocole de modification légère des prix avec FOXTROT. La première signature a porté sur la prolongation de ce contrat, sur douze (12) années du bail d’exploitation concédé … économie de la Côte d’Ivoire . La deuxième signature a concerné le protocole d’accord sur une légère modification du contrat de partage de production qui lie le consortium à l’Etat de Côte d’Ivoire. Il s’agit

presse? au siège de ladite institution. Selon Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux à l?ANP, «les modifications que la loi a subies visent à la rendre davantage favorable.» Entrée en vigueur dès le 2 mars

elle soit examinée selon les procédures en vigueur. Il s?agit d?un texte portant modification de la Loi N° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au Financement sur Fonds Publics

Aboisso, Le Fonds de solidarité Eboikro-Sanwi (FOSES), en collaboration avec les unités anti-drogue de la police

Grand-Bassam - Le conseil municipal de Grand-Bassam a adopté mercredi 15 septembre 2021, son projet du

Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres

Dioucounda Traoré, à son quartier général. À cette occasion, Kouadio Konan Bertin a marqué son désaccord à la modification de la constitution ivoirienne, annoncé par le candidat du Rhdp.‎ C'est maintenant qu'Alassane annonce qu'il va modifier

tournée de Sa Majesté avec l'étape d'Abidjan. Nous prévenions par ailleurs que cette date était susceptible de modification. Ce qui a été le cas, à un jour près. A lire -ou relire- cet extrait de l'article paru

décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d'application de la présente loi. Projet de loi Portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code … femme étrangère par le conjoint étranger. Telle est l'économie du présent projet de loi. Alassane Ouattara Loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

parole, Dr Ahizi Aka Daniel, invité le chef de l'Etat, Alassane Ouattara à renoncer à son projet de modification de la Constitution, ce mardi 21 janvier lors d'un point de presse à la maison du PDCI à Cocody … Dès lors, elle est revêtue du sceau du sacré. En conséquence, et contrairement à toutes les autres lois, sa modification n'est envisageable qu'au terme de longues périodes, ayant permis d'éprouver conséquemment le fonctionnement des institutions

Soubré, Tanda, Tengréla, Tiassalé, Touba, Toumodi et Yamoussoukro; Vu le décret n° 97-17 du 15 janvier 1997 portant modification du ressort territorial des régions du Sud et du Nord-Ouest et création de quatre (4) nouvelles circonscriptions administratives régionales … portant changement de dénomination des circonscriptions administratives régionales; Vu le décret n° 2000-283 du 20 avril 2000 portant modification du ressort territorial des régions du Haut-Sassandra, de la Marahoué et des 18 Montagnes et création de deux

Attiégouakro a, au nom des groupes parlementaires, expliqué les raisons de leur retrait des travaux relatifs à la modification de la Constitution. Selon lui, l'annonce du chef de l'Etat à la modification de la Constitution … réalité qu'un prétexte d'autant puisqu'ils se sont rendus compte de la modification des articles 55; 56; 57 ;59; 62; 74; 79; 90; 94; 101; 102; 134; 134 143; 144; 156; 160; 167; 177;.. 181;182. " Quand

initiative de 15 Organisations de la société civile pour une réforme de la CEI inclusive et transparente et une modification du code électoral, a été proposée à la presse nationale et internationale, ce lundi 15 janvier, au CERAP à Cocody … dessous la teneur du projet de proposition de modification du code électoral et de la réforme de la CEI initié par la société civile(NDLR): L'organisation des élections requiert un cadre juridique qui garantit la transparence des processus électoraux

Nous entendons dire que, dans cette querelle, les partisans du président Bédié voudraient aller jusqu'à procéder à une modification des statuts pour assurer à notre chef une présidence à vie à la tête du parti. Nous n'aurons … statuts actuels situant cruellement l'âge du candidat à la présidence entre 40 et 75 ans (article 35). Une modification de ces statuts est-elle possible durant le congrès d'octobre 2013, et si oui, cette modification peut-elle permettre