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Grand-Bassam - Le conseil municipal de Grand-Bassam a adopté mercredi 15 septembre 2021, son projet du

Statuts du PDCI-RDA − Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts − Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois, les membres

Dioucounda Traoré, à son quartier général. À cette occasion, Kouadio Konan Bertin a marqué son désaccord à la modification de la constitution ivoirienne, annoncé par le candidat du Rhdp.‎ C'est maintenant qu'Alassane annonce qu'il va modifier

tournée de Sa Majesté avec l'étape d'Abidjan. Nous prévenions par ailleurs que cette date était susceptible de modification. Ce qui a été le cas, à un jour près. A lire -ou relire- cet extrait de l'article paru

décret pris en Conseil des Ministres détermine les modalités d'application de la présente loi. Projet de loi Portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code … femme étrangère par le conjoint étranger. Telle est l'économie du présent projet de loi. Alassane Ouattara Loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi N° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code

parole, Dr Ahizi Aka Daniel, invité le chef de l'Etat, Alassane Ouattara à renoncer à son projet de modification de la Constitution, ce mardi 21 janvier lors d'un point de presse à la maison du PDCI à Cocody … Dès lors, elle est revêtue du sceau du sacré. En conséquence, et contrairement à toutes les autres lois, sa modification n'est envisageable qu'au terme de longues périodes, ayant permis d'éprouver conséquemment le fonctionnement des institutions

Soubré, Tanda, Tengréla, Tiassalé, Touba, Toumodi et Yamoussoukro; Vu le décret n° 97-17 du 15 janvier 1997 portant modification du ressort territorial des régions du Sud et du Nord-Ouest et création de quatre (4) nouvelles circonscriptions administratives régionales … portant changement de dénomination des circonscriptions administratives régionales; Vu le décret n° 2000-283 du 20 avril 2000 portant modification du ressort territorial des régions du Haut-Sassandra, de la Marahoué et des 18 Montagnes et création de deux

Attiégouakro a, au nom des groupes parlementaires, expliqué les raisons de leur retrait des travaux relatifs à la modification de la Constitution. Selon lui, l'annonce du chef de l'Etat à la modification de la Constitution … réalité qu'un prétexte d'autant puisqu'ils se sont rendus compte de la modification des articles 55; 56; 57 ;59; 62; 74; 79; 90; 94; 101; 102; 134; 134 143; 144; 156; 160; 167; 177;.. 181;182. " Quand

initiative de 15 Organisations de la société civile pour une réforme de la CEI inclusive et transparente et une modification du code électoral, a été proposée à la presse nationale et internationale, ce lundi 15 janvier, au CERAP à Cocody … dessous la teneur du projet de proposition de modification du code électoral et de la réforme de la CEI initié par la société civile(NDLR): L'organisation des élections requiert un cadre juridique qui garantit la transparence des processus électoraux

Nous entendons dire que, dans cette querelle, les partisans du président Bédié voudraient aller jusqu'à procéder à une modification des statuts pour assurer à notre chef une présidence à vie à la tête du parti. Nous n'aurons … statuts actuels situant cruellement l'âge du candidat à la présidence entre 40 et 75 ans (article 35). Une modification de ces statuts est-elle possible durant le congrès d'octobre 2013, et si oui, cette modification peut-elle permettre

Etat Alassane Ouattara à renoncer à son projet de tripatouillage de la Constitution, assurant s'opposer à la modification de la loi fondamentale. La CDRP utilisera toutes les dispositions légales pour s'opposer à ce projet inique de modification … chef de l'Etat (ivoirien) à renoncer à son projet de tripatouillage de la Constitution . Pour la CDRP, une modification de la Constitution dans le contexte actuel va exacerber les tensions et accentuer les divisions , la Côte d'Ivoire ayant

trop tôt pour se prononcer. Le chef de l'État a évoqué la possibilité de faire ces modifications. Je pense qu'il faut être attendre que lui-même se prononce d'une façon plus approfondie ou que d'autres personnes … indiquent le sens dans lequel ces modifications iront et en ce moment nous nous prononcerons, mais ce que je peux dire ce que toute oeuvre humaine peut avoir des faiblesses et l'important c'est d'avoir le courage justement

football ivoirien a pris des décisions majeures pour la marche de son institution. Il s'agit de la modification des articles 34 et 35, de la mise en place des organes électoraux et de la fixation de la date … Assemblée générale élective. En ce qui concerne la modification des textes, notamment l'article 34, le comité exécutif aura la latitude d'organiser une, deux, voire plusieurs Assemblées générales ordinaires par an. "L'assemblée générale sera convoquée par le comité

conseil général. Les conseillers ont adopté ce budget modificatif à l'unanimité ainsi que le projet de modification du cadre organique des emplois. "On n'aurait pu ne pas faire de budget modificatif et reporter les 43 millions de FCFA

endroit de toutes les victimes des différentes crises survenues en Côte d'Ivoire. ? La deuxième ordonnance porte modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte … institutions de la République, sont également assujettis à l'obligation de déclaration de patrimoine. ? La troisième ordonnance porte modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 31 de l'ordonnance n° 2013-661du 20 septembre 2013 fixant