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pourrait considérer comme un détail mais qui pour plusieurs, risquent de susciter des tensions entre les partisans d'une modification des textes et ceux qui considèrent qu'il faut purement et simplement les appliquer. Surtout que dans l'entendement … derniers, cette modification vise à favoriser le président Bédié. Francis Kouamé

Etat dispose d'une durée de cinq ans à compter de l'année 2002 pour procéder à la modification des limites administratives existantes des parcs nationaux et réserves naturelles. Cette activité n'a pas pu être entreprise avant l'expiration … Ivoire dont les limites sont sans cesse menacées par l'activité humaine, un projet de loi portant la modification de l'alinéa 2 de cet article a été soumis à la sagacité des députés par le ministre de l'Environnement

vote le jour même du scrutin, alors et surtout qu'il n'est pas contesté qu'une telle modification a créé une confusion dans l'esprit de nombreux électeurs quant au choix de leur candidat'', a dit d'entrée Amani … conforme à celui préalablement établi sur le spécimen. Cette attitude de la Cei est doublement anticonstitutionnelle car, une telle modification portant sur un élément substantiel du bulletin unique de vote relève nécessairement de la compétence exclusive du Conseil des ministres

précisions sur le nombre des délégués par commune, région, district et par continent en ce qui la diaspora. Une modification de la date de la tenue du congrès constitutif a été aussi apportée. Ci-dessous les précisions du Directeur … auprès des préfets. A propos du Conseil Constitutif, contrairement à la date du 14-15 juin comme annoncée, une modification a été apportée. Il se tiendra désormais les 10 et 11 août 2013. Au cours de ce congrès selon

attend la suite. Pour les questions d'éligibilité à la présidence du parti, nous avons proposé des modifications des statuts et du règlement intérieur. Nous faisons des propositions pour que la base du parti soit renforcée. Par exemple, les secrétaires

avril à Bettié. Elles ont plutôt été reportées. Les changements observés sur les bulletins de vote, notamment la modification de l'ordre de l'effigie des candidats, ont provoqué des mécontentements chez deux des trois candidats. Le candidat des républicains … Ouattara, appelé à la rescousse a décidé de reporter le scrutin électoral. Les militants du PDCI pour qui la modification de l'ordre de l'effigie des candidats ne pose aucun problème ont violemment manifesté leur désapprobation à la décision

suppression de la section V du titre I et de neuf articles du Code de 1995, de la modification de 37 autres et l'ajout de deux nouveaux articles en remplacement de deux autres jugées moins explicites

Moussa Dosso, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle à ouvert le lundi

Les licenciements collectifs pour motif économique, dans les entreprises, pourraient connaîre bientôt une fin. La Loi n° 95

poste, etc.) vient aggraver la paupérisation de la population. Au titre des élections municipales et régionales couplées. La modification du code électoral en décembre 2011, à moins de six mois des élections (24 février 2013) et le début tardif … nuit de la Saint Sylvestre ; - l'absence de sensibilisation des populations sur le couplage des élections, la modification du code électoral à mois de six mois des élections et la non implication de la société civile ainsi

façon unilatérale par le gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les questions électorales. Il s'agit notamment des modifications du code électoral, du couplage des élections municipales et régionales, de la fixation de la date du scrutin couplé … dans la matinée, le conseil des ministres a adopté 4 décrets (convocation du collège électoral pour les élections locales, modification des articles 1 et 2 du décret 2008-243, fixation du nombre et du lieu des bureaux de vote, fixation

moment est mal choisi pour la faire. Toutes les organisations procèdent, à un moment donné, à des modifications de leurs statuts pour les adapter aux exigences du moment. La proposition faite par la fédération algérienne de football vise à mettre … simple proposition. Elle sera débattue pas les fédérations. 54 fédérations auront à se prononcer sur ce projet de modification des conditions d'éligibilité à la Caf. COULIBALY Vamara

proposition de modification des statuts de la Caf sur les conditions d'éligibilité du président, faite par la fédération algérienne de football et qui devrait faire, on l'imagine, l'objet d'un débat houleux en septembre prochain aux Seychelles … dire des pantins pour qui on doit toujours prendre des décisions. Parce que pour Bell, la proposition de modification des statuts de la Caf à quelques mois du terme du mandat d'Issa est fallacieuse et fait honte

Fédération algérienne de football dans le cadre de la révision des statuts de la CAF. A priori, cette modification est censée faire l`affaire d`Issa Hayatou. Le président de la CAF, en poste depuis 1988, entend rempiler pour … finalement, se sont avérées insuffisantes pour assurer et rassurer Hayatou d`une réélection, Raouaraoua propose la modification des textes. L`objectif de cette proposition est d`amener les membres du Comité Exécutif actuel à faire bloc derrière le président Hayatou

Danané - Le conseil municipal de Danané, a adopté, samedi, à Danané (région du Tonpki), son budget modificatif, à

présenté hier, via le ministre de l'Intérieur et de la sécurité, Hamed Bakayoko, un projet de loi portant modification du code électoral. La Commission des affaires générales et institutionnelles a adopté les nouveaux articles. Le code électoral est prêt … pour les futures élections couplées municipales-régionales prochaines. Les modifications du code électoral nécessaires pour la tenue du scrutin ont été adoptées à l'unanimité hier par la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi). Le ministre de l'Intérieur

pour arriver au vote du projet de loi, portant organisation des Collectivités territoriales et du projet de loi portant modification des articles 120,121,128,149,150 et 157 de la loi no 2000-514 du 1er août portant code … juillet 1985, 95-608 ainsi que 95-611 du 3 août 1995La loi portant modification des articles 120,121,128,149,150 et 157 est relative aux délais de réception et de traitement des candidatures par la Commission électorale indépendante

article précédent. En fait, dans l'esprit de la Constitution, il est important de soumettre toutes les modifications de lois qui engagent de façon décisive et irréversible l'avenir du pays et le sort de la nation au peuple souverain … voie référendaire. Ainsi en a-t-il été de la modification du code électorale, en ce qui concerne l'éligibilité à la Présidence de la république, sous le général Robert Guéi. Cette loi votée au référendum de 2000 à plus

Homme de 1789 et la déclaration des droit de l'Homme de l'ONU de 1948; - les modifications apportées ne disent nulle part que la femme devient chef de famille, donc le texte a beau subir des modifications, le Père

Homme de 1789 et la déclaration des droit de l'Homme de l'ONU de 1948; - les modifications apportées ne disent nulle part que la femme devient chef de famille, donc le texte a beau subir des modifications, le Père

leur piédestal de mâles dominateurs, il a été étonnant de voir certaines femmes s'offusquer également d'une telle modification en évoquant l'inadmissibilité d'une décision consensuelle, au sein du couple, dans la désignation du chef de la famille … famille ! ou encore les femmes autorisées à porter la culotte ! Pour qui a parcouru les différents articles soumis à modification, cette nouvelle loi sur le mariage est une chance pour notre pays, une aubaine pour les hommes et les femmes

régler sans conséquence préjudiciable avec l'épouse. Koné Moussa, Machiniste : ?'Si nous voulons être un pays émergent, la modification de la loi sur le mariage.est importante ?' Si nous voulons être un pays émergent, la modification de cette loi, qui donne

Environnement et du Développement Durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative … politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n'a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde au gouvernement

Mines. C'est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget … taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter une juste part de la rente minière par l'instauration du Contrat

justice internationale s'en fout des camps La ratification du Traité de Rome dépend avant tout de certaines modifications constitutionnelles. Pour avoir été ministre des Droits de l'Homme, je peux dire que si certains articles de notre Constitution … sont pas ratifiés, cela sera difficile. Mais, si le président de la République veut cette modification, il va suivre la procédure qui s'impose et cela prouve, une fois de plus, que le président Ouattara tient