2 669 résultats pour « modifications »

Ivoire durant cet événement sportif continental, mais il s?agit également de faire en sorte que toutes les modifications apportées sur les routes pendant cette période soient connues de tous.« Un accent particulier sera mis sur la sensibilisation

notre métier », a déclaré Jean Martial Adou.L?objectif de cet atelier est de présenter et de vulgariser les modifications apportées aux lois jumelles de la presse et de la communication audiovisuelle. Ainsi la loi n° 2022-867 portant régime juridique

délibérations jeudi 23 novembre 2023 à Yamoussoukro, a adopté 11 projets de loi et une proposition de résolution portant modification de son règlement intérieur.Les projets de lois portant respectivement statut général de la fonction publique, statut du corps diplomatique

avec notamment '' une nouvelle politique sur l?adhésion et les droits d?adhésion et cotisations des membres'' et la modification des statuts de l'association

La Réglementation des Services de VTC a été au c?ur d'un atelier, ce jeudi 2 novembre

La Mairie expose sa stratégie de développementLa nouvelle équipe municipale de la Mairie de Djébonoua a tenu la

Inauguré le 12 août 2023, le pont à haubans de Cocody, baptisé « Pont Alassane Ouattara », est un ouvrage

sénateur, se doit de respecter la loi et de s?y soumettre, en attendant de souhaiter son éventuelle modification. A tous, Yapobi Yolande a indiqué que sa présence consiste en une explication pour une application des textes en vigueur

Ministère du Commerce, de l?Industrie et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l?article 10 de la loi n° 2014-812 du 16 décembre 2014 d?orientation du transport intérieur, telle

libertés de toutes les Ivoiriennes et de tous les Ivoiriens. » En effet, dit-il « la récente modification constitutionnelle, qui vient d'être adoptée par le Parlement réuni en Congrès, permettra plus d'efficacité dans l'examen des projets

citoyens et garantissent les droits et les libertés de toutes les Ivoiriennes et de tous les Ivoiriens. La récente modification constitutionnelle, qui vient d'être adoptée par le Parlement réuni en Congrès, permettra plus d'efficacité dans l'examen

question clé pour nous, PDCI, c?est de regarder dans le fond, l?impact de l?ensemble des modifications proposées sur la démocratie. Le PDCI-RDA tient à l?expression démocratique. Nous avons ??té élus par le peuple de Côte

législatifs et exécutifs en vue d?assurer un fonctionnement optimal des institutions de la République qui les incarnes. Cette modification instaurera notamment deux sessions ordinaires au parlement, l?une de janvier à juin et l?autre d?octobre à décembre

Tortiya? Les conseillers municipaux de Tortiya ont examiné et adopté à l?unanimité, le programme triennal 2024-2026

résultats pour qu?à la fin du processus, le service informatique au niveau d?Abidjan intègre toutes les modifications apportées pour produire les listes électorales définitives », a fait comprendre le superviseur CEI Folon/Kabadougou

dispositions spéciales prévues par le code électoral. Or, le contenu dudit code a fait l'objet de plusieurs modifications. Celles-ci portent à la fois sur l'organisation des élections régionales et municipales, que sur la gestion du contentieux. Aussi

mars 2022??, lit-on dans le communiqué. Poursuivant, le communiqué précise que pour toute modification tarifaire impliquant une augmentation de prix des produits de grande consommation, les opérateurs économiques des secteurs d?activités significativement impactés sont invités à prendre attache

institution. Dans son intervention, le Président de la HACA, Maître René BOURGOIN, a salué les autorités ivoiriennes pour les modifications apportées à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, qui permettent

relecture de la loi n°2 du 27 décembre 2007 portant statut du corps Diplomatique. Ainsi, les modifications visent l?alignement des droits et avantage des membres du corps diplomatiques à savoir "Améliorer, de manière significative, les conditions

communication et de l'Économie numérique, l?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans des lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique

Amadou Coulibaly, qui a rapporté l?information, a soutenu que l?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissement en vue de la consolidation

tout le territoire national avant les délais imposés par la loi. Au terme desdits délais, une modification de la loi s?est imposée et il fallait, pour juste fixer des délais, passer par un processus législatif. Pendant ce processus

exproprier les populations rurales et s?octroyer les terres rurales, ajoutant que l?article 18 de la loi modificative de 2019 qui définit « la mise en valeur des terres rurales » n?a pas été modifiée

dans la gestion du foncier urbain en Côte d?Ivoire. L?adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d?élaboration, d?approbation et d?application des plans de lotissements, en vue de la consolidation

construction. Cette Journée porte ouverte vise aussi à sensibiliser les usagers au respect des règles de construction et de modification de biens bâtis et également, à faire connaître les professionnels du secteur et les véritables acteurs de la chaîne foncière

refasse une Assemblée générale pour mettre en ?uvre la décision qu?eux, ils ont décidé en l?occurrence la modification des conditions d?éligibilité. Et cela a été pris en compte. Quand tout ça a été pris en compte

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification des articles 4, 5, 6, 7 et 20 de la loi n° 2004-494 du 10 septembre 2004 relative

Sécurité, Vagondo Diomandé, et son collège de l'Economie et des Finances, Adama Coulibaly, de proposer une modification de la loi pour la prise en compte des groupes parlementaires du Sénat afin de bénéficier de ces fonds. Ce, conformément

jeunesse, le président de la république de Côte d?Ivoire a fait d?autres grandes annonces comme « la modification constitutionnelle visant à l?instauration de deux sessions ordinaires des parlements. À savoir de janvier à juin

Constitution aux dires d?Alassane Ouattara. « Conformément à l?article 177 de la constitution, je viens vous proposer une modification de la constitution. », a-t-il soutenu. Selon lui, la constitution doit être dynamique et épouser l?ère du temps

portant code pénal (en remplacement de l?ancien code pénal du 31 juillet 1981), elle a subi des modifications majeures en 2021, renforçant la protection des enfants, des femmes et la vie privée des personnes. Désormais, toutes les personnes impliquées

approbation de ses comptes annuels pour l?exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi qu?à la modification de ses Statuts. À noter l?arrivée d?un nouveau membre au sein du Conseil, il s?agit de Madame Nialé Kaba

comptes annuels de la BOAD pour l?exercice clos le 31 décembre 2022. Les Ministres ont également approuvé la modification des Statuts de cette Institution suite à la décision d?augmentation du capital intervenue à la fin décembre

La Mairie de N?douci a, le 31 mars dernier, tenu la 2ème réunion ordinaire de l?année

voirie et de transport public dans le Grand Abidjan. S?ajoute à ces actions l?introduction de plusieurs ordonnances modificatives qui ont permis une meilleure prise en compte de la mobilité urbaine. Quant au président du Riced Dja Koffi Sylvain

voirie et de transport public dans le Grand Abidjan. A cela, s?ajoutent l?introduction de plusieurs ordonnances modificatives qui ont permis une meilleure prise en compte de la mobilité urbaine

hégémonie de Garmin sur ce segment. Pour améliorer sa montre de référence, la marque américaine a procédé à  plusieurs modifications, au premier rang desquelles un changement de technologie d"écran. Comme pour l"Epix, c"est un écran Amoled

année dernière. Cependant, le Directeur de Cabinet a fait savoir que les ministères pourraient effectuer de légères modifications en tenant compte, notamment, de la jeunesse placée au cÅur de l"action de l"Etat pour l"année

différents éléments constitutifs du certificat de célébration civile et du livret de famille. Il réglemente les modalités de modification du livret de famille, rappelle les règles d"établissement de la copie conforme du livret de famille en cas de divorce

Abidjan, par le Conseil national des droits de l"homme (CNDH) sur le thème Les innovations de la loi modificative n°2022-979 du 20 décembre 2022 portant régime juridique de la communication audiovisuelle . En présence du secrétaire général

groupes de production de la centrale et le réseau existant. L"avenant n° 1 prend en compte les modifications techniques opérées sur la conception de l"ouvrage, notamment l"augmentation de la capacité de production passant

département d'Aboisso", a indiqué Amadou Coulibaly. L"avenant numéro un du projet prend en compte les modifications techniques opérées sur la conception de l"ouvrage, notamment, l"augmentation de la capacité de production qui passe ainsi

Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l"annexe du décret n° 2022-752 du 28 septembre 2022 portant création des Etablissements Publics Hospitaliers départementaux

Groupements Politiques ; -Vu les Statuts du PDCI-RDA ; -Vu la Résolution N°01/04/10/2013 portant adoption et application immédiate des modifications des Statuts ; -Vu la Résolution N°02/04/10/2013 donnant mandat au Président du Parti de nommer dans les deux mois

juguler les conséquences néfastes sur la vie en société. Ce cadre juridique a récemment connu une modification afin d"adapter l"arsenal juridique existant aux nouvelles réalités imposées par les mutations technologiques. "La législation en vigueur concernant les blogueurs

réformes paramétriques pour une revalorisation du taux de cotisation de 8% à  12% et ensuite à  14%. Aussi, la modification de l"àge de départ à  la retraite qui est passé de 55 ans à  60 ans. Ainsi, dès

réformes paramétriques pour une revalorisation du taux de cotisation de 8% à  12% et ensuite à  14%. Aussi, la modification de l'àge de départ à  la retraite qui est passé de 55 ans à  60 ans. Ainsi, dès

terme de la transhumance, la révision électorale et les bonnes pratiques à  user en cas de difficultés de la modification des données. Pour le préfet et formateur à  l"ENA Gbayoro Dagru, cette étude durant ces trois jours

portant promotion des startups adopté mardi 17 janvier 2023, en conseil des ministres et du projet de loi portant modification de la loi du 30 aoàt 2004 instituant le régime de la zone franche de la biotechnologie et des technologies

Le mercredi 21 décembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h30, au Palais