décembre 2022 de l"Assemblée générale élective devant renouveler les instances de l"APROMAC. Elles dénoncent notamment la clause modificative instaurant une ancienneté d"existence de trois ans à toute association sollicitant son adhésion au sein du Collège des producteurs
pour la diaspora ivoirienne. La prise en compte dans le fichier électoral des nouveaux électeurs et de toute modification de données personnelles est faite sur présentation de la carte nationale d"identité en cours de validité, de l"attestation
Sangafowa Coulibaly, le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188, et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars
moyennes entreprises (GUDE-CI) ; du projet de ratification de l"Ordonnance N°2022-158 du 9 mars 2022 portant modification de l"Article 3 de l"Ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence
région, 1.365 pour la catégorie 1 c"est-à -dire ceux qui sont déjà inscrits qui apportent des modifications et 2.706 pour la catégorie 2 qui concerne les nouveaux inscrits. Pour les deux catégories, nous avons un total
intellectuelle et à tous autres agissements illicites au moyen des TICS. C"est donc ce qui justifie la modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la relative à la lutte contre la criminalité, conclut le Porte
Conseil devra entendre une communication du Directeur Exécutif relativement aux Etats Membres qui ont obtenu une approbation pour les modifications proposées à l"Accord International sur le sucre de 1992, En outre, cette session sera précédée du 31eme séminaire International
amendements rejetés le mercredi 09 novembre 2022 à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante
exposé, M. Konan Koffi a expliqué comment s"inscrire sur la liste électorale et comment y apporter des modifications si on y est déjà . Il s"est aussi adressé aux nouveaux majeurs qui doivent figurer sur la liste électorale
Yamoussoukroâ? Les sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales ont adopté à la
dans quatre cas, à savoir le changement de localité de résidence, le mariage pour les femmes qui entraîne une modification au niveau du nom, les erreurs sur le nom et la filiation, et les nouveaux majeures a compter
Tengréla. La plupart ayant déjà participé à l'opération, ces agents ont été instruits sur les quelques modifications et techniques pour une bonne collecte d'informations auprès des populations. Cette opération de recensement concerne les nouveaux majeurs (nés au plus
PDCI-RDA), a vu ses amendements rejetés mercredi à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante
milliards de FCFA inscrits au budget initial. La hausse de 17,9 milliards de FCFA est consécutive aux modifications budgétaires intervenues en cours d'exercice. En fin juin 2022, les ressources globales mobilisées par les EPN s'élevaient
connu une hausse de 17,9 milliards de francs CFA, par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d"exercice. A fin juin 2022, les ressources globales mobilisées par les EPN s"élèvent
connu une hausse de 17,9 milliards de francs CFA, par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d"exercice.'', précise-t-il. é en croire le Ministre de la Communication
équilibre, en ressources et en charges, à 8 398,9 milliards de francs CFA. A la suite de modifications intervenues, en cours de gestion, le niveau du budget de l"Etat de l"exercice 2021 s"est élevé
milliards de francs CFA, s"est finalement élevé à 9 525,1 milliards de FCFA, à la suite de modifications intervenues, en cours de gestion. Ce, en rapport avec les évolutions liées, notamment aux appuis additionnels des partenaires au développement
examen du projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-584 du 03 aoàt 2022 portant modification de la loi n°2014-452 portant mode de création, attributions, organisation et fonctionnement du District Autonome. Présidée
Adzopé - Le budget primitif de l'exercice 2023 du conseil régional de la Mé a été adopté vendredi
trouve à l'étranger. La prise en compte dans le fichier électoral des nouveaux électeurs et de toute modification de données personnelles est faite sur présentation de la Carte nationale d'identité en cours de validité, de l'attestation
trouve à l"étranger. La prise en compte dans le fichier électoral, des nouveaux électeurs et de toute modification des données personnelles est faite sur présentation de la carte nationale d"identité en cours de validité, de l"attestation
trouve à l"étranger. La prise en compte dans le ficher électorale de nouveaux électeurs et de toute modification de données personnelles, est faite sur présentation de la carte nationale d"identité en cours de validité, de l"attestation
impacts et trouver les solutions. "Nous sommes satisfaits de l"état d"avancement des travaux à part quelques petites modifications à faire, tout se passe bien" , a-t-il confié. "On se met en ordre de marche pour organiser
félicité les autorités ivoirienne pour avoir permis des avancées notables majeures depuis 2011 à travers la modification de plusieurs instruments juridiques pour une meilleure prise en compte de la sexo-spécificité dans la gouvernance. Ouvert lundi, le séminaire prend
séance photo de l"équipe de France prévue mardi. Le joueur des Bleus réclame depuis mars dernier une modification de la convention liant la Fédération française de football aux joueurs sur la question des droits à l'image. Kylian Mbappé
ordinateur et du dessin assisté par ordinateur. "Cette nouvelle approche présente des avantages certains, notamment, la facilité de modifications, la facilité d"archivage, la facilité de reproduction et la facilité de transfert des données", a-t-il ajouté. Auparavant
budgétaires. Le déficit budgétaire devrait ainsi s"établir à 6% du PIB contre 5,7% antérieurement projeté. Globalement, les modifications envisagées se traduisent par une hausse du niveau du budget de 833,5 milliards de francs CFA. Le nouvel équilibre
instruments opérationnels. Elle permettra en outre de présenter le système panafricain de paiement et de règlement, le mécanisme de modification, de suivi et d"élimination des obstacles non tarifaires au commerce, le fonds d"ajustements de l"accord conçus pour
46 sur 54, c'est le nombre des conseillers régionaux qui ont répondu présents, hier vendredi 2 septembre
Niakara- Le conseil municipal de Niakara (Centre-nord, région du Hambol), réuni en sa 3e session ordinaire de
prestation de proximité'' de 100 FCFA par transaction. Un montant qui, selon eux, pourrait subir des modifications, soit à la baisse, soit à la hausse ou même pourrait être supprimé, en fonction de l'évolution des négociations avec
problématique de la disparition des jeux traditionnels avec ses corollaires que sont la montée de l"individualisme galopant, la modification des rapports sociaux (la rupture du lien social), le ministère du Tourisme a initié en 2017 une étude socio- anthropologique
vaccin ou de médicament pour traiter ou pr??venir la maladie du ver de Guinée, seulement la modification du comportement et le renforcement de la confiance au niveau communautaire. Mais parvenir à l'éradication continue d'exiger atteindre
Le Conseil Régional de la Nawa a tenu sa deuxième session ordinaire au titre de l
occupants des fonctions techniques et autres utilisateurs de normes, de se tenir informer en temps réel de toutes modifications et changements des versions des normes. En outre, cet outil de veille normative donne un accès aux normes internationales, régionales
Ivoirienne. Je suis parti d"un certain nombre de constat. C"est ce qui m"emmène à proposer cette modification de la loi sur le mariage. Depuis l"annonce de la proposition de loi, des voix s"élèvent
Abidjan- Les maires francophones, réunis à Abidjan, à l"occasion de la COP des villes, préconisent le financement
Abidjan- Un plaidoyer pour l'amélioration du cadre légal pour la lutte contre la désinformation en Côte d
marchés ; - Le renforcement de la surveillance du respect de l'affichage et des prix des produits réglementés ; - La modification de l'article 3 de l'ordonnance sur la concurrence pour autoriser le Ministre chargé du commerce, en liaison avec
relevé le vote de plusieurs textes de lois au cours de la session 2021, insistant sur les modifications majeures qui ont touchées les lois. Le député, bien qu"élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la nation
depuis 2003 a connu plusieurs aménagements successifs. La norme ITIE 2019 est la dernière version qui contient d"importantes modifications et orientations. Par ailleurs, conformément à cette norme, les parties prenantes doivent mettre en place un plan de suivi
Boundiali- Un fonds d"appui de 10 millions Francs CFA est mis à la disposition des femmes et
La secrétaire générale de préfecture, Sanogo Fatoumata Koné, a présenté officiellement, lundi 30 mai 2022 à San-Pedro
leurs précurseurs en Côte d"Ivoire. Le nouveau dispositif légal vient abroger celui de 1988 en ce que les modifications apportées intègrent de nombreux aspects qui n"avaient pas été pris en compte et introduit notamment des notions
Yamoussoukro â? Le conseil régional du Bélier, réuni vendredi 13 mai 2022, à Toumodi, en sa deuxième session
Le mercredi 04 mai 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h20, au Palais
La Côte d"Ivoire, à l"instar des autres Etats, a célébré la 29ème journée mondiale de la
Commission électorale indépendante, une AG ordinaire pour statuer sur les comptes de 2021 et une AG extraordinaire pour les modifications statutaires. Le nouveau président de la FIF envisage d'accroître de 20 à 25 membres le Comité exécutif
contenant les HCFC. également, maîtriser les techniques de rénovations des différents types de systèmes et aussi pouvoir effectuer les modifications nécessaires des systèmes pour permettre à ceux-ci d"être utilisés en toute sécurité par la population.Des participants en travaux