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président ivoirien Alassane Ouattara a dévoilé jeudi à Yamoussoukro les modifications dans le projet de révision de la Constitution, dans un discours sur l'état de la Nation devant le Parlement réuni en Congrès, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny … Ouattara a annoncé une modification du statut du vice-président de la République, proposant au regard de l'expérience actuelle, qu' au lieu d'un ticket, que le vice-président de la République soit nommé par le président avec

bruits de couloirs à l'Assemblée nationale ivoirienne évoquent un projet de loi sur la modification de la Constitution, en l'occurrence la limite d'âge , a dit mardi à Abidjan le député Olivier Akoto, lors d'un échange … quand, dira-t-il, le texte de loi sur cette limite d'âge sera ciblé, ça sera des modifications confligènes . Pour lui, ce projet de loi pourrait engendrer des frais importants pour l'Etat la Côte d'Ivoire qui devrait

Touba - Le budget modificatif de la région du Bafing au titre de l'exercice 2018 donne la priorité

projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? le projet de loi porte modification de la loi n° 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme. Ce projet de loi modificatif vise … Conseil de Sécurité des Nations-Unies. L'adoption de ce projet de loi permettra, en attendant la modification de la loi uniforme y afférente au niveau communautaire, de prendre en compte au niveau national, les évolutions du dispositif international

Paix à Yamoussoukro, en vue de l'informer sur la vie du Parti et lui soumettre la modification de la numérotation des chapitres et sections des titres 2, 3, 4, et 5 et la modification du 2ème alinéa … prendre dans l'exercice de son mandat depuis son plébiscite au dernier congrès jusqu'à ce jour. Pour la modification du Règlement Intérieur du Parti, un exposé des motifs justifiant le bien-fondé de cette modification a été présenté, avant

Populi'', j'ai voté contre ce projet de loi. Les raisons tiennent aux motifs du projet de modification du budget d'une part, et au contenu même du projet d'autre part. I. DES MOTIFS FALLACIEUX POUR MASQUER LA MAUVAISE

illégitime, anti-démocratique et illégale. Ensuite, il considère qu'il ne voit pas la pertinence où l'urgence de modification d'une Constitution aujourd'hui. Et enfin, il considère que créer un sénateur, une vice-président ou constitutionnaliser le statut … président de la République n'est pas une démarche nouvelle. Ailleurs dans le monde, nous avons des procédures de modification et d'adoption de nouvelles Constitutions. Contrairement, à ce qu'ils veulent faire croire

Assemblée nationale a adopté hier jeudi, la loi modificative du code électoral à l'unanimité des 234 députés présents sur les 251 siégeant. C'est sans surprise que le parlement a adopté en sa séance plénière, hier jeudi, le projet … portant modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116 et 144 de la loi n°2000-514 du 01 Aout 2000 portant Code électoral soumis en session extraordinaire

ancien parti. Le président de la République vient d'annoncer, à San Pedro, qu'il fera une modification de l'article 35 de la Constitution après l'élection présidentielle de 2015. Vous devez être satisfait, vous qui êtes opposé … toute modification de la Constitution à des fins électoralistes ? Mamadou Koulibaly : Non! Je ne le suis pas pour deux raisons. Premièrement, il dit qu'il peut le faire par la jurisprudence. Ouattara invente une conception de la jurisprudence

code électoral de 2000 qui feront l'objet de modification après leur adoption par l'Assemblée nationale qui recevra dans les jours à venir le projet de loi adopté par le Gouvernement au conseil des ministres de ce mercredi. Dévoilant … électorale ivoirienne, le porte-parole du Gouvernement a souligné qu'il s'agit d'apporter des modifications pragmatiques afin de permettre aux élections de bien se dérouler. A l'en croire, les modifications concernent la formalisation d'éléments

livre entretien de Laurent Gbagbo et François Mattéi sera réédité avec une légère modification A compter du vendredi 4 juin 2014 une nouvelle édition du livre-entretien de Laurent Gbagbo et François Mattei paraîtra aux éditions du Moment. Mais elle … nous a répondu par l'affirmative et a précisé qu'il y aura une réédition du livre entraînant quelques modifications. Celles-ci sont dues aux conditions judiciaires particulières de M. Gbagbo. Les évolutions de sa situation ont conduit l'éditeur

Le budget modificatif du Conseil municipal de la commune de Guimbé située dans le département de Dikodougou (la

certains points dont la suppression du recours obligatoire au service d'un notaire dans la création ou la modification des statuts d'une entreprise. En effet, le dispositif nouveau prévoit de maintenir le principe de l'option mais supprime … garantie contre l'insécurité juridique. En tout état de cause, cette suppression reste sur la liste des principales modifications. Des modifications qui concernent les règles générales, la constitution des sociétés, la nullité de la société et des actes sociaux

surendettement extérieurs. Le deuxième projet de loi présenté par Hamed Bakayoko est quant à lui relatif à la modification de plusieurs articles du code électoral. Ainsi, il envisage modifier les articles … août 2000 portant code électoral. Cette modification appelle deux observations essentielles. D'abord, elle est contraire au protocole additionnel A/SP1/12/01 de la Cédéao sur la démocratie et la bonne gouvernance. En effet, l'article 2 de ce protocole relatif

africain depuis 1988, a réussi le tour de force d`amener les présidents des associations nationales à voter les modifications proposées par la Fédération algérienne de football, qui stipulent entre autres, que pour être candidat à la présidence … vote à main levée, 6 seulement (Liberia, Côte d`Ivoire, Sénégal, Niger, Mali et Burundi) ont voté contre. Cette modification vise du coup Jacques Anouma, candidat déclaré contre Issa Hayatou, qui n`est que membre du Comité Exécutif

cette loi ont été modifiées par la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004. Au cours de cette modification, l'adjonction de dispositions nouvelles qui n'existaient auparavant, à conduit à bouleverser l'agencement initial des articles … juillet 2005 le président de la République, dans sa Décision n°2005-06/PR, a procédé à la modification des articles

Ministère Délégué Auprès du Ministère des Transports, Chargé des Affaires Maritimes ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’article 803 de la loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 portant Code Maritime et le projet … Affaires Maritimes et le Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant modification de l’article 4 du décret n° 2020-45 du 15 janvier 2020 portant création d’un Registre International pour

état d'avancement du projet de la ligne 1 du Métro d?Abidjan et un décret approuvant les modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan, conclue … Finances et du Budget et le Ministère des Transports ;Le Conseil a adopté un décret d?approbation des modifications apportées à l?avenant n° 2 de la Convention de Concession de la ligne 1 du Métro d?Abidjan

époque une '' déclaration générale de conformité des comptes publics''. Expliquant certains points comme le taux des modifications budgétaires, la note a fait savoir que les recommandations de la Cour des Comptes n?ont pas porté sur l?opportunité … modifications budgétaires. Selon le document, elles mettent plutôt l'accent sur la nécessité de prévoir des dispositions légales permettant d?appréhender ces situations. S'agissant de l'instrument juridique de modification du budget de l'Etat ( arrêté, décret présidentiel

Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante … Etat, en liaison avec le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de modification de l"article 4 des statuts de la Société d"Etat dénommée Port Autonome d"Abidjan, en abrégé PAA. Cette modification, telle

année écoulée ou sur le bilan du mandat, statue sur un point aussi important qu'est la modification du guide électoral qui devrait faire l'objet d'une Assemblée générale extraordinaire". La modification du guide électoral est du ressort … comité électoral des élections pour le mandat 2017 - 2021. "Pour parallélisme des formes, nous souhaitons que toutes les modifications et une quelconque nomination se fassent de concert avec le ministère en charge des affaires sociales et de la Mutualité dont

Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un décret portant modification de la dénomination de la Société d'Etat Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) en Banque Populaire de Côte … août 2020 portant définition et organisation des sociétés d'Etat, ce décret entérine l'ensemble des modifications des statuts de la banque, induites par les opérations sus indiquées. 5- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille

Kani- Le budget modificatif de la commune, évalué à 146 959 000 francs CFA, connait une baisse de

budget, et au titre des investissements plus de deux milliards, soit 64, 80 % du budget. La modification a consisté pour le budget de fonctionnement à intégrer au budget primitif, l'excédent de 203 664 000 F CFA dégagé

Après le vote du Congrès ivoirien (les des deux chambres du Parlement) pour la modification de la Constitution à Yamoussoukro le mardi 17 mars dernier, le président de la République, Alassane Ouattara, a procédé, ce jeudi 19 mars … rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l'urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d'ordonnance. Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions

Pour la modification de la constitution, sur 312 parlementaires, il y a eu 225 voix pour, 83 voix contre et 4 voix abstention. Le parlement ivoirien composé des députés et des sénateurs a autorisé, ce lundi 9 mars … modification de la constitution de la troisième République adopté en 2016. Le gouvernement ivoirien a adopté le 06 mars, un projet de loi portant révision de la Constitution, à l'issue d'un Conseil des ministres extraordinaire. Les sujets

3ème session extraordinaire. Tour à tour, le Sénat et l'Assemblée nationale statueront sur le projet de loi portant modification du Code électoral dont la promulgation et la publication dans le Journal officiel sont prévues pour le 30 mars prochain … Juste avant le dernier jour de ce mois marquant la date butoir pour une modification de ces textes conformément aux textes de loi de l'Uemoa interdisant toute modifications des lois électorales et de la Constitution à 6 mois

Ivoire pendant plus de deux heures d'horloge, sous les questions brullantes des journalistes sans tabou. Non à une modification de la Constitution Le député de Fresco aura donné son opinion sur les questions de l'heure dont celle relative … probable projet de modification de la Constitution envisagée au niveau dub gouvernement avec un recours éventuelle à une présindetielle à un tour en 2020. Sur ce sujet, l'ancien membre du gouvernement Duncan est formel. C'est un recul démocratique

Indépendance le 06 août dernier, à la télévision ivoirienne, contribuent à amplifier ces bruits. Il y aura des modifications de la Constitution parce que nous remarquons qu'il y a des petites choses qui méritent d'être adaptées , avait indiqué … milite clairement pour le passage du flambeau à une nouvelle génération, quand bien même il précise que les modifications de la Constitutions envisagées ne visent pas à recaler des candidats , ou une intention de ne pas avoir d'adversaire

tout le monde sait qu'il n'ait pas un tripatouilleur de la constitution relativement à une éventuelle modification de la constitution ivoirienne en prélude à la présidentielle de 2020. Tout le monde sait qu'Alassane Ouattara … région du N'Zi (Centre). Selon M. Ouattara qui dit n'avoir pas encore discuté de cette éventuelle modification avec son gouvernement, si la constitution ivoirienne doit être amendée, cela tiendra compte de l'évolution de notre pays. Poursuivant

Paris depuis le 1er Juillet 2019, le président du PDCI-RDA a perdu le sommeil. Le projet de modification de certains points de la loi fondamentale, inquiète fortement l'ancien Chef de l'Etat, Henri Konan Bédié … entouré jusque là de mystère cette intention, voilée, secrète, son dernier accès de colère contre une modification de l'actuelle constitution l'a fait sortir de ses gongs. Une ire qui trahit sa volonté de solliciter le suffrage du peuple

raison que cette plateforme ne gagne pas les élections. Le président de la République a annoncé la modification de la Constitution avant les élections de 2020. En tant que leader politique, quelle lecture faites-vous de cette annonce ? Nous disions … Côte d'Ivoire. Il y a une seule personne qui s'est levée et qui a fait la modification de la Constitution en 2016 et moins de deux ans après, cette même personne revient pour dire qu'elle va changer

occasion était tout indiquée, pour le président Ouattara Gnonzié, de se prononcer sur l'actualité nationale notamment sur la modification de la Constitution annoncée par le Chef de l'Etat. Le président du Rpp voit en cette démarche de modification … véritable provocation de la part des gouvernants. () Revenir à la charge moins de deux ans après pour de nouvelles modifications de la constitution est une véritable provocation. Et pourtant, c'est souvent qu'on nous parle de stabilité

expropriation. Une manière d'influencer la justice. Le Ministre établira le Récépissé N° 963 le 2 octobre 2009 portant modification de ACOMA en ACOPROMA Association des commerçants propriétaires des magasins au marché d'Adjamé . Les dirigeants d'ACOPROMA ont ainsi … septembre 1960, notamment en son article 10 qui stipule: -Au Paragraphe 3 : les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial ; -Au Paragraphe 4 : Les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont également mentionnées

juin 2018. Ainsi tout électeur peut solliciter de la CEI, la prise en compte, dans le fichier électoral, des modifications de ses données telles que son nom, ses prénoms, sa profession ou son domicile. L'Ivoirien âgé … Rural et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : ? un décret portant modification des limites de la réserve de faune et de flore du Haut Bandama ; ? un décret portant modification des limites

Côte d'Ivoire, nous organisations de la société civile impliquées dans le processus électoral avons élaboré une proposition de modifications du cadre juridique des élections , a affirmé Bamba Sindou, porte-parole desdites organisations au cours d'une conférence de presse … société civile lors de leurs missions d'observations pendant les processus électoraux de 2015 et 2016. Le projet de modification proposé par la société civile, a poursuivi, le conférencier, s'articule notamment autour de plusieurs points des dispositions générales communes

Protection de l'Enfant et de la Solidarité ; Le Conseil a adopté une communication relative à la modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale … Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté : ? une ordonnance portant modification de l'ordonnance n° 2012-303 du 04 avril 2012 portant organisation des régimes de pensions gérés par la Caisse

ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement technique et de la formation professionnelle a procédé à une modification du calendrier scolaire afin de rattraper le retard occasionné par les trois semaines de grève des fonctionnaires, a appris APA jeudi … Abidjan. Dans cette modification du calendrier, des congés ont été supprimés ou réduits. C'est le cas des congés de février qui ont été supprimés. S'agissant des congés de Pâques, ils ont été réduits et sont désormais programmés

Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI, patronat ivoirien) a procédé, jeudi, à la modification de ses statuts au cours d'une Assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire) pour ?'renforcer la gouvernance'' de cette organisation patronale, a constaté … dans la capitale économique ivoirienne. 'Nous avons relevé des insuffisances et des imprécisions dans nos textes () Cette décision de modification a été prise au cours de notre dernière Assemblée générale de novembre 2016'', a rappelé le Président de la CGECI

Nous devons ?uvrer à l'assainissement de notre commune , a dit le maire de la commune de Niakara

marqué son accord sur quatre (4) des six (6) revendications des grévistes. Il s'agit de : a. la modification des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (IPS-CGRAE), à travers

questions de droit suivantes. Le Président de la République a-t-il la compétence pour procéder à la modification de la Constitution ? Si oui, quelles en sont les modalités ? Si oui, quelles sont les dispositions constitutionnelles qui sont susceptibles … faire l'objet d'une modification ? 1.OUI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST COMPETENT EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE L'article 125 de la Constitution ivoirienne dispose comme suit : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment

Yamoussoukro. Cette rencontre entre le comité exécutif de la Fif et les dirigeants sportifs aura pour point clé, la modification des statuts de la Fif. Yamoussoukro sera le 21 novembre 2015 le centre d'attraction des acteurs du football … assemblée générale extraordinaire aura 10 points à l'ordre du jour. Dont le dernier point devra consister à la modification des articles 34 et 35 des statuts de la FIF. En ce qui concerne l'assemblée générale ordinaire, qui suit

Côte d'Ivoire. - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales - projet de loi portant ratification de l'ordonnance … matière immobilière - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

agit pas ici de réorganiser des structures qui seraient inadaptées! Non... Il s'agit plutôt d'apporter une modification à la tête des ces deux structures, en l'occurrence le bureau de la jeunesse et celui des femmes, sans toutefois … question de l'éligibilité de l'actuel chef de l'Etat refait surface. Au RHDP on parle même de modification de l'article 35 de la constitution parce que porteur de germes de division. Quel est l'avis du président

ordonnances: ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance … Ivoire ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention

unanimité le projet de loi par le ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé. "L'ensemble des modifications se traduit par une hausse globale nette du budget de 159.212.481.730 FCFA portant le niveau à 4.417. 470.223.131 FCFA contre 4.248.257.741.401 FCFA … amélioration de la situation sécuritaire", a-t-il ajouté. Selon le ministre en charge du Budget, la modification à la hausse prend en compte "l'impact combiné de l'augmentation de la production de cacao et du gaz" mais également

Selon nos informations, la création d'un poste de vice-présidence de la république, ainsi que la modification de la durée du mandat politique ne font pas encore partie des options de modification de l'article 35. La création … Pareil pour les rumeurs de l'allongement de la durée du mandat présidentiel, qui restera de 5 ans. La modification de l'article 35 s'en tiendra donc aux prescriptions de Marcoussis. La révision de la constitution fait partie

organes de gestion performants est le gage d'une cohésion forte et d'une indépendance pérenne. Envisagez-vous une modification de vos textes ? Je préfère utiliser le terme réforme, plutôt que modification. Modification des textes, à tord ou à raison … renferme insidieusement un caractère suspicieux. La modification des textes donne souvent l'impression que cet exercice est entrepris pour servir les intérêts d'un groupe de personnes. L'assemblée générale a approuvé la réforme de nos textes, afin

était déroulée. Les mêmes débats d'aujourd'hui avaient déjà eu lieu. Les congressistes avaient validé les propositions modifications, notamment celles relatives à l'âge de candidature. Séance tenante, elles avaient été adoptées. Ainsi, si à cette date déjà … autre de plus de 75 ans, il n'aurait pas été éligible, selon la modification, alors qu'auparavant la limitation d'âge n'existait pas. Nommé secrétaire général du Pdci-Rda par la suite, c'est Djédjé Mady