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agit notamment de l'aménagement du Code Pétrolier de 1996 par l'Ordonnance d'avril 2012 portant modification du Code Pétrolier de 1996 et la révision des Contrats de Partage de Production (CPP) pour les adapter aux nouvelles exigences

affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale. La loi de finance rectificative 2017 porte sur des modifications traduisant une baisse globale nette du budget de l'année de 53.782.439.643 FCFA ramenant le niveau à 6.447.638.712.432 contre 6.501.421.152.075 FCFA

Les encadreurs et élèves des établissements scolaires de Yamoussoukro ont été instruits, mercredi, lors d'un atelier de

Avec leur fameuse devise un pour tous, tous pour un l'histoire de D'Artagnan et les 3

immeubles, précise qu'une déclaration foncière complémentaire doit également être souscrite à la même période, en cas de modifications intervenues au cours de l'année. Pour s'acquitter des taxes relatives aux immeubles ou parcelles nouvellement acquis, les propriétaires

constat de la vacance de la présidence de l'Assemblée nationale, il s'impose de procéder à une modification de la Constitution et du règlement intérieur de l'Assemblée nationale pour y inclure une disposition prévoyant que les députés puissent

Avenant n°5 à la Convention Azito. L'Avenant n°5 a pour objet d'apporter des modifications aux stipulations de la Convention Azito, en vue de prendre en compte la mise en place de la version MXL2 upgrade

Le mercredi 27 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 14h, au Palais

Bouaké - Une délégation d'experts japonais a entrepris une mission, mercredi, à Bouaké, pour s'assurer de la

inférieures, et notamment le Code électoral et tout le cadre légal général des élections, sont appelées à subir des modifications, eu égard aux innovations introduites par la norme supérieure. C'est donc à juste titre, qu'au lendemain

normes juridiques inférieures, et notamment le Code électoral et tout le cadre légal général des élections, subissent des modifications, eu égard aux innovations introduites par la norme supérieure . L'ambition de la Commission électorale, selon son Président, est de proposer

minime soit ?elle, même du poids d'un atome, vous serez rattrapé. La majorité des clubs ont approuvé la modification des textes nous dit ?on, certes, mais malheureusement, cette majorité a été induite en erreur

séminaire scientifique tablera sur les grandes orientations de la recherche sur la lutte contre la fièvre jaune, la modification des écosystèmes et leur impact sur la santé, la surveillance et la réponse aux nouvelles émergences. Didier Kéi Commentaires

expliqué que cette rencontre a permis d'expliquer aux DRH de la mise en ?uvre effective de l'ordonnance modificative connue du 4 avril 2012, en rassurant tous les fonctionnaire, que leur système de retraite fonctionne, que les dossiers

Le mercredi 06 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18h00 à 20h15, au Palais

septembre, des experts aborderont certaines des grandes orientations de recherche menée dans le réseau : "lutte contre la fièvre jaune, modification des écosystèmes et biodiversité, surveillance et réponse aux nouvelles émergences"de maladies infectieuses, selon un communiqué de l'Institut transmis

devoir de ce que nous avons conçu en 1980-1982, c'est ce qui a été réalisé à quelques modifications et adaptation près , s'est félicité le chef de la délégation, N'Guessan Etienne (ex-directeur technique de la Distribution

professionnel. Je tiens sincèrement à vous en remercier. Par ailleurs, comme vous l'avez constaté, nous avons apporté quelques modifications dans le conducteur de nos réunions hebdomadaires. Ces amendements répondent au souhait de rapprocher nos cadres de concertation

état-civil ivoirien sera assaini, en commençant par déceler tous les problèmes pour y apporter des solutions. Notamment la modification du cadre juridique existant, la démultiplication des centres d'état-civil, leur rattachement à une seule institution

société de distribution d'eau. Celui-ci a réfuté l'allégation selon laquelle que ce sont des travaux de modification des canaux d'évacuation des eaux usées par des habitants qui sont à l'origine du mal dont ils souffrent

état-civil ivoirien sera assaini, en commençant par déceler tous les problèmes pour y apporter des solutions. Notamment la modification du cadre juridique existant, la démultiplication des centres d'état-civil, leur rattachement à une seule institution

application du Code de prévoyance sociale et de l'ordonnance n°2012-3 du 11 janvier 2012 portant modification du code de prévoyance sociale, ce décret entérine la décision du Conseil d'Administration de la CNPS de revaloriser les taux

Bouaflé ? Prévue à Sinfra, la deuxième session ordinaire du conseil régional de la Marahoué se consacrera jeudi et

Le compte administratif de l'exercice 2016 de la mairie de Vavoua a été adopté par acclamation par

Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres, mercredi, un projet de loi portant statut du notariat

Le mercredi 12 juillet 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais

secrétaire général adjoint de l'Assemblée nationale, N'Dri Koffi Marius, "la nouvelle Constitution, avec les réformes et modifications qu'elle comporte, implique un réaménagement ou une adaptation d'un certain nombre de dispositions de loi en vigueur

Abidjan. Cette réforme est une recommandation de l'Assemblée générale du 25 novembre 2016 qui avait demandé la modification des statuts de l'institution, a expliqué le président de la CGECI, Jean-Marie Ackah. L'AG mixte a permis également

dire à ses pourfendeurs qu'il veut jouer à la Blaise Compaoré , l'ex-président burkinabè qui tentait une modification de l'article 37 de la Constitution pour briguer un nouveau mandat, écourté par le mouvement insurrectionnel populaire

interruption. Une reprise qui ne va pas sans difficultés selon le juge-président Tarfusser. Ce dernier explique que les modifications effectuées dans l'ordre de passage des témoins sont dues aux difficultés rencontrées avec certains d'entre eux. Depuis

humanité et crimes de guerre''. A l'entame de l'audience, le président Tarfusser a expliqué que la modification de l'ordre de passage des témoins est due ?'aux difficultés que nous avons eues avec certains d'entre eux''. Appelé

président de l'UNAARCI a salué les actions du président de la République en leur faveur, notamment les modifications apportées à l'ordonnance 2012 portant réforme de l'IPS-CGRAE, tout en sollicitant l'alignement de la pension

Abengourou - Le budget primitif de l'exercice 2018 du conseil régional de l'Indénié-Djuablin a été adopté

Le conseil municipal de Mankono, réuni en sa deuxième session ordinaire de l'année au foyer des jeunes

institutionnels qui devraient permettre au pays de consolider la stabilité et éviter toutes les crises que nous avons connues. Modification de la Constitution qui a permis la création de certaines Institutions notamment, la vice-présidence. Ensuite, les deux ont appelé

dépenses à la somme de 1,55 milliards de francs CFA, dont 763 millions pour le chapitre investissement. La modification prévue concernera essentiellement le montant des investissements qui devrait dépasser la barre du milliard, a promis le président du conseil

doléances jeudi, lors de la signature des conventions portant sur revendications et trêve sociale. La satisfaction porte sur la modification de certains points de l'ordonnance portant réforme des pensions de retraite, la bonification indiciaire pour les emplois ne bénéficiant

agit notamment de l'aménagement du Code Pétrolier de 1996 par l'ordonnance d'avril 2012, portant modification du Code Pétrolier de 1996 et la révision des Contrats de partage de production (CPP) pour les adapter aux nouvelles exigences

publication officielle du Gouvernement ivoirien, le récépissé 146/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du 27 Avril 2017 du Ministère Ivoirien de l'Intérieur portant modification des statuts, du règlement intérieur et de l'organe dirigeant de la FITKD est entré dans l'ordonnancement juridique ivoirien

suite aux petites manoeuvres de Codjia Aboudo (cf épisodes 1 et 2) et qui a reçu le récépissé de modification n° 587/MEMAT/DGAP/DAG/SDVA signé par Issa Diakité, du ministère de l'Intérieur le 21 juillet 2005, a pour vice-présidente

agit notamment de l'aménagement du Code Pétrolier de 1996 par l'Ordonnance d'avril 2012 portant modification du Code Pétrolier de 1996 et la révision des Contrats de Partage de Production (CPP) pour les adapter aux nouvelles exigences

Yamoussoukro -Le Conseil régional du Bélier (CRB) a investi en trois ans de 2013 à 2016, 1,893

point n'est besoin de chercher très loin. Tout processus ou livraison qui connait des difficultés est susceptible de modification avec l'application de nouvelles technologies. Il n'est pas surprenant que l'industrie des services financiers et ses institutions

FCFA sur une ''période de huit ans" selon un tableau de paiement ''validé'' par la Plateforme avec de petites ''modifications structurelles''. En contre-partie, la Plateforme a obligation d'observer une ''trêve sociale'' pendant cinq ans. HS/ls/APA Articles associés

jeunes était de 4,577 milliards de FCFA en 2016. Ces avantages ont été renforcés en 2017 avec des modifications liées à l'embauche des jeunes en situation de handicap, a indiqué M. Nicohé. (AIP) gak/cmas Commentaires

établit le montant du déficit ou de l'excédent qui en résulte. Elle ratifie le cas échéant les modifications apportées aux crédits ouverts depuis la dernière loi de finances. Le Secrétaire d'Etat a déclaré que les différentes opérations

Soucieux de ses administrés en cette période de pluies, le maire de la commune de Grand-Bassam, George

décembre 2004 portant Régime juridique de la Communication audiovisuelle. Ces projets de modification des lois jumelles sur les médias ont été déposés au Parlement au moment où notre pays, à l'instar des autres pays du monde, venait de célébrer

obtenir par cet acte, "un report du vote en plénière de la nouvelle loi et d'autre part la modification dans le fond du projet". Ce "nouveau projet de loi sur la presse (tel qu'élaboré), sort de son champ

députés ont adopté vendredi le projet de lois portant modification de l'ordonnance sur l'organisation des régimes de pension gérés par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CGRAE) afin de satisfaire les revendications des fonctionnaires