pour objet de renforcer le cadre institutionnel de l'approche Une seule santé , afin de prendre en compte les modifications permettant de faciliter sa mise en ?uvre et la collaboration des différents secteurs. Par ailleurs, les plateformes départementales omises dans
plusieurs décrets ont été adoptés dont celui relatif à l'approbation de l'avenant n°14 portant prorogation et modification de la convention de concession du service public national de production, de distribution, d'exportation et d'importation … octobre 2020. Selon le ministre de la communication , l'avenant n°14 définit les modalités de la modification et de la propagation de ladite convention. "Il prévoit, notamment une nouvelle convention de concession ayant pour objet, la gestion
atteindre le montant de 11.447.471.000 FCFA, soit un taux de progression de 11,06%. Très bonne santé financière Cette modification à la hausse a été possible grâce à un prélèvement sur le Fonds de réserve ordinaire d'un montant
nouvelle vision du système statistique national. Au regard de tout ceci, a indiqué la ministre Kaba, la modification de cette loi s'impose. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires
certaines dispositions de la loi relative au Système statistique national, la Côte d'Ivoire a décidé d'apporter des modifications dans la loi n°2013-537 du 30 juillet 2013 y relative. Ces modifications qui visent à moderniser le système
changement de statut sur la valeur universelle du bien. Ainsi, un État doit veiller à ce qu'aucune modification ne porte atteinte à la valeur exceptionnelle universelle d'un bien inscrit sur son territoire. Toute modification en ce sens doit
juillet 1968 portant création du Fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes. Tandis que le décret porte modification de celui du 8 janvier 2020 portant fonctionnement du fonds de garantie des PME. Dans ce cadre, le Conseil des ministres
liste électorale, les nouveaux majeurs et les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale et qui souhaiteraient apporter des modifications à leurs données personnelles ou désireux de changer de lieux de vote. Cette dernière catégorie, a indiqué M. Coulibaly, peut … apporter les modifications souhaitées en ligne ou en se rendant dans des centres d'enrôlement. Pour l'enrôlement en ligne, vous devriez rapporter la preuve qui fonde le changement de lieu de vote. Cette preuve se faisant par la production
Abidjan, le 05 juin 2020 - Dans la déclaration du gouvernement en prélude à la Journée Mondiale de l
Ivoire. Le Secrétariat Général réitère son inquiétude face aux nouvelles dérives autoritaires du pouvoir ayant abouti à une modification constitutionnelle par un parlement monocolore et les modifications du Code Électoral par la seule volonté du Chef de l'État
Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère des Transports; Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n° 2020-351 du 23 mars 2020 instituant l'état d'urgence. Ce décret modificatif intègre, compte tenu
rendent difficile la tenue des réunions parlementaires, le Président de la République, vu l'urgence, procèdera à la modification du Code électoral par voie d'ordonnance. Cette modification trouve son fondement dans la nécessaire adaptation du Code électoral aux dispositions
issue d'un vote qui a enregistré 248 parlementaires, 246 élus de la nation ont voté " OUI" pour la modification de la loi fondamentale contre deux qui ont choisi de voter " NON". Ces résultats marquent l'accord total des deux … protocole de la CEDEAO relatif à la démocratie, à la bonne gouvernance prescrit à son article 2 qu'aucune modification de la Constitution ne peut se faire sans la majorité des acteurs politiques dans les six (6) mois précédant
sera soumis au Parlement. Ces modifications s'articulent autour de trois grandes reformes touchant le Pouvoir exécutif, le Pouvoir législatif et le Pouvoir judiciaire. L'ensemble des modifications projetées touchent le C?ur même de la Constitution, avec notamment
donner rendez-vous le dimanche 15 mars 2020 pour un grand rassemblement afin de refuser le projet de modification de la Constitution et exiger des élections justes, transparentes et sans violences , a dit Henri Niava, porte-parole de la CDRP