2 669 résultats pour « modifications »

régler sans conséquence préjudiciable avec l'épouse. Koné Moussa, Machiniste : ?'Si nous voulons être un pays émergent, la modification de la loi sur le mariage.est importante ?' Si nous voulons être un pays émergent, la modification de cette loi, qui donne

leur piédestal de mâles dominateurs, il a été étonnant de voir certaines femmes s'offusquer également d'une telle modification en évoquant l'inadmissibilité d'une décision consensuelle, au sein du couple, dans la désignation du chef de la famille … famille ! ou encore les femmes autorisées à porter la culotte ! Pour qui a parcouru les différents articles soumis à modification, cette nouvelle loi sur le mariage est une chance pour notre pays, une aubaine pour les hommes et les femmes

Environnement et du Développement Durable Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative … politique survenue en 2002, le délai transitoire de cinq ans accordé au gouvernement pour procéder par décret à la modification des limites administratives des parcs et réserves, n'a pu être tenu. Le présent projet de loi accorde au gouvernement

Mines. C'est dans ce sens que le Conseil des ministres a adopté récemment un projet de loi portant modification de l'article 38 de l'annexe fiscale à l'ordonnance n°2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget … taux de la taxe sur le profit additionnel en matière d'exploitation minière. Il est de 19 %. Ces modifications et amendements au code minier visent principalement à capter une juste part de la rente minière par l'instauration du Contrat

justice internationale s'en fout des camps La ratification du Traité de Rome dépend avant tout de certaines modifications constitutionnelles. Pour avoir été ministre des Droits de l'Homme, je peux dire que si certains articles de notre Constitution … sont pas ratifiés, cela sera difficile. Mais, si le président de la République veut cette modification, il va suivre la procédure qui s'impose et cela prouve, une fois de plus, que le président Ouattara tient

équilibrait en ressources et en dépenses à 3.050 milliards de FCFA, avant d'être porté, suite à la modification de certaines dépenses, à 3.088 milliards de FCFA. Les finances publiques ont été profondément marquées par la crise ayant affecté … activité économique, commande la révision de certains objectifs initialement arrêtés dans ce budget. L'intégration de ces modifications porte le budget 2012 à 3.240,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 80,2 milliards de Fcfa. 3 - Au titre

équilibrait en ressources et en dépenses à 3.050 milliards de FCFA, avant d'être porté, suite à la modification de certaines dépenses, à 3.088 milliards de FCFA. Les finances publiques ont été profondément marquées par la crise ayant affecté … activité économique, commande la révision de certains objectifs initialement arrêtés dans ce budget. L'intégration de ces modifications porte le budget 2012 à 3.240,2 milliards de Fcfa, soit une hausse de 80,2 milliards de Fcfa. 3 - Au titre

briguer ce poste. L'élection était prévue pour mars 2013, mais les choses ont pris une tournure inattendue. Une modification des statuts de l'instance dirigeante du football africain vient de barrer le chemin à l'ex-dirigeant du football … assemblée extraordinaire qui s'est tenue aux îles Seychelles. 44 fédérations se sont prononcées en faveur de cette modification lors d'un vote qui a eu lieu à main levée. 6 pays dont le Liberia, la Côte d'Ivoire

parvienne, avec la complicité de ses partisans, à faire adopter par un forcing, le projet de modification des conditions d'éligibilité à la présidence de l'instance fédérale. En tout cas, Hayatou et ses lieutenants sont à la manivelle. Depuis … débit de colère incontrôlé, suscitée par une critique en règle de Jacques Anouma, contre ce projet de modification des statuts, qu'il a qualifié de non démocratique, lors de la réunion du comité exécutif tenue samedi dernier dans le chic

Déposée par le président de la Fédération algérienne de football (FAF) Mohamed Raouraou, cette proposition de modification des statuts de l'instance dirigeante du football africain dans la perspective de l'élection à la présidence de la CAF en mars … été adoptée à une majorité écrasante'' des fédérations. 44 fédérations se sont prononcées en faveur de cette modification lors d'un vote qui a eu lieu à main levée. 6 pays dont le Liberia, la Côte d'Ivoire, le Sénégal

allié du Rdr, dont le président Bédié est le Conseiller de Ouattara, s'est simplement opposé à la modification de cette loi et a plutôt appelé à son application en demandant : La gestion et l'exploitation rationnelle des terres agricoles … actuels de la production cacaoyère de notre pays. On le comprend donc, ce parti n'est pas pour la modification de cette loi. Bien avant le Fpi, les populations originaires de l'Ouest, qui vivent déjà l'expropriation de leurs

applique pas au Président en exercice. Raison pour laquelle, le Chef de l'Etat sénégalais malgré la modification de la durée du mandat qui est passé de sept ans à cinq ans, en 2011, a terminé, après son élection … sept années au pouvoir (2000-2007). Et à faire cinq ans au pouvoir, nonobstant la seconde modification du délai du mandat (qui est passé de cinq ans à sept ans en 2008). Même si l'article 27 indique

Pour s'assurer du respect des procédures de décaissement des fonds dans les délais prescrits et des normes

29 septembre 1947 - 29 septembre 2011. Voilà 64 ans que le nom de l'église du Christianisme céleste

région, le district, le département, la ville et la commune. L'ordonnance prise ce jour propose 3 points de modification substantiels qui concernent : - la suppression du département en tant qu'entité décentralisée et donc la suppression des conseils généraux … nationale. Au titre du ministère de la salubrité urbaine, Le président de la République a signé un décret portant modification du décret n° 2010- 221 du 17 aout 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi