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Le conseil général de Daloa a adopté son budget modificatif le 4 avril dernier, au cours de sa

cahier de charges imposé par le Permis de Construire obtenu en 1985, le promoteur (M. FAKHRY) entreprend une modification du plan initial du bâtiment. En dépit des nombreuses interpellations dont il a été l'objet de la part … Construire, ¸ Non respect des règles de sécurité et d'incendie. Vu le stade très avancé des travaux, aucune modification de l'ensemble de l'immeuble n'a été exigée. Cependant, le Directeur de l'Habitat et de la Copropriété

cahier de charges imposé par le Permis de Construire obtenu en 1985, le promoteur immobilier, M. FAKHRY entreprend une modification du plan initial du bâtiment. En dépit des nombreuses interpellations dont il a été l'objet de la part … Construire,  Non respect des règles de sécurité et d'incendie. Vu le stade très avancé des travaux, aucune modification de l'ensemble de l'immeuble n'a été exigée. Cependant, le Directeur de l'Habitat et de la Copropriété

ordonnance portant Ajustements au Code Electoral pour les Elections Générales de sortie de crise. L'ordonnance procède à des modifications du Code Electoral, uniquement pour les élections de sortie de crise, en vue d'en faciliter l'organisation. Elle définit … membres de la Commission Electorale Indépendante. L'ordonnance indique qu'à l'issue des réclamations, le tableau de modification de la liste provisoire est établi par la Commission Electorale Indépendante qui le publie. Elle précise également que les décisions

initiateur, du mouvement, pour trouver un terrain d'entente. Concernant donc les trois principaux points de revendication, notamment la modification de l'article 5 du décret portant profil de carrière des enseignants, la revalorisation des indices … même temps que les autres fonctionnaires à partir de 2009. Quant à la dernière revendication portant sur les modifications à faire à l'article 5 du décret contesté, le Midd, tout comme le ministère de l'Education nationale, reconnaît

charge de ce département, après examen par le Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du Décret N° 2004-05 du 06 janvier 2004 portant création, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Nationale … Supervision de l'Identification (CNSI). Cette modification qui porte sur les articles 12, 13 et 14 du décret instituant la CNSI prévoit l'extension des Commissions locales de supervision de l'Indentification aux communes d'Abidjan. Elle fixe par conséquent

Le budget modificatif n°1 de l'exercice 2008 du Conseil général d'Adzopé s'élève à 1.151.231.000

sécuritaire du pays a été revue par l'ONU après une sérieuse évaluation. Ainsi, il a été décidé les modifications suivantes: la zone gouvernementale dont l'indice sécuritaire se situait à la phase 3 descend désormais à 2 quand … sont en vigueur partout où existent des missions de paix de l'ONU et que les modifications sont fonction à la fois de l'évolution de la situation socio-politique et de la sécurité ambiante. Outre la question sécuritaire

registres d'état civil perdus ou détruits, le 20 décembre 2007, le Conseil des Ministres a adopté l'ordonnance modificative de celle de janvier 2007, relative à la reconstitution des registres d'états civils perdus ou détruits, ainsi … Statistique (INS) et l'opérateur technique sous la responsabilité de la CEI ; - et le projet d'ordonnance visant la modification de certaines dispositions du code électoral, pour tenir compte de l'APO. Tous ces textes sont en cours d'examen

Crédit Agricole français viennent y participer pour améliorer leurs rangs au plan mondial. Y a-t-il eu des modifications au niveau du circuit ? Il y a eu 2 modifications majeures. Nous comptions faire une arrivée à Abengourou. Mais nous

présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du décret n°2007-466 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère. Ce décret modificatif va renforcer le cadre organique

présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du décret n°2007-466 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère. Ce décret modificatif va renforcer le cadre organique

présentation du Ministre et après délibérations du Conseil, le Président de la République a signé un décret portant modification du décret n°2007-466 du 08 mai 2007 portant organisation du Ministère. Ce décret modificatif va renforcer le cadre organique

électorale indépendante. Mais à notre sens, quatre de ces vingt-cinq textes sont les plus essentiels : un décret portant modification de reconstitution de l'état civil détruit ou perdu. Un décret définissant les modalités de collaboration entre … sera réduit par le chef de l'Etat en usant de l'article 48, cela par une ordonnance portant modification de toute la loi électorale ?, ajoute le porte-parole en notant que l'élection présidentielle ne se tiendra qu'après

primaire public risquent d'être paralysés dans les jours à venir. En effet, les syndicats d'enseignants exigent la modification du décret. Depuis la signature du décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret … donc sur la position des syndicats que les différentes parties se sont séparées. Le MIDD exige la modification du décret Le Mouvement des instituteurs pour la défense de leurs droits (MIDD) a donné sa position hier sur le décret