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décembre 2022 de l"Assemblée générale élective devant renouveler les instances de l"APROMAC. Elles dénoncent notamment la clause modificative instaurant une ancienneté d"existence de trois ans à  toute association sollicitant son adhésion au sein du Collège des producteurs

pour la diaspora ivoirienne. La prise en compte dans le fichier électoral des nouveaux électeurs et de toute modification de données personnelles est faite sur présentation de la carte nationale d"identité en cours de validité, de l"attestation

Sangafowa Coulibaly, le projet de loi portant ratification de l"ordonnance n°2022-239 du 30 mars 2022 portant modification des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188, et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars

moyennes entreprises (GUDE-CI) ; du projet de ratification de l"Ordonnance N°2022-158 du 9 mars 2022 portant modification de l"Article 3 de l"Ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la concurrence

région, 1.365 pour la catégorie 1 c"est-à -dire ceux qui sont déjà  inscrits qui apportent des modifications et 2.706 pour la catégorie 2 qui concerne les nouveaux inscrits. Pour les deux catégories, nous avons un total

intellectuelle et à  tous autres agissements illicites au moyen des TICS. C"est donc ce qui justifie la modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la relative à  la lutte contre la criminalité, conclut le Porte

Conseil devra entendre une communication du Directeur Exécutif relativement aux Etats Membres qui ont obtenu une approbation pour les modifications proposées à  l"Accord International sur le sucre de 1992, En outre, cette session sera précédée du 31eme séminaire International

amendements rejetés le mercredi 09 novembre 2022 à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante

exposé, M. Konan Koffi a expliqué comment s"inscrire sur la liste électorale et comment y apporter des modifications si on y est déjà . Il s"est aussi adressé aux nouveaux majeurs qui doivent figurer sur la liste électorale

Yamoussoukroâ? Les sénateurs de la commission des affaires générales, institutionnelles et des collectivités territoriales ont adopté à  la

dans quatre cas, à  savoir le changement de localité de résidence, le mariage pour les femmes qui entraîne une modification au niveau du nom, les erreurs sur le nom et la filiation, et les nouveaux majeures a compter

Tengréla. La plupart ayant déjà  participé à  l'opération, ces agents ont été instruits sur les quelques modifications et techniques pour une bonne collecte d'informations auprès des populations. Cette opération de recensement concerne les nouveaux majeurs (nés au plus

milliards de FCFA inscrits au budget initial. La hausse de 17,9 milliards de FCFA est consécutive aux modifications budgétaires intervenues en cours d'exercice. En fin juin 2022, les ressources globales mobilisées par les EPN s'élevaient

connu une hausse de 17,9 milliards de francs CFA, par rapport au budget initial, en raison des modifications budgétaires intervenues en cours d"exercice. A fin juin 2022, les ressources globales mobilisées par les EPN s"élèvent

PDCI-RDA), a vu ses amendements rejetés mercredi à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification de la loi 2001-634 du 09 octobre 2021 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante