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marqué son accord sur quatre (4) des six (6) revendications des grévistes. Il s'agit de : a. la modification des régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (IPS-CGRAE), à travers

questions de droit suivantes. Le Président de la République a-t-il la compétence pour procéder à la modification de la Constitution ? Si oui, quelles en sont les modalités ? Si oui, quelles sont les dispositions constitutionnelles qui sont susceptibles … faire l'objet d'une modification ? 1.OUI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE EST COMPETENT EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE L'article 125 de la Constitution ivoirienne dispose comme suit : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment

Yamoussoukro. Cette rencontre entre le comité exécutif de la Fif et les dirigeants sportifs aura pour point clé, la modification des statuts de la Fif. Yamoussoukro sera le 21 novembre 2015 le centre d'attraction des acteurs du football … assemblée générale extraordinaire aura 10 points à l'ordre du jour. Dont le dernier point devra consister à la modification des articles 34 et 35 des statuts de la FIF. En ce qui concerne l'assemblée générale ordinaire, qui suit

Côte d'Ivoire. - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification des articles 96 bis et 98 du livre de procédures fiscales - projet de loi portant ratification de l'ordonnance … matière immobilière - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte

agit pas ici de réorganiser des structures qui seraient inadaptées! Non... Il s'agit plutôt d'apporter une modification à la tête des ces deux structures, en l'occurrence le bureau de la jeunesse et celui des femmes, sans toutefois … question de l'éligibilité de l'actuel chef de l'Etat refait surface. Au RHDP on parle même de modification de l'article 35 de la constitution parce que porteur de germes de division. Quel est l'avis du président

ordonnances: ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-180 du 24 mars 2015 portant modification du Code de procédure civile, commerciale et administrative ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance … Ivoire ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l'article 5 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention

unanimité le projet de loi par le ministre en charge du Budget, Abdourahmane Cissé. "L'ensemble des modifications se traduit par une hausse globale nette du budget de 159.212.481.730 FCFA portant le niveau à 4.417. 470.223.131 FCFA contre 4.248.257.741.401 FCFA … amélioration de la situation sécuritaire", a-t-il ajouté. Selon le ministre en charge du Budget, la modification à la hausse prend en compte "l'impact combiné de l'augmentation de la production de cacao et du gaz" mais également

Selon nos informations, la création d'un poste de vice-présidence de la république, ainsi que la modification de la durée du mandat politique ne font pas encore partie des options de modification de l'article 35. La création … Pareil pour les rumeurs de l'allongement de la durée du mandat présidentiel, qui restera de 5 ans. La modification de l'article 35 s'en tiendra donc aux prescriptions de Marcoussis. La révision de la constitution fait partie

organes de gestion performants est le gage d'une cohésion forte et d'une indépendance pérenne. Envisagez-vous une modification de vos textes ? Je préfère utiliser le terme réforme, plutôt que modification. Modification des textes, à tord ou à raison … renferme insidieusement un caractère suspicieux. La modification des textes donne souvent l'impression que cet exercice est entrepris pour servir les intérêts d'un groupe de personnes. L'assemblée générale a approuvé la réforme de nos textes, afin

était déroulée. Les mêmes débats d'aujourd'hui avaient déjà eu lieu. Les congressistes avaient validé les propositions modifications, notamment celles relatives à l'âge de candidature. Séance tenante, elles avaient été adoptées. Ainsi, si à cette date déjà … autre de plus de 75 ans, il n'aurait pas été éligible, selon la modification, alors qu'auparavant la limitation d'âge n'existait pas. Nommé secrétaire général du Pdci-Rda par la suite, c'est Djédjé Mady

documents du Comité Ad' hoc comme document d'orientation avec la latitude qui lui est laissée d'apporter des modifications au Comité devant organiser le Congrès et de le soumettre au Président pour décision. Suite à cela, le Secrétaire Général … prête pas à ce jeu. Les Statuts du PDCI-RDA qui sont en vigueur jusqu'à leur modification par un Congrès disqualifient le Président sortant. On me dira que les Statuts seront révisés. Bien sûr que tout Congrès peut modifier

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

Congrès procède au toilettage des statuts avant l'élection du Président du Parti, - Vu que la modification des statuts ne relève que du Congrès, organe suprême du Parti, - Vu que la déclaration modificative faite au Ministère de l'Intérieur … délai de trois (3) mois imparti au Ministère de l'Intérieur pour la délivrance du récépissé de déclaration modificative au regard de l'article 13 de la loi N°93-668 du 09 août 1993 relative aux partis et groupements

mise en ?uvre de la taxe sur le profit additionnel minier en attendant la finalisation du code minier . Une modification qui est passée comme lettre à la poste après quelques observations des députés

liste établie en janvier 2011 les noms de 79 personnes. Au vu des développements en Côte d'Ivoire, une modification de l'ordonnance de blocage du 19 janvier 2011 est nécessaire, a indiqué lundi le Département fédéral des affaires étrangères … améliorée et la Suisse, tenant compte de ce développement positif, a déjà procédé en octobre 2011 à une modification de son ordonnance de blocage. Gbagbo et son entourage toujours visés Cette modification a eu pour résultat de réduire le montant