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 Mesdames et Messieurs les membres du collège du CNP ;  Mme le Secrétaire Général du CNP; 

Portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage, modifié par la loi n° 83-800 du 2 août 1983 Président … précitée, le présent projet de loi propose d'abroger l'article 53 de la loi relative au mariage, de modifier et de compléter les articles 58, 59, 60 et 67 par des dispositions visant à : l placer la famille sous

Union monétaire ouest africaine en abrégé UEMOA, signé le 29 janvier 2003, à Dakar, du protocole additionnel no IV modifiant et complétant le protocole additionnel II relatif aux politiques sectoriels de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar … chemin. Ils ont également voté un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée

faire appliquer et respecter par les populations, le nouveau chef de l'Etat, Ouattara, s'obstine à la modifier pour faire plaisir aux immigrés et allogènes engagés dans une guerre absurde du foncier. Car l'article … pouvoir estime que ce texte qui n'est même pas encore appliqué divise et se prépare à le modifier. Mais quelle garantie aurait-il quant au succès sur le terrain de la loi qu'il prépare ? Où alors

causes de la guerre contre la Côte d'Ivoire. Le Rdr avait même tenté de la modifier avec le soutien des députés Pdci d'alors mais s'était heurté au désaveu de la majorité des députés qui y voyaient … chefs de village qui ont vendu ces terres. Il a exprimé également la ferme volonté du gouvernement Ouattara de modifier la loi de 1998 sur le foncier rural pour permettre à ces étrangers de devenir des propriétaires terriens. Aujourd

Introduction L'Organisation de la Conférence islamique (OCI) est la deuxième plus grande organisation intergouvernementale après les Nations

Hamed Bakayoko est quant à lui relatif à la modification de plusieurs articles du code électoral. Ainsi, il envisage modifier les articles 120, 121, 128, 149, 150 et 157 de la loi n° 2000-514 du 1 août 2000 portant … nombre de députés dans les communes lui étant réputées favorables à quelques semaines des élections. Ensuite, cette volonté de modifier au forceps les textes en vigueur cache mal l'improvisation et la précipitation qui règnent au sommet de l'Etat

projet de loi n'aura pas fait autant de vague que celui portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

passage du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée … année 2011, portant modification du budget de l'Etat pour la gestion 2012 et le projet de loi modifiant l'article 38 de l'annexe fiscale de l'ordonnance n° 2011-480 du 28 décembre 2011 portant budget

assurer le contrôle démocratique de ses organes. b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar … Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère de l'Economie

assurer le contrôle démocratique de ses organes. b- Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar … Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du Protocole additionnel n°II relatif aux Politiques sectorielles de l'UEMOA, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'UEMOA. 2- Au titre du Ministère de l'Economie

chargé d'assurer le contrôle démocratique de ses organes. Un projet de loi relatif au protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l'Uemoa, signé le 29 janvier … Dakar (Sénégal). Ce protocole additionnel modifie l'article 25 du protocole additionnel n°II relatif aux politiques sectorielles de l'Uemoa, en vue d'adapter celui-ci au Traité modifié de l'Uemoa. Au titre du ministère de l'Economie

réaliser plus efficacement et plus complètement leur mission, sans enfreindre les lois en vigueur. d- Un projet de loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 2011-258 du 28 septembre 2011, relative à l'enregistrement des naissances … Femme et de l'Enfant Le Conseil a adopté un projet de loi abrogeant l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, modifiée

UEMOA, signé à Dakar le 29 Janvier 2003. Il en est de même pour le protocole additionnel N° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l'UEMOA, signé à la même date

débat parlementaire sur de nouveaux textes de lois modifiant le code de la famille dans un sens favorable aux droits des femmes a été si agité en Côte d'Ivoire qu'il a même provoqué un remaniement ministériel

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

première fois que j'ai entendu parler du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

mardi 13 novembre 2012, un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée

mercredi 21 novembre 2012, les Députés ont adopté le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage

affaires institutionnelles a procédé au vote de la loi sur le mariage portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964 relatif au mariage

Udpci et du groupe Solidarité. Il s'agit du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

Cette semaine, le projet de loi, portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964, relatif au mariage, tel que modifié

longues et parfois virulentes. Finalement, après le vote, le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59 ; 60 et 67 de la loi no64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

commun accord le chef de la famille. Le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle

donc pas étonnant que N'zuéba et les siens se dressent contre Alassane Ouattara dans sa volonté de modifier la loi sur le foncier rural. En effet, lors de sa visite à l'Ouest du pays, Ouattara, à l'étape … unanimité par les députés d'alors. En disant niet à la volonté du chef de l'Etat de modifier cette loi, le PDCI ne fait qu'exprimer tout haut le désir des Ivoiriens. A travers cette décision, le PDCI veut

commission centrale de la commission électorale indépendante, y compris au sein du bureau. Dans cette optique, une nouvelle loi, modifiant celle du 9 octobre 2001, est votée le 14 décembre 2004, relativement à la composition, l'organisation et le fonctionnement … conformément à l'article 48 de la constitution, prend une décision, qui juridiquement, a une valeur supra légale, pour modifier l'article 53 de la loi du 14 décembre 2004, en ces termes : le mandat des membres de la nouvelle

Une crise à la mairie de Yopougon risque d'éclater dans les jours à venir si l'on

monarchie constitutionnelle. Toutes les tentatives pour réaliser son dessein ont lamentablement échoué depuis un an : d'abord, il voulait modifier la Constitution pour se faire élire dès le premier tour avec un ticket (vice-président) pour 25% seulement de suffrages … direction de trois priorités : la jeunesse, les femmes et le monde rural. Le libéral, qu'il est, entend modifier le modèle économique qui s'essouffle pour asseoir une nouvelle base. Reste que la conjoncture internationale et la crise financière seront

ETATS DES LIEUX Suite à la crise politico-militaire de 2002, dans la dynamique de recherche de la

La commission d'enquête de l'ONU sur les événements du 25 et 26 mars à Abidjan accuse

Conseil constitutionnel lui-même. ?'Il est dans le pouvoir du Conseil de confirmer une élection, ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection, sur la base des faits démontrés par le Conseil … avons confirmé 55 élections. Il est dans le pouvoir du Conseil ou de confirmer une élection ou d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés

professeur Francis Wodié a dit : Il est dans le pouvoir du Conseil de confirmer une élection, d'en modifier, de rectifier le résultat ou de prononcer l'annulation d'une élection sur la base des faits démontrés par le Conseil … législative), ou simplement des élections législatives ? Il est important de savoir puisque cet argumentaire qui contient la possibilité de modifier les résultats, a servi à alimenter la propagande des pro-Gbagbo lors de la présidentielle de 2010. Concernant les morts

ultime. Ne laissons pas passer ce moment unique. De nouvelles découvertes et des approches novatrices fournissent l'occasion de modifier de façon spectaculaire le cours de l'épidémie. Nous savons que nous pouvons utiliser les médicaments antirétroviraux pour la prévention

parties prenantes risque d'ouvrir la porte à des restrictions qui pourraient limiter la liberté d'expression et modifier les principes sous-jacents qui nous ont donné l'Internet tel que nous le connaissons , a-t-il dit. M. Kerry

Le Premier ministre Daniel Kablan Duncan a procédé ce jeudi 27 décembre 2012, à la Primature, au Plateau

La Coalition pour la protection du patrimoine génétique africain (Copagen), a initié, jeudi, à Yamoussoukro, un atelier d

Le Gouvernement Ivoirien est sérieusement déterminé à faire du secteur privé, le principal moteur de la croissance économique

Le Premier ministre Daniel Kablan Duncan a procédé ce jeudi 27 décembre 2012, à la Primature, au Plateau

DANIEL KABLAN DUNCAN Abidjan, le 27 décembre 2012 - Messieurs les Ministres d'Etat, - Mesdames et Messieurs les Ministres

Abidjan - La capitale économique ivoirienne, Abidjan, et ses populations vivent ces dernières semaines au rythme des fêtes de

Conformément aux textes réglementaires en vigueur, notamment l'ordonnance 2000-67 du 09 février 2000 déterminant les principes

cause, d'autant que les discussions ont bel et bien eu lieu lors de l'adoption de la loi modifiant certains articles du code civil , a-t-il indiqué. Pour terminer, il a invité ses collèges à garder le contact

été très calme, si ce n'est quelques matchs amicaux organisés par quelques équipes. Pas de quoi donc modifier radicalement la hiérarchie et c'est donc logiquement que le podium mondial reste inchangé. L'Espagne reste toujours sur la plus

perspective d'une rentrée universitaire 2012-2013 réussie et apaisée, les différentes commissions ont fait les recommandations suivantes : - Modifier les statuts des Universités et des grandes écoles ; - recruter de nouveaux enseignants pour augmenter le taux d'encadrement ; - accélérer le recrutement

dans la perspective d'une rentrée universitaire2012-2013 réussie et apaisée les différentes commissions ont fait les recommandations suivantes : - Modifier les statuts des Universités et des grandes écoles ; - recruter de nouveaux enseignants pour augmenter le taux d'encadrement ; - accélérer

INTRODUCTION Le présent rapport fait état des observations et des conclusions des enquêtes conduites par la Commission nationale

important des populations du jeu électoral. Indiquant que l'acte du régime Ouattara qui a consisté à modifier seul le code électoral déteint sur la transparence des élections à venir. Ils ont dénoncé la Commission électorale indépendante (Cei) dans laquelle

députés ivoiriens ont adopté, le 21 novembre, un projet de loi du gouvernement abrogeant l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de l'ancienne loi relative au mariage. L'une des nouvelles dispositions stipule, entre

Surnommés les brouteurs d`Abidjan, des cyberescrocs séduisent leurs victimes, les poussent à se dénuder devant leur webcam

Abidjan, 08 août - La Côte d'Ivoire reste toujours reine du continent africain au classement FIFA/Coca-Cola du mois