2 526 résultats pour « modifie »

République de Côte d'Ivoire. III- 520 nouvelles communes créées Décret n°2008-115 du 06 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 2005-314 du 06 octobre 2005 portant création de cinq cent vingt (520) communes LE PRESIDENT

parce que ceux qui m'ont saisi de l'UNAFCI ont dit, l'Assemblée a dit 45 jours pour modifier pour qu'on entre. En 45 jours, il n'était pas possible de modifier pour qu'on entre … jours il n'était pas possible de modifier des textes. Il ne s'agissait pas de modifier un article relatif à la composition du conseil d'administration. Mais tous les statuts, dans leur compartiment. Un texte qui a été étudié

août 2000 portant Code électoral; Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n°2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI), telle que modifiée … août 2000 portant Code Electoral; Vu la Loi n° 2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi n° 2001-634 du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée

votre lecture des évènements du Kenya et qu'est-ce que vous pensez des chefs d'Etat qui modifient les constitutions pour rester au pouvoir ? Mais modifier une constitution n'est pas une mauvaise chose. Une constitution est une ?uvre … humaine. Si on veut la modifier, on doit la modifier. Pour rester 20 ans, 30 ans ? Non, je n'ai jamais vu une constitution où on doit rester 20 ans, 30 ans. Mais si on modifie la constitution, par exemple

Sans faux fuyant, l'Autorité de régulation du café et du cacao, indiquant les voies à suivre pour modifier le conseil d'administration et la direction générale de la BCC, dénonce dans une déclaration la violation des textes régissant … nationale des producteurs de café-cacao (Anaproci) avec à leur tête, le président Henri Kassi Amouzou, ont décidé de modifier. Face à cette situation qui, selon elle, est en violation flagrante des dispositions régissant la BCC, l'ARCC a décidé

Hortense Dodo, docteur en biologie moléculaire de l'Université agricole d'Alabama (Etats unis), spécialiste en Organisme génétiquement modifiable (OGM), recommande à la Côte d'Ivoire d'adopter les OGM d'urgence en prévision à une crise alimentaire future … adoption des OGM en Côte d'Ivoire. Entretien. Notre Voie : Vous êtes pour l'adoption des organismes génétiquement modifiables (OGM) à grande échelle pour juguler la crise alimentaire. Concrètement comment cela peut se faire ? Hortense Dodo : La révolution génétique

Le Conseil des ministres du mercredi 5 mars 2008 a pris d'importantes décisions visant à concrétiser la

pouvoir. Quelle est votre lecture des évènements du Kenya et que pensez-vous des Chefs d'Etat qui modifient les Constitutions pour se maintenir au pouvoir? Modifier une Constitution n'est pas une mauvaise chose. Une Constitution est un remède … veut la modifier, on peut le faire. Pour rester au pouvoir 20 ans, 30 ans Non, je n'ai jamais vu une Constitution qui dit qu'on doit rester 20 ans, 30 ans au pouvoir. Si on veut modifier

Sénégal vient de franchir un nouveau pas en modifiant sa Constitution pour pouvoir juger l'ex-président tchadien Hissène Habré poursuivi pour crimes contre l'humanité, mais le problème du financement n'est toujours pas réglé et l'instruction

Vu la Constitution; Vu l'Accord politique de Ouagadougou du 04 mars 2007 ; Vu la loi N° 61

effet. Parce que le ministre ne peut en aucun cas prendre un arrêté pour modifier la gestion d'une société d'Etat administrée par un Conseil d'Administration dont les modalités de fonctionnement ont été arrêtées par les statuts … société. En outre, un arrêté ne peut modifier la forme ou le statut juridique d'une société d'Etat créée par décret pris en conseil des ministres. "L'arrêté pris par le ministre est une violation des pouvoirs conférés

Pour La reconstitution des registres de l'Etat Civil disparus ou détruits entièrement ou partiellement il sera procédé

Le détournement commis au détriment de l'université de Cocody continuera certainement de livrer ses secrets, jusqu'à

attend donc la concertation européenne pour arrêter sa position"."Globalement, il ne me paraît pas dans ses intentions de modifier la ligne politique qu`il a exprimée à l`occasion de son voyage en Chine en novembre dernier. Il faudrait

août 2000 portant Code électoral Vu la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004, modifiant la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante telle que modifiée