2 526 résultats pour « modifie »

faut à l'Etat procéder à la révision de la Constitution en vigueur et quelle disposition modifier, ou alors s'il faut doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle Constitution, c'est le peuple qui tranche. Le site Abidjan.net … Etat Alassane Ouattara est de doter la Côte d'ivoire d'une nouvelle Constitution et non de modifier la constitution actuelle. Il en veut pour preuve les propos tenus par le Président de la République le 22 octobre au cours

chose de lourd, c'est quelque chose qui n'est pas facile et évident. Donc, offrir la possibilité de modifier la constitution sans référendum comme dans beaucoup d'autres pays, étant entendu qu'on n'annule pas totalement le référendum … législatives qui pourront éventuellement faire campagne contre cette constitution. Une fois au parlement, les candidats élus pourront choisir de modifier la constitution. M. Affi N'guessan d'ailleurs veut saisir cette perche pour modifier la constitution parce qu'il espère

Etat Alassane Ouattara est de doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle constitution et non de modifier la constitution actuelle. Il en veut pour preuve les propos tenus par le Président de la République le 22 octobre … législatives et le référendum soient couplés , a-t-il laissé entendre. Martin Bléou ne voit pas la nécessité de modifier l'article 35 Le constitutionnaliste a expliqué que la Côte d'Ivoire a organisé l'élection présidentielle la plus paisible

surtout celle de 2015, devant le monde entier, il a fait part de sa volonté de modifier la Constitution une fois élu. Ce n'est pas en Catimini qu'il en train de faire cette démarche … pour que dans le prolongement du débat, vous puissiez avoir les arguments. Et pire, l'opposition avance qu'en modifiant la Constitution, le Président a pour ambition de faire un troisième mandat malgré toutes ses déclarations allant dans le sens

traités influent nécessairement sur le fonctionnement de la vie politique du pays en question. Celui-ci doit alors modifier sa Loi fondamentale pour y inscrire les nouvelles dispositions. Mais toutes les réformes ne sont pas dictées par des impératifs objectifs … intérêt partisan. Combien de fois n'a-t-on pas vu, notamment en Afrique, des chefs d'Etat modifier les dispositions de la Constitution pour prolonger leur mandat ? On peut dire qu'une réforme constitutionnelle est bonne quand celle

Le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara a expliqué, mercredi, à Abidjan que le bulletin unique ne

accusation Blaise Compaoré en tant que chef de l'Etat pour haute trahison , puisqu'il avait tenté de modifier la Constitution. L'ex-président Blaise Compaoré ne pourra pas être poursuivi devant la Haute Cour de justice pour avoir tenté … modifier la Constitution. Mis en accusation pour haute trahison et attentat à la Constitution par les députés de la transition, les éléments constitutifs de ces deux infractions ne figurent pas dans la Loi fondamentale, selon le procureur

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant l'annexe au décret n° 2015-432 du 10 juin 2015 portant classification des grades et emplois dans

Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration ; Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2006-126 du 21 juin 2006 portant institution de mesures d'appui à la recherche scientifique. Cette mesure

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 13, 14, 15 et 16 alinéa 2, 21 et 22 du décret n° 92-398 du 1er juillet