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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 526 résultats pour « modifient »

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Lundi, jour férié et chômé

Aïd el Fitr prévue dimanche ou lundi en Côte d'Ivoire. Selon le décret du 04 novembre 2011 modifiant et complétant celui du 07 mars 1996 relatif au régime des jours fériés en Côte d'Ivoire, est déclaré férié

Côte d'Ivoire : le Commandant Jean-Noël Abéhi transféré au camp pénal de Bouaké à titre exceptionnel

sureté nationale de la Côte d'Ivoire. Le gouvernement ivoirien a adopté le 16 avril 2014 un décret modifiant et complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités … correction d'Abidjan (MACA), avait expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, le décret adopté modifie et complète l'article 4 du décret sus-indiqué afin de permettre aux maisons de correction et aux camps pénaux de recevoir

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 16 avril 2014: Le gouvernement en guerre contre les enrichissements illicites

Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret modifiant et complétant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des Etablissements Pénitentiaires et fixant les modalités … connaissent les établissements pénitentiaires, notamment la Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA), le décret adopté modifie et complète l'article 4 du décret sus-indiqué afin de permettre aux maisons de correction et aux camps pénaux