signé les documents nous accordant l'avancement de 8 % et le déblocage de nos salaires, a demandé un moratoire d'un mois pour que les choses soient vraiment effectives", a expliqué M. Timothée, au service fiscalité à la mairie
Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), relative à un moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest. La ComNat-ALPC a pour mission
avait une dette de 11 millions laissée. Nous avons tout réglé en 3 ans en signant des moratoires avec la CIE, la SODECI, la Pharmacie de la santé publique et payé les arriérés de salaires. Aujourd'hui, nous avons relevé
doit combler le vide juridique sur l'exploitation de la décharge après la fin en 2014 du moratoire sur l'Avenant N°1. La chefferie a aussi plaidé pour avoir une réunion avec le cabinet de la ministre pour faire
seuls 14 pays avaient aboli la peine de mort. Aujourd'hui, 82% des pays appliquent un moratoire, par la loi ou en pratique, ou bien l'ont abolie. Ban Ki-moon a souligné que le droit international limitait l'application
justice au Bénin. L'Unamab, le syndicat des magistrats, menace d'observer des mouvements de grève, en donnant un moratoire de 7 jours au gouvernement de Boni Yayi, afin qu'il puisse rapporter tous ses actes dans le cadre
Zibodi. Le gaz butane est subventionné par l'Etat ivoirien au profit des ménages. Cette action intervient après un moratoire de six mois accordé en 2014 aux chauffeurs de taxis pour se conformer à la loi. Fin 2014, la direction
condamnations à la peine de mort prononcées par la Cour et j'espère que la Tanzanie va maintenir son moratoire sur la peine de mort , a-t-il ajouté. Zeid Ra'ad Al Hussein a appelé les autorités à empêcher
Pour le président de cette confédération, le gouvernement doit appliquer le code des marchés publics, lequel exige des intérêts moratoires en son article 159 afin de permettre aux entrepreneurs de payer les agios des banques. En outre, Soro Doté
Serre (GES) limitent la portée des investissements générateurs d'emplois et de revenus. Pourquoi ne pas instaurer un moratoire de quelques décennies pour que le continent africain puisse se constituer un système de production énergétique ? Alex ZAKA