223 résultats pour « moratoire »

extension du Port d'Abidjan, est assorti d'une durée 20 ans dont 7 ans de période moratoire, avec un taux d'intérêt de 2%. Mesdames et Messieurs, Ce Projet qui s'inscrit dans la grande vision du Président

formateur a relevé les cas des pénalités de retard à la charge du titulaire d'un marché, les intérêts moratoires à la charge de l'autorité contractante et au profit du titulaire, les avenants qui constituent toute modification des clauses

réglementation; la centralisation, la gestion et l'archivage de la documentation; l'application des pénalités de retard et intérêts moratoires. Il a également demandé à la structure administrative en charge du contrôle des marchés publics de veiller à l'application

réglementation; la centralisation, la gestion et l'archivage de la documentation; l'application des pénalités de retard et intérêts moratoires. Il est également demandé à la structure en charge du contrôle des marchés publics de veiller à l'application

pour renouvellement de codes, pour les anciennes coopératives. La délégation du Conseil du café-cacao a rappelé que le moratoire accordé aux coopératives pour se conformer au nouveau cadre juridique des sociétés coopératives a expiré depuis

dispositions pour que cette mesure soit appliquée dans son entièreté. () Il n'a pas de délai encore moins un moratoire accordé aux responsables des entreprises pour l'appliquer. C'est un Décret qui a été pris en conseil des ministres

objet de transformation par les titulaires d'autorisation d'exportation, pour une période transitoire de trois mois. Ce moratoire de trois mois est prévu par le décret présidentiel du 25 juillet, interdisant l'exploitation, la coupe, le transport, la commercialisation

relevé les cas de pénalités de retard à la charge du titulaire d'un marché, les intérêts moratoires à la charge de l'autorité contractante et au profit du titulaire, les avenants qui constituent toute modification des clauses contractuelles, ainsi

citoyenne et durable des produits forestiers (APEPF), Ahako Eugène, la feuille de route de l'arrêté interministériel autorisant le moratoire de trois mois prévu par le décret d'interdiction, ne leur permet pas de travailler. Nous avons déjà épuisé presqu

communiqué à l'issue d'une rencontre avec les différentes parties signataires de la convention, avait accordé un moratoire aux entreprises pour qu'elles se mettent à jours vis-à-vis de la loi N° 2004-643 du 14 décembre