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pays cibles. Il sera également question de l'abolition de la peine de mort dans certains pays en moratoire. Fera aussi objet d'attention, la mise en place de trois instruments internationaux clés: le Protocole Africain, la Résolution des Nations … unies (NU) en faveur du moratoire (déc. 2018) et le second protocole facultatif au pacte international sur les droits civils et politiques Au total, 17 pays sont en moratoire en Afrique subsaharienne et 5 en Afrique du nord. ... suite

prochain, le moratoire accordé, par le Conseil national de la presse (CNP), aux entreprises de presse pour qu'elles se mettent en règle vis- à- vis de la loi portant régime juridique de la presse en Côte d'Ivoire, arrive … surtout les journalistes à faire preuve de professionnalisme pour une presse crédible en Côte d'Ivoire. Le Patriote : Le moratoire accordé aux entreprises de presse pour se mettre en règle vis-à-vis de la loi arrive à expiration

attribution de la carte d'identité de journaliste professionnel et de professionnel de la communication (CIJP), face au moratoire de deux mois donné par le Conseil national de la presse aux entreprises de presse de conformer aux prescriptions légales, ouvre … leur mise en conformité avec la loi. Pour permettre aux journalistes et professionnels de la communication concernés par ce moratoire de bénéficier de la qualité de journalistes professionnels et de professionnels de la communication, la CIJP tient cette session extraordinaire

évaluation partielle des dégâts, il ressort un préjudice global de plus de 1.000 milliards de Fcfa. Un moratoire fiscal En effet, les dommages directs causés au privé valent 86 milliards de Fcfa. Quand aux dommages indirects plus importants, ils sont … travailler, a-t-il prévenu. Pour aider véritablement à la relance économique, le patronat demande à l'Etat un moratoire sur le plan fiscal pour encourager la relance économique. Que les délais de déclaration d'impôts soient reportés à plus

votre cahier de revendications et vu que nous sortons d'une crise très profonde, allez vous donner un moratoire aux nouvelles autorités pour la satisfaction de vos revendications? Nous avons en fait la position des enfants … engagements que je peux prendre, voilà comment je compte les régler avec vous. On est partant pour tous les moratoires pourvu que véritablement, en face, on respecte les engagements qu'on prend. C'est un peu le fait de différer

Etats, augmentaient la criminalité transfrontalière et la criminalité violente. Ils ont donc mis en place en 1998, le moratoire de la Cedeao sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères. C'était un engagement politique des Etats … Président de la République, Laurent Gbagbo, dans sa volonté de mettre en ?uvre les dispositions pertinentes du Moratoire et de la Convention de la Cedeao sur les armes légères et de petit calibre, et de renforcer la lutte contre

petits calibres (ALPC) et le soutien aux commissions nationales . Selon M. Coulibaly, l'ECOSAP est la résultante du moratoire des 15 Etats de la CEDEAO qui ont pris conscience des dangers de la circulation, la vente illicite … ALPC dans chaque Etat. Il s'agit de faire une estimation des plus précises sur la situation. Le moratoire sur la circulation, l'achat et l'utilisation des armes tel défini par les Etats de la CEDEAO, impose à chaque

presse, Eugène Dié Kacou, a animé hier un point de presse pour annoncer la fermeture des publications illégales, le moratoire qui leur avait été accordé ayant pris fin la semaine dernière. A compter de ce jour, lundi 28 juillet … sortie du président du Cnp, Eugène Dié Kacou intervient 2 jours après l'expiration le samedi 26 juillet, du moratoire de 45 jours qui avait été accordé à certaines publications qui ne sont pas en règle

GEPCI a obtenu beaucoup. Nous avons obtenu premièrement que la décision soit suspendue, deuxièmement qu'un moratoire de 45 jours soit accordé aux promoteurs fautifs pour leur permettre d'être en situation régulière … presse. Aujourd'hui, nous sommes, du 02 juin au 25 juillet 2008, à l'heure du bilan du moratoire. Quelle est la situation ? Avant de parler de bilan, soulignons que le GEPCI a rappelé aux Editeurs de presse, dans

jour ; Vu la requête du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) tendant à obtenir un moratoire d'un mois pour permettre aux Publications demeurant encore dans l'illégalité de régulariser leur situation; Vu l'engagement ferme … pluralisme de la presse ; Le Conseil, réuni en sa séance extraordinaire du 09 juin 2008; DECIDE : 1) Un moratoire de 45 jours francs est accordé à l'ensemble des Publications illégales afin qu'elles se conforment