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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

226 résultats pour « morcellement »

Résultats 1–15 sur 18 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Le morcellement anarchique des espaces publics au centre d'un séminaire à Bouaké

planché du 16 au 19 décembre, à Bouaké, dans le cadre d'un séminaire, sur les problèmes liés au morcellement anarchique des domaines réservés aux services administratifs et aux équipements collectifs, en vue de trouver des solutions aux conflits nés … USAID (agence américaine de développement), ont identifié et analysé les contours et implications de trois cas spécifiques de morcellement objets de conflits entre des communautés et des attributaires. Pour résoudre ces problèmes, à savoir, la situation des domaines du marché

Conflit foncier à M'Badon : Toute la vérité !

dette de 107 552 484 Fcfa au profit de ses créanciers. Dès lors, la commission a exigé le morcellement du titre foncier de la parcelle de terrain litigieuse comme le souhaitaient les villageois. La partie d'une contenance … Abouo N'Dori, signe le 31 mai 2005 un arrêté, l'arrêté n°04269/Mcu/Du/Sdaf/Bkr, portant approbation du plan de morcellement du titre foncier n°67380 de Bingerville sis à M'Badon. Dans la même vaine, par la voix