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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

226 résultats pour « morcellement »

Résultats 1–10 sur 10 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Litige foncier à Adjamé-4 villas: des policiers à la retraite menacés d'expropriation

titre foncier no 1670 de Bingerville. Evoquant un certificat foncier no 117-106 qui résulterait du morcellement de ce lot, le patron de Ekacico a revendiqué, en vain, la propriété du terrain. Qui lui a été cédé par la mairie … circonscription foncière de Bingerville sur lequel les Etablissements Ekacico détiennent un certificat de propriété est issu du morcellement du titre foncier global 1672 de Bingerville. En revanche, le titre foncier 1670 de Bingerville est la propriété de la ville