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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

226 résultats pour « morcellement »

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Côte d'Ivoire/ Le maire d'Abengourou décidé à mettre un terme aux morcellements anarchiques opérés dans l'espace communal

Abengourou - Le maire d'Abengourou, Amoikon Kouakou Banga, a affiché mardi sa ferme volonté de mettre un terme aux morcellements anarchiques opérés dans l'espace communal. Chacun s'élève pour appeler un topographe pour morceler l'espace communal sans observer … pratiques qui peuvent nuire à l'environnement et à la vie des populations. Il en veut pour preuve les morcellements anarchiques opérés, notamment, dans les zones inconstructibles telles que les marécages qui peuvent s'avérer dangereuses pour les populations

Le morcellement anarchique des espaces publics au centre d'un séminaire à Bouaké

planché du 16 au 19 décembre, à Bouaké, dans le cadre d'un séminaire, sur les problèmes liés au morcellement anarchique des domaines réservés aux services administratifs et aux équipements collectifs, en vue de trouver des solutions aux conflits nés … USAID (agence américaine de développement), ont identifié et analysé les contours et implications de trois cas spécifiques de morcellement objets de conflits entre des communautés et des attributaires. Pour résoudre ces problèmes, à savoir, la situation des domaines du marché

Front social / Pour exiger l'application intégrale de leurs décrets -Médecins et enseignants préparent la fermeture des hôpitaux et des écoles

corps de nouvelles échelles de traitement indemnitaires et indiciaires. Si les personnels de santé entendent mettre un terme au morcellement des indemnités prévues par décret en 2008, les enseignants refusent que ce même procédé leur soit appliqué. Ce qui devrait … janvier 2008 portant revalorisation des indices et nouvelles indemnités aux agents de santé. En lieu et place du morcellement. Sur ce point, il importe de noter que l'Etat n'a payé que la moitié des indemnités prévues. Ainsi

Le conseil municipal de Ndouci veut interdire la vente de l'alcool aux mineurs

deux mesures sur le milieu scolaire. Il a aussi autorisé M. Oboumou, d'engager une procédure pour morceler un espace de 10 ha initialement réservé pour recevoir la décharge d'ordures, en accord avec le ministère en charge … construction et de l'urbanisme. En outre, une procédure devra être engagée à l'effet de morceler une autre réserve administrative au quartier "Djaman" qui a été colonisée par les populations ainsi qu'une procédure sera engagée pour morceler certains

Les populations de Bouaké invitées à contribuer à la préservation du domaine public

Bouaké-Le secrétaire général du comité de pilotage de l'exécution des recommandations issues des ateliers organisés sur le morcellement du domaine public, M. Sogodogo Housséiny et la présidente dudit comité, Mme Konan épouse Koffi N'Gotta, ont invité, mardi … populations à contribuer à la préservation du domaine public en se gardant d'acheter des lots issus de son morcellement illicite. Accompagnés des autres membres du comité, M. Sogodogo, par ailleurs, membre du collectif des parents d'élèves

Dr N'Goran Gérard (Directeur exécutif du Pstcy) : Nous cherchons 5 milliards pour déplacer et réinstaller les populations

espaces, la construction d'ouvrages, le déplacement des populations, la purge des droits coutumiers après délimitation et le morcellement des terroirs villageois Nous avons entrepris l'opération technique de délimitation du périmètre d'urbanisation avec la collaboration du Bnetd/Cct (Bureau … ainsi que les limites exactes assignées à chaque terroir. Il fallait procéder immédiatement à une délimitation et à un morcellement de ces terroirs pour préciser les droits des diverses communautés sur les différents terroirs. Mieux, déterminer les lignages

Les Ebrié d'Abatta assiègent le domaine de Dhaliafleur

procédé, à l'aide d'un bulldozer, à la destruction de plusieurs arbres à l'effet de morceler et attribuer ces terrains aux populations. Tout de rouge vêtus et le corps badigeonné de kaolins, les hommes et les femmes … pour Laurent Dadié, après la mort du premier président de la Côte d'Ivoire, Italo Barbetta à procédé au morcellement et à la vente des 199 hectares de terrain. Interpellé par les villageois d'Abatta qui estiment que le droit

Droit de réponse - Opération immobilière SYNACASS-CI

montant des droits et taxes dus à l'Etat à l'effet de l'immatriculation du terrain et du morcellement du titre foncier global au profit des futurs acquéreurs de logements. Les sommes nécessaires à la purge des droits coutumiers … Etat, les taxes dues au Cadastre au titre de la création des titres fonciers issus du morcellement du titre foncier global ont été supportés par le GIE SIBATI. Le GIE a également procédé au remboursement des cotisations préalablement payées

Plus de 1 000 personnes déguerpies d'un site dans l'Ouest d'Abidjan (témoins)

site de 14 hectares. En aoàt 2021, le ministère de la Construction, engagé dans le processus de morceler et d'attribuer le terrain à  ces ferrailleurs, a fait inspecter l'espace par le service de la topographie pour délimiter … artisans ferrailleurs ont été installés, a-t-il précisé, mentionnant que les résidents ont demandé le morcellement pour usage d'habitation. Interrogé, un responsable de la mairie, a situé le contexte du déguerpissement. Selon M. Bakary Cissé, chef

Litige foncier à Adjamé-4 villas: des policiers à la retraite menacés d'expropriation

titre foncier no 1670 de Bingerville. Evoquant un certificat foncier no 117-106 qui résulterait du morcellement de ce lot, le patron de Ekacico a revendiqué, en vain, la propriété du terrain. Qui lui a été cédé par la mairie … circonscription foncière de Bingerville sur lequel les Etablissements Ekacico détiennent un certificat de propriété est issu du morcellement du titre foncier global 1672 de Bingerville. En revanche, le titre foncier 1670 de Bingerville est la propriété de la ville

L'administration centrale de la construction restaure la vérité sur le litige foncier à Kokrénou (Yamoussoukro)

valeur jusqu'à ce jour. C'est alors que le maire actuel (Jean Gnangbé Kouacou, ndlr) a initié un morcellement et exécuté le nouveau projet de lotissement qui forme les lots de 1 000 m² et 800 m². "Et alors … régulation de lotissements appliqués et non approuvés sur l'ensemble du territoire national, a décidé d'approuver ce morcellement. "C'est à ce moment que la chefferie de Kpoussoussou établit de nouvelles attestations au profit de nouvelles personnes toujours

Logements sociaux: Le déclassement de 267 lots fait grand bruit

arrêté N0 13-0022 portant modification de l'arrêté N 13-0001 du 14 janvier 2013 pour morceler l'ilot déclassé dénommé Abouabou Djigbo Kamon dans la commune de Port Bouet suscite la colère du syndicat libre des agents … suggéré que la question de déclassement de lots soit réglée par décret. Nous nous indignons de ce déclassement et morcellement en catimini au profit de vente illicite. Ce déclassement de trop fera l'objet de grève illimitée tant

Les commerçantes du marché d'Air France 3 auront la totalité de leur site, assure la présidente

Koffi N'Gatta a informé samedi, les commerçantes de l'évolution des démarches et actions menées contre le morcellement illégal de ce site, affirmant que la totalité du domaine leur sera restitué. Mme Koffi, par ailleurs, coordinatrice du comité … pilotage de la mise en ?uvre des recommandations issues des séminaires relatifs au morcellement de ce site et d'autres espaces publics de Bouaké, a informé les commerçantes que cette réserve administrative n'a pas été déclassée, les encourageant

Conflit foncier à M'Badon : Toute la vérité !

dette de 107 552 484 Fcfa au profit de ses créanciers. Dès lors, la commission a exigé le morcellement du titre foncier de la parcelle de terrain litigieuse comme le souhaitaient les villageois. La partie d'une contenance … Abouo N'Dori, signe le 31 mai 2005 un arrêté, l'arrêté n°04269/Mcu/Du/Sdaf/Bkr, portant approbation du plan de morcellement du titre foncier n°67380 de Bingerville sis à M'Badon. Dans la même vaine, par la voix

San Pedro : des habitations sur la plate-forme, la mairie accusée

aujourd'hui en pleine ville. L'extension du quartier ?'Les lacs'? de la cité a conduit au morcellement de l'espace prévu pour agrandir l'aéroport. Conséquences, certains cadres, en dépit de l'opposition de la société aéroportuaire, ont construit … autre. Mais, personne ne nous écoute, témoigne K. A., un agent de l'aéroport. Cette décision de morcellement, a expliqué sous le couvert de l'anonymat un agent de la mairie, a été prise après la volonté affichée de déplacer

Abobo/ Litige foncier : Palabres autour du parlement d'Avocatier

trois chefs de service désignés par la tutelle l'ont approché pour lui signifier leur incapacité à faire le morcellement faute d'appareil. Un géomètre-expert qui a pris le relais a reçu trois millions pour le lotissement, soutient … régime Gbagbo, le village dit avoir obtenu des arrêtés intimant l'ordre à Badra Ali l'arrêt de tout morcellement mais ces documents comportent de nombreuses anomalies. Un arrêté annulant les titres fonciers de la famille Bah pris

Liste électorale provisoire - Bohoum Bouabré signale 25.386 rejets à Issia

centre de collecte, le DDC a totalement renouvelé les directeurs locaux de campagne (DLC) et a procédé à un morcellement du département afin d'alléger le travail qu'il leur a confié. Ainsi, le nombre des DLC passe du simple … double de sorte que chaque DLC couvre au plus 5 villages. Selon les explications du ministre Bohoun Bouabré, ce morcellement du département répond à un souci d'efficacité et de proximité avec les électeurs. Au nombre de 32, ces nouveaux

Opération immobilière à Bingerville : L'arbitrage de Gbagbo et Soro souhaité

Elite construction. Structure qui a acquis avec feu Barbetta Italo, un horticulteur italien, 15 ha en 1997 suite au morcellement partiel de ce terrain adjacent à l'ancienne route de Bingerville. Après un acte de vente notarié en 1998 suite … titre foncier de base inscrit dans la circonscription de Bingerville sur le N° 116 a fait l'objet de morcellements. A hauteur de 440. 286 m2 (44 ha 02a 86 ca) assortis de 4 différents titres fonciers