851 résultats pour « nonobstant »

clients sont aujourd'hui privés de liberté et ne peuvent gérer librement les modestes biens qu'ils ont, nonobstant tout ce qui se raconte sur les prétendus milliards qu'ils détiendraient et qui n'ont toujours pas été identifiés … sont (...) séparés des condamnés et sont soumis à un régime distinct, approprié à leur condition de personnes non condamnées. Nonobstant ces prescriptions impératives, le système de détention en vigueur à la MACA, n'a nullement prévu pour nos clients

comptes annuels au plus tard le 31 mars de l'année qui suit la clôture des comptes " Nonobstant ces dispositions claires et précises, les mutualistes n'ont jamais été conviés à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire de la MUGES … février 2005 à ce jour ; Nonobstant les interpellations régulières des différents syndicats de la Sotra, le Comité de Gestion n'a jamais daigné faire un compte rendu de sa gestion aux mutualistes. A titre d'exemple, depuis l'installation officielle

actions des deux chefs d'état-major a été déterminante dans le processus : Il est heureux de constater que nonobstant les difficultés inhérentes à ces genres d'opérations, le déploiement des personnels chargés de sécuriser les élections se poursuit

point des actions qui ont été menées tout au long de l'année 2009. Il a déclaré que nonobstant les difficultés inhérentes à ce genre d'opération, le déploiement des personnels chargés de sécuriser les élections se poursuit. Autres points

immixtions du candidat Gbagbo dans le processus électoral, sont totalement scandaleuses et démontrent, si besoin en est, que nonobstant les sondages, il n'est pas sûr que Gbagbo soit au second tour. L'enjeu du processus d'identification est très

place au prix de 3000 FCFA pour une population dont 70% ne prend qu'un seul repas par jour. Nonobstant son faramineux budget de souveraineté dont il dispose depuis bientôt dix ans, Laurent Gbagbo a décidé de vendre son programme

structure entend par ce geste, aider ces enfants à vivre une heureuse enfance et bénéficier de la chaleur parentale nonobstant leur situation d'enfants orphelins et démunis. " Pour nous, cette action a pour but de dire à ses enfants démunis

championnes au niveau continental. Même son de cloche pour les hommes qui ont su tirer leur épingle du jeu nonobstant la présence de plusieurs joueurs inexpérimentés. Il a, par ailleurs, traduit sa reconnaissance à l'endroit de ses partenaires

leur participation à ce projet phare de sortie de crise, après l'avoir accompagné pendant les moments difficiles. Nonobstant les manifestations d'intérêt exprimées par plusieurs banques, l'émissaire du gouvernement ivoirien a réitéré la demande d'une participation

bref de tout la région du Bas Sassandra ont tenu à assister à la conférence du député de Méagui. Nonobstant l'appel au boycott lancé par le Fpi qui, le jour même de la conférence, a initié une réunion

Ouaga, l'invité des bénévoles qui y était, a pu indiquer que l'atmosphère était " très conviviale ". Nonobstant la volonté de certaines personnes qui attendaient une date des élections, " le Cpc ne pouvait pas en fixer une. Cela

telle, les enquêtes n'aboutissent jamais et la série noire se poursuit à Toumodi, pour le malheur des femmes, nonobstant les promesses des autorités. Trop, c'est trop, plus jamais ça à Toumodi a crié une jeune fille, membre

récentes élections municipales de Daloa qui ont consacré l'élection d'un conseiller municipal PDCI ou supposé tel, nonobstant le fait que le RDR détient les 2/3 des voix du Conseil municipal. Cette élection à n'en point douter

élections, le démocrate achevé parmi tous les hommes politiques passés, présents et à venir est celui-là, qui nonobstant sa popularité sans égal en raison des grandes réalisations qu'il a faites pour le pays et des immenses actions sociales

saisissent ce matin, la Commission de recours. Outrés et indignés par la décision rendue par la Commission d'appel nonobstant la ribambelle de preuves qui accablent, selon eux, les joueurs et partant l'équipe de Hiré Fc, ils n'entendent