851 résultats pour « nonobstant »

critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère de réexamen, la Chambre … dans l'application du critère qui fait référence à l'évolution des circonstances. La Chambre d'Appel considère que nonobstant cela, la Chambre préliminaire a effectué un examen des circonstances à la lumière des pièces qui lui ont été communiquées

critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère de réexamen, la Chambre … dans l'application du critère qui fait référence à l'évolution des circonstances. La Chambre d'Appel considère que nonobstant cela, la Chambre préliminaire a effectué un examen des circonstances à la lumière des pièces qui lui ont été communiquées

beaux mais généralement vides et creux, notre pays serait aujourd'hui à la traine comme cet autre pays qui, nonobstant ses immenses et scandaleuses richesses, cherche seulement maintenant, cinquante-quatre (54) ans après son indépendance, à envisager de réaliser … cette force tranquille, grâce à cette science de la gestion, notre pays allait voler de succès en succès nonobstant la volonté délibérée du Front Républicain qui dès 1995, donnait comme mot d'ordre à toutes ses actions : rendre le pays

suis un vagabond qui cherche la paix. Je suis venu aujourd'hui à Vavoua en chasseur de la paix. Nonobstant ce que vous avez subi, ce que vous avez enduré, je viens vous demander de m'accompagner dans cette mission

cherche à épingler. Bien au contraire, il a d'énormes boulets aux pieds. C'est lui qui, nonobstant la défaite électorale de son candidat à la dernière présidentielle, a réquisitionné des agents des institutions bancaires pour les mettre au service

Vous savez que quand on va à une bataille, on ne se dit jamais vaincu. Mais je dis que nonobstant cet aspect-là, j'ai quand même des références, parce que n'est pas secrétaire général adjoint qui le veut

reprise des cours à l'ESATIC le 19 novembre, après 15 années de fermeture. Pour réussir son pari, nonobstant quelques difficultés, le premier responsable de l'ESATIC qui dit avoir une vision longue a mis en place un plan

messieurs ; La Côte d'Ivoire sort d'une décennie de crise dont le dénouement a été quelque peu tragique. Nonobstant ces difficultés, le Chef de l'Etat, Son Excellence Alassane OUATTARA, s'est engagé, dès son accession à la magistrature

onction de Bédié, lui-même. Sinon, ce serait mission impossible tant que le sphinx de Daoukro voudra se maintenir, nonobstant son âge (78 ans), à la tête du Parti sexagénaire. Dans ce cas, il pourra également compter sur le soutien

Règlement de l'Assemblée nationale, le Groupe parlementaire UDPCI contribuerait à la manifestation de la démocratie dans notre institution () Nonobstant cela, le projet de loi a été adopté à la majorité des membres de la commission présents. Cela constitue

principe sacro-saint de la continuité de l'Etat qui signifie que l'Etat demeure le même nonobstant le changement de gouvernement. Les actes posés par un gouvernement précédant engagent son successeur. La dissolution du gouvernement suite à ce couac

Olhéol, en 2009, l'usine peine à entreprendre des actions visant à marquer la reprise de ses activités nonobstant les nombreuses promesses faites par la direction l'entreprise. Cependant, elle dispose de tout son matériel de production et n'attend

cacao a réitéré la volonté de sa structure de faire appliquer le prix bord champ indiqué par le gouvernement nonobstant les difficultés. Le gouvernement a décidé d'opter pour le système stabilisé contrairement à la défunte structure pour assurer

crois, en commençant par mon pays que je souhaite voire émerger dans un proche horizon. Les indicateurs sont positifs, nonobstant quelques soubresauts. Oui, ensemble, unis dans le bien contre le mal, ce demain est possible. El hadj DIABATE Fousséni: Journaliste

ministère des Affaires étrangères et de l'intégration régionale dans une déclaration dont notre Rédaction a reçu copie. Nonobstant, il reconnaît avoir reçu et  autorisé les experts à visiter le Ghana. En accordant cette opportunité et en fournissant toutes

SAFIPAR et par la suite l'exercice effectif de ses droits d'actionnaire. Et depuis, c'est le blocage. Nonobstant les décisions de la justice, dont celle de la Cour Suprême. Il est donc impératif que l'AG prévue pour

réjouir de la politique d'ivoirisation des cadres à l'Hôtel Tiama et du non-licenciement des employés, nonobstant une période morose tout au long de la crise survenue après la présidentielle en Côte d'Ivoire. Maxime WANGUE

gagné ni l'un ni l'autre. Il n'a pas atteint les objectifs à lui fixés, nonobstant les pleins pouvoirs qu'il a reçus pour faire le recrutement. Les dirigeants oyé sont amers que le club

émission bénéficie de la garantie souveraine de l'Etat de Côte d'Ivoire ;  Nonobstant ce fait, l'emprunt est sécurisé par un compte d'amortissement ouvert au nom du Trésor Public, dans les livres de la BCEAO et alimente

pour permettre aux chômeurs figurant dans sa base de données, de pouvoir être vite contactés en cas de sollicitations. Nonobstant, toute cette grosse machine antichômage galvanisée par les discours encourageants du président de la République, est confrontée à la dure

telles incongruités de mauvais goût. On ne peut continuer de payer en monnaie de singe cette communauté, nonobstant tant de sacrifice et de don de soi, à taire haine et querelles là ou elle était sans cesse portée en aversion

été décernées lors d'une soirée organisée samedi dans un hôtel de la place. On peut le dire, nonobstant quelques difficultés, l'équipe de Allah Kouamé Jean Marie, président de la Fédération Ivoirienne de Cyclisme (Fic) a tenu son pari

tenu de ce côté et a perdu tous ses duels. A part Eboué qui a tenu son rang et nonobstant l`entrée de Boka, la défense des Eléphants est apparue le ventre mou d`une équipe ivoirienne qui a, pendant

effectifs pléthoriques ne soit pas de nature à faciliter le travail des enseignants du secondaire public, ceux-ci, nonobstant leur emploi du temps régulier dans leurs différents lycées,se rabattent, pour la plupart, sur des établissements privés secondaires afin

suppression légale" du FPI, le pouvoir accrut la diabolisation et la répression des pro-Gbagbo ou supposés tels, nonobstant les cris d'indignation et les mises en garde de la communauté internationale. En effet, celle

suppression légale" du FPI, le pouvoir accru la diabolisation et la répression des pro-Gbagbo ou supposés tels, nonobstant les cris d'indignation et les mises en garde de la communauté internationale. En effet, celle-ci n'a eu cesse

tentatives de déstabilisation de la Côte d'Ivoire. Ci-dessous de larges extraits. Monsieur le ministre d'Etat, nonobstant votre calendrier très chargé, la dynamique actualité, le sens du devoir et votre lecture de la haute idée des responsabilités

déférer le mis en cause si les faits d'émission de chèques sur compte clôturé et émission de chèques nonobstant interdiction sont avérés". Le 15 décembre 2011, Maoula Mohamed a été entendu à la police Economique et a fait

oubli. Pour les besoins d'une cause inavouée. A contrario, la Chine ou l'Empire du Milieu, nonobstant, les colonisations connues sous le Japon, notamment avec le Traité de Shimonoseki le 17 avril 1895, et avec l'impérialisme allemand, français

réconciliation nationale. Nous leur avons demandé de ne pas se mettre en marge de ce processus. Je pense que nonobstant quelques résistances, la population finira par comprendre que ce problème qui est le seul de ce genre dans le département

unir, la longue histoire de paix qui en caractérise les membres influents : le RDR et le PDCI. Nonobstant les récents bruits de couloirs et les soubressauts, d'ailleurs compréhensibles, au sein des partis composant la coalition, on ne peut

guéguerre Africa-Fif sur l'affaire Inaï Stéphane, Sidy Diallo a insisté, enfin, sur le fait que nonobstant les divergences, il faudrait qu'on arrive à régler nos problèmes dans la convivialité pour l'intérêt du football ivoirien

cadors du nouveau club d'Adjamé piloté par l'ex-capitaine des Eléphants, Hamed Ouédraogo. Bassirou, nonobstant ses potentialités de grand coureur, n'est pas du tout fair-play. Récidiviste dans cette pratique antisportif, il ne veut pas le bien

situation qui a occasionné une perte de recettes cumulées de 700 millions de francs CFA à la SICG, nonobstant les intérêts. Les arguments avancés par les occupants des places de marchés qui ont délaissé leurs étals, étaient la non fonctionnalité

autres peuvent-ils faire un pied du nez au champion en titre qu'est l'Espagne ? La Roja, nonobstant quelques ratés, n'est pas un simple faire- valoir. Loin s'en faut. Cette équipe dont certains observateurs affirment qu'elle

seul professeur de philosophie. En moyenne, les profs ont 21 heures de cours la semaine. Nonobstant la double vacation, les 2321 inscrits sont 80 par classe. Le sous-effectif des profs, notamment en français, crée un sureffectif d'élèves dans

footballeur qui est respectable. Mais il a un CV d'entraîneur parfaitement vide. C'est un pari risqué. Nonobstant sa qualité de consultant de Canal+, Sabri Lamouchi n'a pas encore commencé à faire ses preuves en tant qu'entraîneur

accord avec ces confrères ivoiriens ? Effectivement, c'est un pari risqué. Parce que je crois qu'aujourd'hui nonobstant sa qualité de consultant de Canal +, Sabri Lamouchi n'a pas encore commencé à faire ses preuves en tant qu'entraîneur

mandat présidentiel, il y aura des embellies notables dans le quotidien des Ivoiriens. A la vérité, nonobstant les attentes, nombreuses du reste, il ne faut pas perdre de vue que la Côte d'Ivoire revient de loin. Pratiquement des profondeurs

cher en notes . La pleine assurance des candidates aux démarches gracieuses et aux sourires originaux, n'ont pas suffi. Nonobstant leurs atouts physiques, aucune des candidates n'a obtenu la note de 10 sur 10 sur l'ensemble du concours

encerclée de part et d'autre par les Frci qui menacent de porter atteinte à son intégrité physique nonobstant son état déjà critique. Le gros bras abdique en assurant que ces éléments des Frci payeront pour leur passivité et leur

mandat d'arrêt de la Justice ivoirienne sans être expulsés, sont aujourd'hui inquiétés ? En d'autres termes, pourquoi, nonobstant les pressions d'Abidjan, Accra -aucun ivoirien n'a été livré pour le moment- arrive à des interpellations aujourd

libérée ! Sortie de la situation de semi guerre civile que lui avait imposée l'ancien président Laurent Gbagbo qui, nonobstant sa défaite électorale cinglante du 28 novembre 2010, avait pris l`option de confisquer le pouvoir d'Etat

soutenu. Kandia Camara a appelé les enseignantes à promouvoir dans leur entourage et dans leur établissement le ?'vivre ensemble'' nonobstant les divergences politiques, ethniques et religieuses. Faites preuve de dépassement pour vous mettre au service de votre pays

crédit, la réforme du secteur bancaire et financier avec des dispositions incitant à plus de financement des investissements. Mais nonobstant ces propositions et la croissance de l'ordre de 8,5% annoncé par le gouvernement. Et qui, selon Souleymane Diarrassouba

Ivotel, à Abidjan-Plateau. Pour M. Assoakon, les nombreux conflits qui éclatent dans cette partie de l'Afrique, nonobstant les innombrables efforts déployés, nécessitent dorénavant "une plus grande implication" des acteurs sociaux dans la recherche et la mise en ?uvre

droit et les moyens de critiquer (si nécessaire vertement) la gouvernance de M. Alassane Ouattara et ne faillira pas nonobstant les menaces de mort du Rdr. Fait à Abidjan, le 26 mars 2012. Pour le Front populaire ivoirien Le Secrétaire

dernière étape. Les Ivoiriens, à cette course, ont fait montre de leur détermination et leur savoir-faire. Nonobstant la présence de nombreuses formations européennes dont celles de la France et la Suisse, Fofana Issiaka a tout de même fait honneur

socio- politique, le Président Alassane OUATTARA s'est réjoui de constater que les élections législatives se sont bien déroulées, nonobstant l'absence du FPI à ce scrutin. Pour le reste, le Chef de l'Etat a relevé que le pays

contestés dans plus de 99 % des cas dans les bureaux de vote. Malgré tout, ils disent garder l'espoir, nonobstant les allégations du candidat Séa Jean Honoré, en complicité avec M Koua Vincent, Secrétaire général adjoint du Gouvernement, qui disent