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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

851 résultats pour « nonobstant »

Résultats 1–25 sur 35 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Exclusif: la lettre de Didier Drogba à la secrétaire générale de la FIFA

principes et critères ci-dessus, il doit quitter immédiatement ses fonctions et être remplacé par un suppléant . Nonobstant cette disposition impérative, force a été de constater qu'aucun des membres tombant sous le coup de cette interdiction … sens où le droit du sport et les instances et juridictions internationales du sport entendent cette notion. Que nonobstant leur qualité de fonctionnaires du gouvernement, sus-décrite, incompatible avec celle de membre de la commission électorale, Messieurs KOUASSI Kaunan Ernest