851 résultats pour « nonobstant »

texte. La POECI estime "que l'élection s'est bien déroulée selon le mode opératoire préconisé par la CEI, nonobstant des retards constatés dans l'ouverture de certains bureaux de vote et des difficultés liées au fonctionnement des kits

tourne définitivement la page de la crise". La patronne du PNCS s'est félicitée du bon déroulement du scrutin, nonobstant quelque incident mineur essentiellement dû à l'ouverture tardive de certains bureaux et du dysfonctionnement de certaines tablettes biométriques. "Nous

Côte d'Ivoire (COSIM), Son Eminence Aboubakar Fofana, quant à lui, a souligné que la communauté musulmane est affligée, nonobstant la foi qui l'anime, car la perte d'un des leurs, dans certaines conditions, à travers certaines calamités

organisation d'élections justes et transparentes, - Considérant que le contentieux électoral de 2010 n'est pas encore vidé nonobstant les requêtes d'audit dûment formulées par Laurent Gbagbo déclaré perdant par la communauté internationale, - Prenant acte de l'Arrêt

logée dans le groupe des 30 pays où l'exercice de la liberté de la presse est jugée satisfaisante. Nonobstant cette mauvaise posture, les Etats africains, affichent leur volonté d'améliorer l'environnement de la presse, un outil essentiel

vous aussi bien avant la victoire de Ouattara, que depuis avril 2011, sans oublier les Universités des temps libres. Nonobstant cette débauche d'énergie sur le terrain et même sur des dossiers comme la Fesci, le conseiller du chef

actif, figurent également le payement de 65% de tous ceux qui étaient en fin de contrats depuis 2008 nonobstant quelques arriérés de 2013, 2014 et 2015, l'acquisition de quatre ambulances médicalisées et d'une polyclinique pour assurer des soins

ville, chef-lieu de région. Cela fait donc 2,5 milliards FCFA à trouver pour les propriétaires terriens. Cependant, nonobstant les textes en vigueur, nous allons négocier avec les propriétaires terriens pour une revue &a grave; la baisse

éligibles que les associés ordinaires. Un processus assez particulier, qui a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Nonobstant toutes les récriminations, la tutelle le ministère de la Culture et de la Francophonie et le Comité provisoire de gestion

propriété exclusive de personne et d'aucun peuple. Car, il s'adresse à toute l'humanité, nonobstant le temps, le lieu, les peuples, les races et les conditions sociales. Ayant vécu un tel moment, le pèlerin comprend mieux le sens

infâme. Elle ment et elle mendie. La louange est auguste et elle dit vrai. Monsieur Jean Louis Moulot, acceptez, nonobstant votre grande modestie, que vos frères et vos s?urs de Grand Bassam vous célèbrent. Vous méritez cette promotion

refuse tout dialogue avec l'opposition. La sécurité des électeurs et des candidats n'est pas garantie et nonobstant les interpellations des organisations de la société civile, le chef de l'Etat s'obstine à aller à cette élection

Comme lui, nombreux sont les contributeurs de pains qui continuent leurs activités dans la capitale économique ivoirienne. Nonobstant la décision gouvernementale. On se souvient que pour des mesures d'hygiène alimentaire et de non contamination du pain, la pratique

contrevenant sera l'objet d'un rappel à l'ordre ou d'un blâme, selon le cas échéant, nonobstant les sanctions pénales ou civiles s'il y a lieu. Article 28 : Le pacte de responsabilité est opposable stricto sensu

tous prochains jours d'organiser des conférences débats, des caravanes de sensibilisations et toutes autres activités qui pourront concourir, nonobstant la campagne du candidat qu'elle aura à mener, à l'édification d'un climat apaisé pour des élections démocratiques