851 résultats pour « nonobstant »

selon leurs dires. A cela s'ajoute le fait que le nouveau tracé passe dans leurs vestiges et cimetière. Nonobstant les plantations qui seront saccagées. Voilà donc les faits qui ont bloqué le dialogue avec les parents

instant ? Nos attributions existent. Il nous faut maintenant un statut pour exercer notre mission de façon plus aisée. Nonobstant ces écueils nous essayons de bien faire ce que nous devons. Pour répondre à votre question, notez que la ComNat fonctionne

enregistrer à l'état civil les personnes nées en Côte d'Ivoire et dépourvues d'acte de naissance, nonobstant l'expiration des délais légaux. La loi spéciale a également pour objectif de rétablir la véritable identité des personnes faisant usage

fouler aux pieds leurs droits humains ( droit à la vie, à la dignité, au travail à la santé, etc ) nonobstant les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme ratifiés par la Côte d'Ivoire. Marie-Louise

courage du peuple burkinabè et la sagesse de ses dirigeants, lesquels ont permis au pays de rester debout nonobstant les multiples attaques. Et Amadou Gon Coulibaly de se réjouir de l'inscription de la lutte contre le terrorisme

opposition, ?' la présentation de ce projet de loi qui ne contient que les propositions unilatérales du Gouvernement, nonobstant la disponibilité des partis de l'opposition à poursuivre le dialogue en vue d'aboutir à l'adoption d'un cadre législatif

sommes il ne s'agit plus de constituer ce premier Bureau. Ce premier Bureau n'a jamais été dissout nonobstant le changement de Président. C'est d'ailleurs ce Bureau qui a accompagné le Président par intérim pour l'élection

sous-préfecture et qui ne militent pas dans des partis politiques, peuvent-ils représenter la société dite civile, nonobstant leur sympathie affichée ou non, pour un parti politique ou un leader politique ? Finalement, la réforme d'une Cei qui rassure

Maan (2009) ; Wend'mi (2012) ; M'Pengda Wendé (2015) et Wakato (2018), soit un album à chaque trois ans. Nonobstant ce succès et des prix glanés çà et là, Floby reste humble et toujours attaché à sa foi religieuse

engagement à éviter une année blanche et pour lequel les discussions se poursuivent avec les différents syndicats, nonobstant son sentiment vis-à-vis de la grève "injustifiée" qui perturbe depuis près d'un mois l'école. Le gouvernement

Administrateur du Rotary et Vice-président Elu du Rotary International pour l'année 2019/2020, le Nigérian Yinka Babalola.En effet, nonobstant son calendrier extrêmement chargé, il a tout de même voulu nous rejoindre ici à Korhogo, en route pour une réunion

inscrits dans le Programme d'Appui au Renforcement de l'Inclusion et de la Cohésion Sociale (Parics). Et ce, nonobstant les nombreux efforts consentis par l'Agence Foncière Rurale (AFOR), nouveau Maître d'oeuvre de la politique nationale de sécurisation

assurer un prix rémunérateur aux producteurs (60% du prix CAF) et faciliter l'écoulement de leur récolte. Cependant, nonobstant quelques avancées observées notamment l'accroissement de la production, l'objectif principal de garantir un prix rémunérateur aux producteurs

Pdci-Renaissance que de Sur les traces d'Houphouët-Boigny. Aucune défection n'est annoncée au Pdci à Toumodi nonobstant le flot de ralliements des élus et cadres du Pdci de la région du Bélier, au Rhdp parti unifié

veut acheter, est issu d'un lotissement qui a été régulièrement approuvé par le ministère de tutelle. Nonobstant les montants régulièrement versés à un tiers pour l'achat du lot, l'acquéreur court néanmoins le risque de perte du terrain