16 186 résultats pour « objet »

gome Dénise Oumar, directeur du social et des relations communautaires à Tongon SA, les projets qui ont fait l'objet de financement concernent principalement les secteurs de l'éducation de base, de l'eau ainsi que de l'agriculture. Concernant

Chapitre I : Objet et champ d'application Article 1 : La présente loi a pour objet d'instituer un régime spécial en matière d'acquisition de la nationalité pour les personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article … article 21 ci-après. Ces terres sont immatriculées, aux frais du locataire ou de l'acheteur Outre les terres objet d'une succession ouverte depuis plus de trois ans non réclamée, sont considérée comme sans maître : l les terres

Février 1971 relatif au procédures domaniales et foncières. Au terme de ce cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession ou de permis d'occupation. Les droits coutumiers sur les terres rurales étaient reconnus comme … seulement moins de 2% des terres rurales bénéficiaient de titres d'occupation et les droits coutumiers faisaient l'objet de cession malgré l'interdiction. Il en est résulté une situation foncière nationale confuse où la prolifération des transactions foncières illégales

ABBE- BROUKOI comme caution simplement hypothécaire, en affectant et hypothéquant au profit des prêteurs, les parcelles objet dudit lotissement. Ainsi, le lotissement ABBE BROUKOI II a été effectué en 1997. Il a fait l'objet des courriers n° 313/SP-AN/SE … répond au besoin pour l'Etat, de connaître si les demandeurs du lotissement sont réellement des propriétaires des parcelles, objet dudit lotissement. En tout état de cause, l'expert-géomètre agréé ayant seul compétence de lotissement, aucun droit de signature

actuel site du palais présidentiel de Yamoussoukro, Eugène Kouadio, est le gardien et détenteur exclusif de la clé des objets sacrés des Boigny. C'est à ce titre que, face aux débats contradictoires autour de la chefferie traditionnelle Akouè, laquelle … Gokro (Yamoussoukro), Kouadio Eugène a décidé de ne plus se taire. Succédant à son grand-père, autrefois gardien des objets sacrés dont la chaise royale du chef de canton Akouè, après son décès, Kouadio Eugène explique comment le choix

fait au niveau du Sport. Seconde information, le financement des compétitions : Toutes les informations qui ont fait l'objet de communication en mars, ont fait l'objet de débats en conseil des Ministres. Je peux vous dire que la dotation … chaque jour et l'on est obligé de faire avec. Et je souhaite cette question de financement fasse l'objet de débats dans nos réunions. LOI SUR LE FINANCEMENT DES SPORTS S'agissant de la loi, vous serez informés incessamment

droit international, pour des motifs liés à l'identité du groupe ou de la collectivité qui en fait l'objet ; h) Par crime d'apartheid , on entend des actes inhumains analogues à ceux que vise le paragraphe 1, commis dans … droit international des conflits armés, à condition que ces armes, projectiles, matières et méthodes de guerre fassent l'objet d'une interdiction générale et qu'ils soient inscrits dans une annexe au présent Statut, par voie d'amendement adopté selon

présente un pan non négligeable de la culture et de la vie religieuse des Agnis indénians. Au gré des objets exposés, le visiteur peut apercevoir les scènes de la vie quotidienne de ce royaume où tout est réglementé … peintre Aboudia ou encore de Drissa Diarra, tous deux mondialement connus, offre aujourd'hui toujours aux regards admiratifs, des objets d'art des diverses régions de la Côte d'Ivoire. Et même de toute l'Afrique. De même, le CRAMA

attaquer à des personnes dont l'activité est source d'insalubrité. Une grande activité en effet, de revente d'objets récupérés et mal recyclés s'est développée de façon exponentielle à l'entrée du pont de Marcory-Anoumabo, créant … grand désordre urbain. Activité née du fait du développement des activités de survie telles que la récupération des objets déposés à la décharge publique en vue d'un recyclage artisanal. Les principaux acteurs sont appelés des fouineurs. Les conséquences

factures peuvent résulter de la surfacturation ou des prestations non réalisées, mais également des dépenses qui sont devenues sans objets.  Par exemple, une subvention qui était prévue depuis 2002 ou 2003 et qui n'a pas été payée, aujourd … ensemble de tout ça qui constitue l'invalidation. Il y a des dettes qui ont été jugées sans objet. C'est-à-dire que l'objet a disparu. Une subvention auprès d'un organisme qui, lui-même a disparu

morts et des blessés. Jeudi, trois enfants ont été blessés à Boundiali (nord) alors qu'ils jouaient avec un objet qui n'était autre qu'une grenade. Plusieurs mois auparavant, trois personnes avaient trouvé la mort et trois autres blessées … vulnérable et exposée aux risques. "Comme nous les avons tous, les enfants sont naïfs. Ils ne manipulent pas les objets étranges avec précaution. Bien au contraire il suffit qu'un objet paraisse beau et sorte de l' ordinaire pour

détails mais ils nous permettent d'expliquer ce qui s'est passé. Il arrive que les blessés possèdent des objets. Lors de leur évacuation à l'hôpital, ils laissent derrière eux leurs biens (téléphones, argent). Comment ces choses sont sécurisées … gardés sur nous jusqu'à ce que les victimes ou leurs parents viennent pour qu'on leur restitue ces objets. Quelle est la démarche à suivre? En matière de restitution, il faut toujours faire un procès-verbal. On ne sait

convention cadre entre l'Organe, l'Interprofession, le CNRA, le FIRCA et les autres structures de recherche avec pour objet de définir le cadre général de collaboration entre les Parties; ? d'un contrat type de prestation de services de recherche … entre l'Interprofession, le prestataire choisi et le FIRCA avec pour objet de définir les obligations des contractants, les conditions et les modalités d'exécution de projets spécifiques de recherche financés par la filière ou par un bailleur de fonds

Président, d'un secrétaire et d'un rapporteur. Ainsi, des exposés sur les thèmes sus-évoqués ont fait l'objet d'audition et de discussions, enregistrant, outre les exposés des sous-commissions, des contributions de participants, faites de données … incivisme.). La question de la nationalité, parce qu'aux confluents de la démocratie et de la citoyenneté fait l'objet d'une analyse particulière. Ainsi la sous-commission a noté qu'être de nationalité x ou y signifie l'appartenance

Président, d'un secrétaire et d'un rapporteur. Ainsi, des exposés sur les thèmes sus-évoqués ont fait l'objet d'audition et de discussions, enregistrant, outre les exposés des sous-commissions, des contributions de participants, faites de données … incivisme.). La question de la nationalité, parce qu'aux confluents de la démocratie et de la citoyenneté fait l'objet d'une analyse particulière. Ainsi la sous-commission a noté qu'être de nationalité x ou y signifie l'appartenance