542 résultats pour « perquisition »

affaire Kieffer?, a-t-on indiqué mercredi à l'Elysée, précisant qu'il ne s'agissait pas d'une perquisition. Le dossier remis au magistrat par un conseiller, après scellés et copies d'usage?, concerne des documents antérieurs … Durant les derniers jours de Jacques Chirac à la présidence, deux juges avaient tenté, sans succès, de faire une perquisition à l'Elysée dans le cadre de leur enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice dans l'affaire

indiqué à l'Elysée, précisant qu'il s'agissait d'un "transport sur les lieux" et non d'une perquisition. Le juge Patrick Ramaël et sa greffière se sont présentés en début d'après-midi à la cellule diplomatique … Jacques Chirac à l'Elysée, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia avaient vainement tenté de faire une perquisition à l'Elysée, le 2 mai 2007, dans le cadre de leur enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice

latex d`hévéa appartenant à Debrimou. Selon les dires des résidents du quartier Essré, l'incursion (aux allures de perquisition) de ces policiers sous ordre du préfet, l'administrateur civil Zougbo Ahipo Léon, n'a pas été du goût … tous. Alertée par le président de la mutuelle, la police est allée faire un constat et non une perquisition'', s'explique -t-il. Entre temps, les habitants du quartier Essré vivent un véritable calvaire, ne pouvant pas sortir pour aller

blessures volontaires : Année la plus forte : 2002- 2003 MILITAIRE : 127 Désertion Violation de consigne Autres AUTRES Violation domicile + perquisition illégale violations graves des droits humains : 85 Ainsi en est pour l`essentiel de l`appareil répressif chargé de rendre … jusque-là, gardés secrets, vont être portés à la connaissance du public : vol, enlèvement, violation de domicile suivi de perquisition illégal, racket, bavure sont les nouvelles infractions que le Tribunal militaire va connaître, sans oublier les complots et tentatives

CCIA au Plateau. Se montrant très coopératif, le malfrat conduit les enquêteurs à son complice Diomandé Namory. La perquisition à leurs différents domiciles permet de découvrir des attestations d'identité, des extraits de naissance, des certificats de nationalité … Gobo Zako Gérard, comptable de son état et Dié Youssouf manager d'artiste, sont interpellés à leur tour. Une perquisition au domicile du premier interpellé permet aux enquêteurs du Cecos de découvrir du matériel servant à la fabrication des fausses

trois villages baoulés existent dans le périmètre aéroportuaire. Il s'agit des villages de Konankankro, Allocokro et Amanikro. Des perquisitions ont eu lieu dans ces villages avec la permission et l'accord de leurs chefs respectifs. Des perquisitions restées jusque

Nous avons donc mis en place des instruments. Aujourd'hui, nous avons des droits d'enquête, des droits de perquisition. Nous avons perquisitionné un groupe de commerçants la semaine dernière à Yopougon, et vous n'imaginez pas ce qui ressort … perquisition. Nous pouvons même arrêter un camion dans la rue. C'est le droit de communication qui oblige n'importe qui à nous communiquer les informations qu'il détient, pour des besoins d'enquête ou de contrôle

agents ont procédé à l’interpellation d’un individu soupçonné de se livrer à la vente de stupéfiants. La perquisition effectuée immédiatement à son domicile a abouti à la saisie de 66 blocs de cannabis, soigneusement dissimulés. L’individu interpellé

documents, notamment des transcriptions d'entretiens avec des victimes et des témoins, ainsi que des articles confisqués lors de perquisitions dans les différentes propriétés d'Epstein. Une enquête indépendante a également été menée sur sa complice et ex-petite amie

Doclovogo. Sur place, les agents ont interpellé deux individus, les dénommés S.A., 25 ans, et D.R., 28 ans. La perquisition a permis de saisir quatre (04) blocs et 475 boulettes de cannabis, selon le rapport de la police. R. SEKONGO

suspecté de consommation de stupéfiants et de détention de moyens qualifiés d’inquiétude à la sécurité publique (MQIF). Une perquisition menée à son domicile a permis de découvrir un sac contenant l’arme, ses munitions ainsi que quatre cannettes

explique la note. Après plusieurs recherches, le nommé S.H.E.K a été localisé et interpellé à son domicile. Une perquisition, sous les instructions de Monsieur le procureur près du tribunal de Grand-Bassam, a permis de saisir, “ des tenues militaires

présumé orpailleur clandestin a fait fur des villageois de leurs localités, de peur d’être la cible des perquisitions de maisons.Le sous-préfet de Papara, Loua Diomandé, a appelé les personnes en fuite à regagner leur domicile, assurant

Arrah, Manizan s'est lancé dans une série de cambriolages de domiciles à Akoupé, ciblant des honnêtes citoyens.La perquisition menée à son domicile a permis de découvrir une multitude d'objets volés, incluant des téléviseurs à écran plasma, des décodeurs

portables dans les poches. Il a été rendu à une patrouille de police qui circulait dans les environs. Une perquisition effectuée dans la journée à son domicile a permis la découverte de plusieurs téléphones portables de toutes marques, collectionnés chez

été gardé à vue au commissariat de Police de Korhogo, pour meurtre et recel de cadavre. Une perquisition a été effectuée à son domicile et a permis de saisir le pilon et la machette qu'il a utilisés pour

interrogatoire par la police, le suspect s?est montré incohérent dans des réponses contradictoires. Par ailleurs, une perquisition de son domicile a permis de retrouver une jupe en pagne, identifiée comme étant celle qu?avait portée sa concubine le jour

PDCI affirme que «le 5 septembre dernier des éléments de la gendarmerie nationale ont fait, sans mandat de perquisition, une descente à la mairie de Cocody pour soi-disant rechercher des documents compromettants, suite à la victoire du maire sortant

existence d?une double comptabilité des recettes issues de la vaccination et de faux rapports d?activités journalières. Une perquisition au domicile d?une des infirmières, le 24/07/2023, a permis de retrouver, entre autres éléments, 21 407 seringues, 701 produits

vaccination et de faux rapports d?activités journalières.'', a-t-il précisé. Poursuivant, il a expliqué qu'une perquisition au domicile d?une des infirmières le 24/07/2023 a permis de retrouvé, entre autres éléments, 21 407 seringues, 701 produits

double comptabilité des recettes issues de la vaccination et de faux rapports d?activités journalières. A une perquisition au domicile d?une des infirmières lundi 24 juillet 2023, il a été retrouvé, entre autres éléments, 21 407 seringues, 701 produits

cours de cette action, les éléments de l?unité spéciale ont interpellé un acheteur clandestin d?or. La perquisition de son magasin a permis de saisir la somme 469.466.690 de francs CFA'', rapporte en substance, une note d'information

Zouan-Hounien se sont immédiatement rendus au domicile de ce dernier dans le but de procéder à  une perquisition , poursuit notre source. Ainsi, au cours de l"opération de fouille, les policiers ont découvert un sachet contenant une forte somme

service régional de la police judiciaire qui ont mis fin aux activités de ce gang, ont procédé à  une perquisition permettant de récupérer un fusil calibre 12 au domicile de O. Yacouba. Les trois individus ont été déférés devant

Police criminelle de Man. Interrogés, ces bandits n'ont pas nié les faits qui leur sont reprochés. Une perquisition de leurs domiciles a permis de découvrir des effets volés. Entre autres, des ordinateurs portables, des télévisions, des postes radios