542 résultats pour « perquisition »

affaire Kieffer?, a-t-on indiqué mercredi à l'Elysée, précisant qu'il ne s'agissait pas d'une perquisition. Le dossier remis au magistrat par un conseiller, après scellés et copies d'usage?, concerne des documents antérieurs … Durant les derniers jours de Jacques Chirac à la présidence, deux juges avaient tenté, sans succès, de faire une perquisition à l'Elysée dans le cadre de leur enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice dans l'affaire

indiqué à l'Elysée, précisant qu'il s'agissait d'un "transport sur les lieux" et non d'une perquisition. Le juge Patrick Ramaël et sa greffière se sont présentés en début d'après-midi à la cellule diplomatique … Jacques Chirac à l'Elysée, les juges Fabienne Pous et Michèle Ganascia avaient vainement tenté de faire une perquisition à l'Elysée, le 2 mai 2007, dans le cadre de leur enquête sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice

latex d`hévéa appartenant à Debrimou. Selon les dires des résidents du quartier Essré, l'incursion (aux allures de perquisition) de ces policiers sous ordre du préfet, l'administrateur civil Zougbo Ahipo Léon, n'a pas été du goût … tous. Alertée par le président de la mutuelle, la police est allée faire un constat et non une perquisition'', s'explique -t-il. Entre temps, les habitants du quartier Essré vivent un véritable calvaire, ne pouvant pas sortir pour aller

blessures volontaires : Année la plus forte : 2002- 2003 MILITAIRE : 127 Désertion Violation de consigne Autres AUTRES Violation domicile + perquisition illégale violations graves des droits humains : 85 Ainsi en est pour l`essentiel de l`appareil répressif chargé de rendre … jusque-là, gardés secrets, vont être portés à la connaissance du public : vol, enlèvement, violation de domicile suivi de perquisition illégal, racket, bavure sont les nouvelles infractions que le Tribunal militaire va connaître, sans oublier les complots et tentatives

CCIA au Plateau. Se montrant très coopératif, le malfrat conduit les enquêteurs à son complice Diomandé Namory. La perquisition à leurs différents domiciles permet de découvrir des attestations d'identité, des extraits de naissance, des certificats de nationalité … Gobo Zako Gérard, comptable de son état et Dié Youssouf manager d'artiste, sont interpellés à leur tour. Une perquisition au domicile du premier interpellé permet aux enquêteurs du Cecos de découvrir du matériel servant à la fabrication des fausses

trois villages baoulés existent dans le périmètre aéroportuaire. Il s'agit des villages de Konankankro, Allocokro et Amanikro. Des perquisitions ont eu lieu dans ces villages avec la permission et l'accord de leurs chefs respectifs. Des perquisitions restées jusque

Nous avons donc mis en place des instruments. Aujourd'hui, nous avons des droits d'enquête, des droits de perquisition. Nous avons perquisitionné un groupe de commerçants la semaine dernière à Yopougon, et vous n'imaginez pas ce qui ressort … perquisition. Nous pouvons même arrêter un camion dans la rue. C'est le droit de communication qui oblige n'importe qui à nous communiquer les informations qu'il détient, pour des besoins d'enquête ou de contrôle

agents ont procédé à l’interpellation d’un individu soupçonné de se livrer à la vente de stupéfiants. La perquisition effectuée immédiatement à son domicile a abouti à la saisie de 66 blocs de cannabis, soigneusement dissimulés. L’individu interpellé

documents, notamment des transcriptions d'entretiens avec des victimes et des témoins, ainsi que des articles confisqués lors de perquisitions dans les différentes propriétés d'Epstein. Une enquête indépendante a également été menée sur sa complice et ex-petite amie

Doclovogo. Sur place, les agents ont interpellé deux individus, les dénommés S.A., 25 ans, et D.R., 28 ans. La perquisition a permis de saisir quatre (04) blocs et 475 boulettes de cannabis, selon le rapport de la police. R. SEKONGO

suspecté de consommation de stupéfiants et de détention de moyens qualifiés d’inquiétude à la sécurité publique (MQIF). Une perquisition menée à son domicile a permis de découvrir un sac contenant l’arme, ses munitions ainsi que quatre cannettes

explique la note. Après plusieurs recherches, le nommé S.H.E.K a été localisé et interpellé à son domicile. Une perquisition, sous les instructions de Monsieur le procureur près du tribunal de Grand-Bassam, a permis de saisir, “ des tenues militaires

présumé orpailleur clandestin a fait fur des villageois de leurs localités, de peur d’être la cible des perquisitions de maisons.Le sous-préfet de Papara, Loua Diomandé, a appelé les personnes en fuite à regagner leur domicile, assurant

Arrah, Manizan s'est lancé dans une série de cambriolages de domiciles à Akoupé, ciblant des honnêtes citoyens.La perquisition menée à son domicile a permis de découvrir une multitude d'objets volés, incluant des téléviseurs à écran plasma, des décodeurs

portables dans les poches. Il a été rendu à une patrouille de police qui circulait dans les environs. Une perquisition effectuée dans la journée à son domicile a permis la découverte de plusieurs téléphones portables de toutes marques, collectionnés chez

été gardé à vue au commissariat de Police de Korhogo, pour meurtre et recel de cadavre. Une perquisition a été effectuée à son domicile et a permis de saisir le pilon et la machette qu'il a utilisés pour

interrogatoire par la police, le suspect s?est montré incohérent dans des réponses contradictoires. Par ailleurs, une perquisition de son domicile a permis de retrouver une jupe en pagne, identifiée comme étant celle qu?avait portée sa concubine le jour

PDCI affirme que «le 5 septembre dernier des éléments de la gendarmerie nationale ont fait, sans mandat de perquisition, une descente à la mairie de Cocody pour soi-disant rechercher des documents compromettants, suite à la victoire du maire sortant

existence d?une double comptabilité des recettes issues de la vaccination et de faux rapports d?activités journalières. Une perquisition au domicile d?une des infirmières, le 24/07/2023, a permis de retrouver, entre autres éléments, 21 407 seringues, 701 produits

vaccination et de faux rapports d?activités journalières.'', a-t-il précisé. Poursuivant, il a expliqué qu'une perquisition au domicile d?une des infirmières le 24/07/2023 a permis de retrouvé, entre autres éléments, 21 407 seringues, 701 produits

double comptabilité des recettes issues de la vaccination et de faux rapports d?activités journalières. A une perquisition au domicile d?une des infirmières lundi 24 juillet 2023, il a été retrouvé, entre autres éléments, 21 407 seringues, 701 produits

cours de cette action, les éléments de l?unité spéciale ont interpellé un acheteur clandestin d?or. La perquisition de son magasin a permis de saisir la somme 469.466.690 de francs CFA'', rapporte en substance, une note d'information

Zouan-Hounien se sont immédiatement rendus au domicile de ce dernier dans le but de procéder à  une perquisition , poursuit notre source. Ainsi, au cours de l"opération de fouille, les policiers ont découvert un sachet contenant une forte somme

service régional de la police judiciaire qui ont mis fin aux activités de ce gang, ont procédé à  une perquisition permettant de récupérer un fusil calibre 12 au domicile de O. Yacouba. Les trois individus ont été déférés devant

Police criminelle de Man. Interrogés, ces bandits n'ont pas nié les faits qui leur sont reprochés. Une perquisition de leurs domiciles a permis de découvrir des effets volés. Entre autres, des ordinateurs portables, des télévisions, des postes radios

leurs nombreux forfaits, l'on compte des hâtels de la ville et des magasins, indique la police. En perquisition, les enquêteurs ont saisi plusieurs matériels volés notamment, des ordinateurs portables, de téléphones mobiles, des postes téléviseurs et radios

information anonyme, alors qu'il tentait de forcer la porte d'une boutique au quartier Gripazo. La perquisition de son domicile a permis la saisie de deux postes téléviseurs, des centaines de paquets de mèches, des couteaux, des machettes

faisait la belle vie avec léargent volé sont appréhendées. Gràce à  leurs informations Ramane est cueilli. Une perquisition à  son domicile permet de mettre la main sur 10 téléphones portables de grande marque, un ordinateur portable appartenant à  un gendarme

épingler après une course poursuite, suite à une agression sur un enseignant dont la moto a été arrachée. La perquisition à leur logis a permis de découvrir des objets volés énumérés dans des plaintes précédentes. Ils ont donc été déférés

agents de la CIE, accompagnés des forces de l'ordre sont arrivés vers 4H au quartier Abattoir pour des perquisitions concernant le courant parallèle. Au cours de l'opération, plusieurs personnes ont été arrêtées. Cette situation a occasionné le désordre

individus, âgés de 31 ans et de 26 ans, se disant maçons de jour et vigiles de nuit. Une perquisition à leur lieu d'habitation a permis de découvrir un trousseau de clés appartenant au propriétaire de la boutique cambriolée

villages de Kahin et de Koulouan, au cours de la nuit du 24 au 25 janvier 2021. La perquisition de leurs domiciles a révélé la détention d'une arme d'assaut AK-47 communément appelé kalachnikov, de deux fusils calibres

désigné comme étant le cerveau de l'opération, et BGG, venu de Daloa pour y prendre part. Des perquisitions au domicile de TS au quartier Vatican de Divo permettent de découvrir qu'il est le prédicateur principal d'une église

Collectif des Avocats que les gendarmes ont fait irruption à l'intérieur du domicile sans aucun mandat de perquisition pour y mener des fouilles sans dire mot de ce qu'ils cherchaient. Ils ont même fait irruption dans la chambre

possessions tout un arsenal de guerre qu'ils dissimulaient dans une maison de fortune située en pleine brousse. La perquisition de leurs domiciles n'en demeurait pas moins : 2 kalachnikovs, 01 pistolet artisanal, 01 fusil calibre douze, 03 chargeurs AK47

argent à son neveu, résidant à Man, avant de prendre la route pour Biankouma, sans un sou. Après perquisition de la gendarmerie au domicile de ce neveu, les 8,450 millions FCFA ont été découvert. Cette somme sera remise ensuite

guet de 03 jours, l'un des malfrats a été appréhendé le lundi 27/04/2020 à 05 heures. La perquisition effectuée à son domicile au quartier Kennedy 2 a permis la saisie d'une arme soigneuseument camouflée dans un sac. Poursuivant

ville balnéaire d'Assinie afin de les immerger précipitamment dans la lagune. Et ce, en prévision d'éventuelles perquisitions. Ces quatre véhicules, a relevé le Procureur de la République, appartiennent au nommé Souleymane Zébré en fuite. Ce dernier

procédé à l'interpellation d'individus consommant de la drogue. Selon les sources policières, les agents dans leur perquisition dans les abris de fortune où étaient installés ces individus, ont découvert une importante quantité de drogue et plusieurs armes blanches

procédé à l'interpellation d'individus consommant de la drogue. Selon les sources policières, les agents dans leur perquisition, dans les abris de fortune où étaient installés ces individus, ont découvert une importante quantité de drogue et plusieurs armes blanches

jeune homme a été interpellé dans un hôtel alors qu'il y faisait la fête. Le lendemain, une perquisition menée chez ce dernier permet de découvrir plus de 9,015 millions de francs CFA dans un coin de sa chambre

éléments de l'unité des stupéfiants et drogues mettent le cap sur les lieux et procèdent à une perquisition. Au terme de cette fouille qui a duré de 22 heures 30 à 23 heures 00, trois (03) sacs contenant chacun

insu de ses avocats que nous sommes , a déploré Me Diallo. Il a été interpellé lors d'une perquisition au domicile de Me Affoussiata Bamba-Lamine. A la suite d'un retour avorté de Guillaume Soro à l'aéroport

parole du GPS, l'avocate Affoussiata Bamba qui vient de faire encore épinglée dans le cadre des opérations de perquisition déclenchées par la justice suite au coup d'État avorté de Guillaume Soro. En effet, selon nos sources, des voitures

Ivoirien, élève en formation d'attaché administratif et N'Djou Narcisse, 36 ans, camerounais sans emplois. Lors de la perquisition effectuée au domicile du nommé Ouédraogo Djibril, il a été découvert dans sa chambre une machette bien aiguisée, des habits

fait qu'un individu aurait escaladé la clôture haut de 3m avec des pointes de sécurité, mais la perquisition de la résidence de ce dernier a permis de voir qu'il n'y avait aucune trace ni sur la clôture

tribu Konan Ervé Mangoua, désigné une dizaine de jours plus tôt par Jacques Mangoua pour le représenter à la perquisition de son domicile après la découverte du colis litigieux. Vous étiez témoin des déclarations de Amani Moise (ndlr : le charge

personne d'avoir accès à l'intérieur de la cour , a-t-il ensuite fait remarquer, rappelant que des perquisitions effectuées en mai dernier suite à la crise communautaire de Béoumi n'avaient pas permis de retrouver les armes utilisés

jour au Burkina Faso, avec la complicité d'un certain Kindo Yacouba, présentement en cavale. Au cours d'une perquisition des gendarmes à son domicile pour la saisie des produits, le sieur Sankara, en colère, s'est muni

contribué au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale par la multiplication des opérations d'enquêtes et de perquisitions ; la facilitation des opérations de contrôle par le renforcement des travaux de croisement des données ; l'amélioration de la programmation