6 298 résultats pour « plainte »

PDCI-RDA ; - Vu la requête du Secrétaire Général du PDCI-RDA en date du 12 février 2007, portant plainte contre Monsieur OUATTARA Gnonzié, membre du Bureau Politique du PDCI-RDA, pour manquement grave aux Statuts et Règlement Intérieur du PDCI … ailleurs contesté la décision du Bureau Politique dont il est membre ; - Considérant qu'au soutien de sa plainte, le Secrétaire Général du PDCI-RDA produit des coupures de journaux (24 Heures du 07 février 2007 n°1434 et L'INTELLIGENT

protégés par des mains obscures", s'est indigné le président du bureau national des souscripteurs. Pour le dépôt des plaintes, le procureur Ouattara Youssouf a fait savoir à Vitalien Siahou qu'elles doivent être faites individuellement … rejeté l'information. "Nous sommes des milliers de souscripteurs grugés. On ne peut donc pas déposer de milliers de plaintes de façon individuelle. C'est pourquoi nous avons mandaté le bureau national de nous représenter partout où l'on parlera

LONACI se plaint de l'empiètement de son domaine d'activité par d'autres opérateurs. On est surpris de voir dans la presse une ordonnance judiciaire condamnant la société Orange pour exploitation illégale de jeu de hasard à la suite … plainte de la Lonaci. En quoi cette compagnie vous a-t-elle spoliés ? La loi qui institue la loterie nationale dit clairement que la loterie est du ressort de l'Etat qui en a le monopole. On désigne par loterie

information et de la communication du Sénégal a également condamné les menaces. La station a déposé une plainte à la police, a dit Diagne au CPJ. L'Observateur a cité Lô disant qu'il a de son cote déposé … plainte demandant la fermeture de la station et 200 millions de francs CFA (415 000 dollars américains) de dommages et intérêts. Diagne, lauréat en 2003 du prix du meilleur reportage radio de Radio France Internationale, est également un ancien reporter

Abdoulaye Wade de respecter son engagement de 2004 de dépénaliser les délits de diffamation ». Le jugement découle d'une plainte déposée par Ousmane Sèye, conseiller d'état et Alex Ndiaye, directeur de la radio privée … prison avec sursis à la suite d'inculpations pour diffamation à la suite d'un article sur une plainte de consommateur à l'encontre d'un concessionnaire de voitures. Comité pour la Protection des Journalistes 330 Seventh Avenue, New York

amis a aussi été confronté à un problème d'argent avec des policiers à propos du retrait d'une plainte qu'il avait portée contre quelqu'un qui lui devait de l'argent. Mon ami avait convoqué un monsieur … tractations, le créancier et mon ami ont fini par tomber d'accord. Mon ami est donc allé retirer sa plainte dans le commissariat en question, mais à notre grande surprise, l'officier qui s'occupait du dossier nous

LCCI la somme de 1,6 milliard de F. Ils les ont aussi informés qu'ils ont porté plainte contre Kagnassi Sidi Mohamed, le directeur général de LCCI pour escroquerie et abus de confiance. Ils ont alors déploré … suite de cette plainte, l'accusé a été interpellé par la police économique puis relâché après trois jours de détention. Malgré ces informations rassurantes, les producteurs continuent de s'interroger sur l'avenir du coton dans leur zone. "La question

salubrité. Installée dans l’arrière-cour d’une agglomération, la boulangerie avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes de consommateurs dénonçant les conditions sanitaires dans lesquelles étaient fabriqués les produits. Lors du contrôle, les agents ont relevé plusieurs irrégularités

Préfecture de Police d’Abidjan. Au cours de la nuit suivant son interpellation, N’Guessan Koffi Aimé s’est plaint de douleurs à la poitrine. Il a alors été conduit à l’Institut de Cardiologie d’Abidjan pour y subir

FCFA en faux billets, ont été saisis. Selon la note, l'opération a été menée suite à une plainte pour vol par ruse et émission de faux billets dans une agence de transfert d’argent à Cocody

perspective de construction de l’avenir. Dans son intervention, le président du COJEP établit une distinction entre la plainte et la revendication de justice. Réclamer réparation ne signifie pas, selon lui, rester enfermé dans le passé ou cultiver une posture

interviennent à différentes étapes du parcours de prise en charge, depuis le constat des faits et le dépôt de plainte jusqu’au traitement des dossiers médicaux et judiciaires. Ils participent également à l’accueil des victimes ainsi

chef du parquet a précisé que M. Katinan n'a pas été déféré '' sur la base de la plainte du RHDP'' ( parti au pouvoir). Selon le procureur, il a été écroué pour son implication présumée dans des faits

président du PPA-CI, Justin Katinan Koné a été convoqué à la préfecture de police d'Abidjan après une plainte du RHDP, le parti d'Alassane Ouattara. Il a été auditionné pendant plusieurs heures dans la journée du mercredi

fois les fonds encaissés, le faux bailleur disparaissait et coupait tout contact avec ses victimes. Au total, 22 plaintes ont été enregistrées, pour un préjudice estimé à 16 029 000 francs CFA. À l’issue de plusieurs investigations, les policiers