511 résultats pour « portant »

CEDEAO. Selon lui, cet exercice implique notamment la transmission trimestrielle, par les États membres à la Commission, de rapports portant sur leur situation économique et financière, ainsi que la mise à jour de la base de données de la convergence

autre produit ou sous-produit issu de l’espèce asine. Le décret n° 2022-547 du 13 juillet 2022 portant réglementation de l’abattage et de l’exportation des asins, de leurs produits et sous-produits encadre également strictement

quotidien. Censurée par le Conseil constitutionnel. Mesure phare de la fin de mandat d'Emmanuel Macron, la loi portant sur l'interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans ne verra pas le jour aussi vite que le chef

Code pénal, ainsi que les articles 5 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions à la réglementation sur les armes, munitions et substances explosives. Ces personnes ont été inculpées des infractions

pour atteindre les objectifs contractuels fixés dans le cadre du Compact M300 constitue un axe majeur, avec des priorités portant notamment sur la réduction des pertes commerciales, l’amélioration du taux de recouvrement, la réduction des indicateurs de durée

nationale. Le passage des Forces spéciales a surtout constitué un véritable moment d'attraction et de fierté. Une fresque portant sur le thème "De la terre à la prospérité", concoctée par le Ballet national de Côte d’Ivoire dirigé

notre président, Charles Blé Goudé, s’est rendue au ministère de l’Intérieur afin de remettre une proposition commune portant sur l’architecture du futur organe chargé de l’organisation des élections en Côte d’Ivoire », a-t-il déclaré

Direction régionale du Commerce, cette présence contrevient notamment à la loi n°64-293 du 1er août 1964 portant Code des débits de boissons, modifiée par les lois de 1974 et 1999. Elle est également contraire à l’arrêté

République à Abidjan sous la présidence du Chef de l'État, Alassane Ouattara, a adopté une ordonnance portant mise en œuvre de la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu dans le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre

surveillance maritime, environnementale ou industrielle) , les marchandises dangereuses (deux modules distincts sont programmés du 16 au 20 novembre 2026, portant respectivement sur les conteneurs et les vracs liquides , ouverts aux acteurs de la chaîne logistique et aux responsables