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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 213 résultats pour « prévenus »

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Côte d'Ivoire : Fidelis Finance et ses dirigeants renvoyés en correctionnelle

principaux cadres devant le tribunal correctionnel. L'instruction a retenu trois charges à l'encontre des prévenus à savoir violation du secret bancaire (en vertu de l'article 30 de la loi bancaire de l'UEMOA), subornation de témoins … Administration de la financière. La date de l'audience correctionnelle reste à fixer. À ce stade, l'ensemble des prévenus bénéficie de la présomption d'innocence. Fidelis Finance est un établissement financier basé au Burkina Faso spécialisé dans le crédit

Procès des détenus de la filière café-cacao - L`audience renvoyée au 16 novembre 2010 prochain - 5 absents sur les 30 dirigeants accusés

comme attendu. A la demande des avocats de la défense et de la partie civile, l`audience de ces prévenus a été renvoyée au 16 novembre 2010. Nous avons retenu la date du 16 novembre prochain pour permettre la mise … disposition du dossier au conseil des prévenus et de la partie civile , a affirmé le président du tribunal, le juge Alain Pohan. Jugeant cette affaire d`une extrême importance, il a indiqué que le report du procès est motivé

Café-cacao : Jugement des ex-barons : Le procès renvoyé au 16 novembre 2010

correctionnel, Alain Pohan, à 9h25, soit plus d'une trentaine de minutes après l'arrivée dans la salle des prévenus dont l'entrée au palais de justice s'est effectuée à bord d'un muni-car climatisé de la gendarmerie … conforme à l'article 392 du code de procédure pénale". Il est ensuite procédé à l'appel des 30 prévenus (voir liste) dont quatre (4) n'ont pas répondu présents. Au nom des Avocats constitués de la défense, le bâtonnier

Renvoi du procès de la filière café-cacao - Tapé Do et ses amis demandent le dégel de leurs comptes

Cette nouvelle date devrait permettre, dit-elle, au tribunal de délibérer sur des requêtes émises par les conseils des prévenus. Notamment le dégel de leurs comptes et la levée de certaines restrictions sur leur liberté de mouvement … général, Fofana Ibrahima, voudrait avoir le temps de s'imprégner du dossier. Maître Adjé Luc, un des avocats des prévenus, intervient et souligne qu'au-delà du report, les mis en cause voudraient que le tribunal statue, séance tenante

Justice / Procès café-cacao - Le procès renvoyé au vendredi

café- cacao. Mis sous mandat de dépôt depuis juin 2008, ce qui fait 30 mois aujourd'hui, ces trente prévenus n'ont pas encore eu droit à un procès qu'ils attendent depuis des lustres. Ouverte le 08 septembre … témoins cités à comparaître ne sont pas présents dans la salle. Cas par cas, les vingt et neuf prévenus sont passés à la barre pour expliquer au juge les motivations réelles de leur demande de mise en liberté provisoire

Procès des grévistes de l`Administration du territoire : 2 mois de prison avec sursis requis contre 41 prévenus

première instance, le parquet au terme du procès des 46 agents grévistes de l'Administration du territoire pour 41 prévenus. "A l'exception de Kouakou Aya, Bah Roseline, Allegou Magloire, Gouléhi Céline et Kouléhi Julienne qui ont expliqué … choses sont allées très rapidement quant au fond de l'affaire. Ainsi, le juge a appelé les 46 prévenus à la barre pour les entendre. L'audition a commencé par Bouagnon Toto Raoul, l'un des 2 prévenus

Procès de la filiere cafe-cafe : 20 ans requis contre Amouzou, Bayou, Kili

barons de la filière café-cacao et de certains de leurs collaborateurs. Dernière ligne droite donc pour les 27 prévenus poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux … partir du 15 juillet prochain, ses plaidoiries. Hier donc, le Procureur a continué à situer la responsabilité de certains prévenus dans les infractions de Faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque et d'escroquerie

Procès sur l'assassinat du colonel-major Dosso Adama : la réquisition du parquet aujourd'hui

tribunal militaire a renvoyé à aujourd'hui jeudi 11 octobre le procès des prévenus ayant participé ou non à l'assassinat du colonel-major Dosso Adama. C'est ce qu'a décidé hier le président du tribunal, Maturin Kanga … issue de la lecture des enquêtes de moralité et du rapport de l'examen psychiatrique. Les cinq prévenus notamment le général de Brigade, Bruno Dogbo Blé, le commandant Kipré Yagba, le sergent-chef, Lago Léo Jean-Noël, le sergent

Procès des anciens barons de la filière café-cacao / Le bâtonnier Adjé Luc (avocat de la défense) lance le débat : "Nous réclamons la comparution directe des ministres impliqués"

fait inattendu pour le tribunal et le ministère public, et sans doute très attendu par l'ensemble des prévenus, est survenu à l'audition publique d'hier mercredi 2 mai 2012, au procès de la filière café-cacao. Apparemment agacés … bâtonnier Adjé Luc a évoqué la question de la mise sous séquestre exécutée sur les comptes bancaires des prévenus à l'étranger. "Une commission rogatoire a été lancée de la Côte d'Ivoire à cet effet", a-t-il déclaré

Atteinte à la sûreté de l'Etat

procès ?'des hommes d'Abéhi'' entend creuser en profondeur dans cette affaire, puisqu'à la barre, aucun des prévenus n'a reconnu les faits. Ils n'avaient, disent-ils, pas d'armes de guerre, mais leurs armes de dotation … principal témoin, confirmant la tentative de soulèvement des hommes du commandant Jean-Noël Abéhi et les 22 autres prévenus. Face à cette confusion, le tribunal, conduit par le magistrat Kouakou Georges, a ordonné une enquête complémentaire aux fins de déceler

Scandale du café-cacao / Le juge d'instruction décide : ils seront tous jugés

Joachim Aka. Selon nos sources, les attendus du juge d'instruction sont sans appel contre tous, ou presque, les prévenus incarcérés à la Maca. Preuves à l'appui, le rapport parle de comptes bancaires douteux, de transfert d'importantes sommes … argent, de virements d'argent pistés, de confrontations et témoignages croisés des prévenus, des enquêtes sur les situations financières et sociales des accusés. Des aveux obtenus sans contrainte. Bref, une accumulation de preuves qui ne laisse pas de doute

Violons de Yamoussoukro : Les policiers autant victimes que les prévenus

2eme, les garde-à-vue et violons sont placés juste derrière les comptoirs d'accueil. Un calvaire pour les prévenus, mais aussi pour les agents de garde obligés d'inhaler tous les jours les senteurs malsaines qui sourdent des locaux … exigus où s'entassent les prévenus. Là, derrière une solide porte métallique ou des barres de fer, les prévenus qui n'ont pas de bidet pour se soulager le font par terre ou dans les bouteilles d'eau. Selon

Procès - Déstabilisation de la Cote d'Ivoire - IB risque 7 ans de prison

cadre de l'affaire recrutement de mercenaires en vue d'éliminer le président Gbagbo?. Dans le box des prévenus, 10 hommes. Derrière eux, 16 avocats. En face d'eux, une juge procureur, un président de tribunal et trois assesseurs … côtés, journalistes et autres assistants. Parmi les avocats des prévenus, on a constaté la présence remarquée de Me Philippe Messamou, ex-avocats des Forces Nouvelles à Marcoussis, aujourd'hui avocat de Mamadou Diomandé et Me Jean Balan avocat des familles