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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 213 résultats pour « prévenus »

Résultats 1–15 sur 107 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Procès de la filiere cafe-cafe : 20 ans requis contre Amouzou, Bayou, Kili

barons de la filière café-cacao et de certains de leurs collaborateurs. Dernière ligne droite donc pour les 27 prévenus poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux … partir du 15 juillet prochain, ses plaidoiries. Hier donc, le Procureur a continué à situer la responsabilité de certains prévenus dans les infractions de Faux et usage de faux en écriture privée de commerce et de banque et d'escroquerie

Procès du cacao en Côte d'Ivoire: 14 personnes condamnées à 20 ans de prison

absence de mandat de dépôt assortie à cette sanction interpelle les connaisseurs du dossier comme les défenseurs des prévenus, qui qualifient ce jugement "d'effet d'annonce" ou de décision "politique". "La loi permet" un tel grand écart, souligne … vérité. Nous allons bien évidemment faire appel de cette décision", a-t-il indiqué. Les faits reprochés aux prévenus sont pourtant graves: "détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture

Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Que cachent les zones d'ombre entretenues ?

procès judiciaire mené contre les anciens dirigeants de la filière café-cacao. Qui sont, en fait, une trentaine de prévenus poursuivis, en correctionnelle, par le parquet devant le tribunal de première instance d'Abidjan sis au Plateau. A leur encontre … abus de biens sociaux et d'escroquerie, à celui de faux et d'usage de faux. Parmi ces prévenus, des noms célèbres portés par des figures bien connues du temps de l'ancien régime de Laurent Gbagbo : Tapé Do Lucien

Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Qui a intérêt à bloquer le verdict ?

gestion de la filière café-cacao commence à se poser, tant dans l'opinion publique qu'au niveau des prévenus. Notamment, à cause de la situation d' "usure" qui enlise le déroulement de ce procès. Des pistes d'explications … avait été abordée. On n'y avait pas bien prêté attention, mais là se trouverait, selon la défense des prévenus, le hic du problème. Quelle est la nature juridique des 5 structures qui ont géré la filière ? avait interrogé

La raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure

souhaités par les Conseils du prévenu, tant les irrégularités recelées sont confondantes, soit de relaxer purement et simplement les prévenus ? Par ailleurs, pour rajouter à cette situation plutôt anachronique mais à tout le moins originale, il faut avoir … écrits que le chef de l'état dans un souci d'apaisement a accordé une grâce présidentielle aux prévenus... Cette mesure de grâce présidentielle a démontré une fois de plus que YAYI BONI et ses collaborateurs confondent constamment vitesse

Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao : Le verdict est tombé, hier Henri Amouzou, Théophile Kouassi, Tapé Do, Angéline Kili prennent 20 ans

filière café-cacao. Qui étaient, jusque-là, entendus au tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, comme prévenus dans l' affaire café-cacao. Et qui ont entendu le verdict tomber, comme un couperet, de la bouche du juge Ahmed Souleymane … grand coup d'émoi dans la salle d'audience et qui visent, en effet, une quinzaine parmi ces prévenus, dont d'illustres noms (Henri Amouzou, Théophile Kouassi, Lucien Tapé Do, Firmin Kouakou, Zoungrana Placide, Angéline Kili, Jean-Claude Bayou, Joëlle

Procès des ex-barons de la filière café-cacao: le Procureur confirme son réquisitoire dans sa réplique

client. Ce n'est pas un débat politique mais un débat juridique , dénonce le représentant du Parquet. Les 27 prévenus sont poursuivis pour détournement de fonds, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance et faux et usage de faux … lors de son réquisitoire du 10 juillet dernier, le ministère public a requis 20 ans de prison pour les prévenus déclarés coupables dans les 5 infractions. Il s'agit de Henri Amouzou, de Théophile Kouassi, de Mme Angéline Kili

Procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao: La plaidoirie de la défense débute ce matin

filière va connaître une étape décisive à partir de, ce matin, d'autant plus que la défense des prévenus va entamer sa plaidoirie, dans la salle d'audience du tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau … cacao (Bcc) qui va donner le ton avec Me Luc Adjé, Emmanuel Yao, Jean Chrysostome Blessy. Les avocats des prévenus avaient dénoncé plusieurs irrégularités dans le procès telles que la non comparution à l'audience des ministres de l'Economie

Procès en appel du général Dogbo Blé / Ses co-accusés absents : L'affaire renvoyée au 26 décembre

ministère public, a dit ne pas avoir ?' la preuve que les avertissements qui ont été faits concernant les prévenus Toualy Noël et Lago Léo leur ont été signifiés''. Aussi sollicite-t-il un renvoi au 26 décembre 2013. Le président … être extraits de leur lieu de détention et n'ont pas la preuve que les avis à prévenus qui leur ont été donnés à l'effet d'être là, ont été effectivement remis. De tous les prévenus, seulement le retour

Filière café-cacao / Avant le verdict aujourd'hui : Les ex-barons entre jeûne, prière, angoisse et espoir

structures de la mamelle nourricière de la Côte d'Ivoire. Ce verdict est très attendu par les différents prévenus qui seront ainsi situés sur leur sort dans cette affaire qui défraie la chronique depuis octobre 2007. Selon des indiscrétions … différents prévenus, sans exception, portent le masque. La sérénité a foutu le camp même si les ex-détenus semblent afficher des mines qui pourraient laisser croire le contraire. C'est l'angoisse, teintée d'une forte dose d'anxiété

Procès café-cacao / 3ème jour des plaidoiries de la défense : L'avocat de Firmin évite de parler de l'usine de Fulton

parce que les premières poursuites datent de juin 2007. Pour lui, les poursuites dont font l'objet tous les prévenus, ne tiennent pas parce que ce n'est pas l'argent de l'Etat qu'ils ont géré. Dans … individus. C'est pourquoi, il a demandé à Ahmed Coulibaly, président du tribunal de relaxer tous les prévenus. Le bâtonnier a surenchéri sa plaidoirie avec l'Article 13 du code pénal qui dit : Le juge ne peut qualifier d'infraction

Reprise du procès café-cacao : le procureur annonce la poursuite de hautes personnalités

faisant, à cette occasion, un long rappel des faits incriminés ainsi que des chefs d'accusation portés contre les prévenus, le procureur de la République, Oulaye Ferdinand, a fait savoir, hier, que Ceux qui n'ont jamais comparu dans … savoir le procureur. Qui établissait, à l'attention du tribunal et de la partie civile, et pour chacun des prévenus, Le délit d'usage privé et de dépenses excessives anti-sociales que les prévenus ont fait des ressources de chacune

Pro-Gbagbo inculpés devant la chambre d'accusation : L'audience renvoyée dans deux semaines

être soumise  à l'examen de la Chambre d'Accusation , hier, mercredi 19 juin 2013, mais les avocats des prévenus ont demandé  un renvoi pour un mois . Accédant à cette requête, la cour a renvoyé l'affaire pour deux semaines … prendra sa réquisition. Et enfin les avocats des inculpés vont lire leurs plaidoiries. Il y a deux sortes de prévenus. Une première catégorie qui a bénéficié d'un non lieu total, le 11 janvier dernier. La Chambre d'accusation peut

Justice/ Filière café-cacao :Le président du Tribunal aux prévenus:Pour nous, vous n'avez pas encore fait la prison

injonction qui a fait froid dans le dos des prévenus de la filière café-cacao. En effet, hier, lors de l'audition des ex-dirigeants du Fonds de garantie des coopératives café-cacao (Fgccc), Ahmed Coulibaly, président du Tribunal … encore fait la prison. Vous n'étiez qu'en détention préventive. Rafraîchissant ainsi la mémoire à tous les prévenus et particulièrement ceux du Fgccc dont l'audition venait de prendre fin. Le Président du Tribunal ne s'est pas empêché

Tribunal Militaire d'Abidjan: le premier procès contre le racket

Aboisso, ont formellement été reconnus , après une séance d'identification par baie vitrée, selon le réquisitoire. Mais, les prévenus, ont tous nié en bloc. Signalons que les hommes à la barre, comparaissaient également pour arrestation illégale et violation de consignes … audience qui était présidée par Maître Koffi Kouadio, connaitra son verdict, jeudi. Mais déjà, La peine qu'encourent les prévenus se situe entre 5 et 10 ans pour les faits d'extorsion de fonds et d'arrestation illégale