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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 213 résultats pour « prévenus »

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Justice / Procès café-cacao - Le procès renvoyé au vendredi

café- cacao. Mis sous mandat de dépôt depuis juin 2008, ce qui fait 30 mois aujourd'hui, ces trente prévenus n'ont pas encore eu droit à un procès qu'ils attendent depuis des lustres. Ouverte le 08 septembre … témoins cités à comparaître ne sont pas présents dans la salle. Cas par cas, les vingt et neuf prévenus sont passés à la barre pour expliquer au juge les motivations réelles de leur demande de mise en liberté provisoire

Médias-Affaire 3 journalistes de 'Notre Voie' arrêtés / La Cour déclare : 'Les prévenus sont non coupables des faits qui leur sont reprochés'

confrères présents dans les locaux du Palais de justice d'Abidjan. Après délibération, le tribunal a déclaré les prévenus non coupables des faits qui leur sont reprochés. Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé et obtenu de la Cour … requalification des faits reprochés aux trois prévenus. Les chefs d'accusation à eux signifiés le mardi 29 novembre dernier portant ''incitation au vol, pillage et destruction de biens d'autrui par voie de presse'', aux termes des articles

Filière café cacao Le procès pourrait avoir lieu en novembre

procès des barons de la filière café cacao n'a pas encore eu lieu. En attendant, les prévenus sont en liberté provisoire. Mais pour combien de temps. Bientôt quatre ans que l'on attend de savoir la vérité … sources proches du parquet annoncent, pourtant, que le procès pourrait enfin débuter en novembre. Alors que la trentaine de prévenus sont encore en liberté provisoire depuis janvier. En effet, après deux longues années passées derrière les barreaux de la Maison

Café cacao / Après plus de 2 ans à la Maca : Les ex-barons regagnent leur domicile

dossier des ex-barons de la filière café cacao, a décidé de la mise en liberté provisoire des 22 prévenus, à compter d'hier. Cris de joie, pleurs, accolades par-ci, embrassades par-là. C'est à ce spectacle … assister, hier, au Tribunal de Première instance d'Abidjan. Cela, à l'occasion de la liberté provisoire accordée aux prévenus de la filière café-cacao. En effet, après 30 mois et 16 jours passés en détention préventive à la Maison

Demande de mise en liberté provisoire des prévenus de la filière café-cacao : La décision du Tribunal attendue vendredi prochain

président du Tribunal, Alain Pohan, à l'issue de 5 heures de débats houleux entre la défense des prévenus et le Tribunal. Ce, en présence de parents et amis des détenus. Certains n'ont pas manqué de couler des larmes … Abidjan (MACA) depuis juin 2008. Selon l'article 110 du code pénal, les 30 mois de détention des prévenus sont en dessus du temps minimum. Puisque la manifestation de la vérité continue, a déclaré le procureur Diakité Mamadou

Affaire café-cacao - Le parquet demande un renvoi

tenu sa quatrième audience sans rentrer, une fois de plus, dans le fond du débat. Vingt-quatre (24) prévenus, plus de quarante (40) avocats de la défense et environ cinquante témoins présents, tel est le décor dans lequel le tribunal … janvier 2011, le procès dit ?'Affaire café-cacao''. Quand Pohan Alain, Président de ce tribunal a demandé si les prévenus ou témoins résidant à l'étranger étaient présents, cela a donné lieu à une bataille procédurale entre le parquet

Détenus pendant 13 jours par le pouvoir Ouattara : Les 3 journalistes de Notre Voie blanchis et libérés hier par le tribunal

suivi le parquet qui avait requis une amende de 400 000 FCFA à l'encontre des trois prévenus. Le tribunal déclare non coupables César Etou, Didier Depri, Boga Sivori, des faits qui leur sont reprochés . Lorsque le Président … poursuites. Le public, lui, attendait avec beaucoup de curiosité, la démonstration du chef d'inculpation retenu contre les prévenus par le parquet et portant sur incitation à des infractions pénales par voie de presse. A l'audience, Mme Tahoua représentant

Procédure judiciaire, Guiai Bi Poin a bel et bien été entendu

Jean Aby, Toli Ogou, Fernand Toh, Jean Lagau Loé, le journaliste Hermann Aboua et plus d'une vingtaine de prévenus seraient régulièrement en contacts téléphoniques avec des proches, des rédactions et des exilés au Ghana. Après la publication vendredi dernier … gendarmerie d'Agban, ont démarré ce jour-là à 9h30 en direction de la Maca. Mission : transporter les prévenus inculpés par le juge d'instruction pour crimes économiques. Trente minutes plus tard, le cortège arrive à la prison. Un lieutenant

Affaire 'Kouao Niamoutié 'contre L'Intelligent d'Abidjan : Voici l'assignation à comparaître du PDG de Café mobile

lieu) Sur l'action publique : - Recevoir Monsieur NIAMOUTIE KOUAO en son action ; -L'y dire bien fondé ; - Déclarer les prévenus coupables du délit commis par voie de presse prévu par l'article 69, 2èment susvisé et des délits de presse … pénale. Sur les intérêts civils : - Recevoir Monsieur NIAMOUTIE KOUAO en sa constitution de partie civile ; - Condamner solidairement les prévenus et la société éditrice du journal au paiement de dommages-intérêts dont le montant sera fixé en cours de procédure ; - Condamner

Affaire café-cacao M. Ouattara - Le procès reprend aujourd'hui

dossier café-cacao. Mis en liberté provisoire le 07 janvier 2011 par le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau, les prévenus seront ce jeudi 27 janvier devant le juge Pohan Alain qui devra, en principe, leur signifier individuellement ou collectivement … obtenir grâce à leur sagacité et la compréhension du tribunal qui a estimé, que la détention des prévenus à la Maca n'était plus nécessaire pour les besoins de l'enquête. Cependant, pour accorder cette liberté provisoire, le juge

Procès des barons de la filière café-cacao - Liberté provisoire pour les détenus

sont des hommes d'honneur. Avant la libération provisoire, le juge Pohan a procédé à un appel nominatif des prévenus qui se sont présentés devant le prétoire. Selon lui, le juge d'instruction les a détenus pendant 30 mois conformément … cette liberté provisoire, le président du tribunal correctionnel a précisé que le juge d'instruction qui a maintenu les prévenus en détention provisoire a décidé de ne pas proroger le mandat. Cependant, il a précisé que le procès reprend

Destruction de la maison de correction / Gagnoa n'a plus de prison

crise postélectorale. Ce n'est pas fouler au pied les règles de droit que de maintenir les prévenus au-delà de la période de garde à vue. Nous avons peur de les libérer au risque qu'une fois dehors … Même s'il reconnaît que ce maintien dans les geôles a un prix. Par moments, dira-t-il, ces prévenus ont besoin d'assistance alimentaire. En ce moment-là, les policiers mettent la main à la poche puisque les parents

Réouverture de la Mama, 67 pensionnaires occupent leurs cellules

maison d'arrêt militaire d'Abidjan a rouvert ses portes hier. Et déjà des prévenus se bousculent pour y rentrer. 27 éléments des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci), 32 gendarmes et 8 policiers dont le commissaire de police … prisonniers militaires militaires seront transférés à la Mama. Cela dit, selon le patron du Tribunal militaire certains parmi les prévenus, notamment des gendarmes qui ont commis récemment des braquages seront jugés très bientôt. Toutefois, le commissaire du gouvernement a indiqué

Réouverture de la prison militaire: Dogbo Blé, Adou Donga, Dua Kouassi aux portes de la Mama

pour que dorénavant, il n'y ait plus une justice à deux vitesses , a insisté le ministre. Aussi, des prévenus détenus à la compagnie territoriale de Korhogo et d'autres qui sont dans les cellules de la caserne de gendarmerie … pour que dorénavant, il n'y ait plus une justice à deux vitesses , a insisté le ministre. Aussi, des prévenus détenus à la compagnie territoriale de Korhogo et d'autres qui sont dans les cellules de la caserne de gendarmerie