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Commission. Cela est aussi valable pour les hommes de l'armée. Donc il y a des incompatibilités qui sont prescrites par la loi mais pour le fonctionnaire normal, il peut demander une mise en disponibilité, et s'il est élu … suppléant, de même le suppléant doit accepter le titulaire. A partir de ce moment, ils vont remplir les dossiers prescrits. Mais le suppléant n'aura pas à payer le cautionnement. Lorsque le titulaire paye le cautionnement, cela est valable pour

autres fournisseurs payés dans la même période par les mêmes chèques Accd. En fait, les chèques utilisés étaient prescrits comme l'attestent les différents avis de rejet établis par les banques précise le communiqué de presse. Avant de faire … périmés qui ont été émis par ses soins. A supposé que ce soit des médicaments périmés qui avaient été prescrites ? Les victimes seraient nombreuses. La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique ( Dgtcp) doit situer les responsabilités

avoir eu à payer quelque chose. L`enfant étant assuré, il a préféré se procurer les médicaments prescrits par le médecin dans une pharmacie privée. Ce qui n`est pas le cas pour les nombreuses personnes en rang devant … pharmacie de l`hôpital, dont un bon nombre risque de ne pas obtenir les médicaments prescrits par le docteur. Comme beaucoup d`autres patients, elles devraient s`entendre à cette fâcheuse litanie de la part de la caissière : Revenez dans

décidé. Ce sont les règles prescrites par la Constitution de notre pays. Et cela s'est appliqué. Alassane Ouattara doit-il alors s'incliner sous l'autorité du Président Laurent Gbagbo ? Je dois pouvoir vous dire. Il ne s'agit … entre les membres de cette Institution et ils ne sont pas parvenus à donner les résultats dans les délais prescrits par le code électoral. Et donc, par la loi de Côte d'Ivoire. A partir de ce moment

lisibilité voulue au déroulement du processus électoral. 10. Les membres du Cea, soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des tâches et étapes prévues par le calendrier électoral, ont exhorté tous les acteurs concernés à ?uvrer … rappelé la nécessité de régler les questions militaires essentielles (grades, textes juridiques et encasernement notamment) dans les délais prescrits par ledit Accord, à savoir deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle, soit le 29 septembre

lisibilité voulue au déroulement du processus électoral. 10. Les membres du CEA, soucieux du respect, dans les délais prescrits, de la réalisation des tâches et étapes prévues par le calendrier électoral, ont exhorté tous les acteurs concernés à ?uvrer … rappelé la nécessité de régler les questions militaires essentielles (grades, textes juridiques et encasernement notamment) dans les délais prescrits par ledit Accord, à savoir deux mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle, soit le 29 septembre

sous les regards de parents, amis et connaissances qui ont tenu à assister à ce voyage d'adieu. Comme prescrite par la religion musulmane, des prières ont été dites pour le repos des âmes des défunts. Mais avant, les chefs … sous les regards de parents, amis et connaissances qui ont tenu à assister à ce voyage d'adieu. Comme prescrite par la religion musulmane, des prières ont été dites pour le repos des âmes des défunts. Mais avant, les chefs

juin de l'année suivante, à la Banque Centrale et à la Commission Bancaire dans les délais et conditions prescrits par celles-ci. Leur certification de réguliers et sincères par un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, choisi … réglementation bancaire. L'établissement, en cours d'exercice, des situations selon la périodicité et dans les conditions prescrites par la Banque Centrale. la communication des situations à cette dernière et à la Commission Bancaire, conformément à l'article

pratiques funestes de la Refondation. Ils sont souvent abusivement relevés de leur fonction et remplacés en dehors des règles prescrites. A titre d'exemple : Des fonctionnaires de la catégorie B ou C se retrouvent être les chefs de Service … rémunérations. Les dispositions pertinentes dudit décret ne sont pas respectées. Les recrutements se font en dehors de l'orthodoxie prescrite. Pour parvenir à ces fins, les Directeurs des Unités Administratives Financières ou Economiques procèdent souvent à des recrutements de Contractuels

ânes ont été saisis et placés sous la surveillance des services vétérinaires. Des mesures ont également été prescrites pour assurer leur alimentation, leur santé, leur sécurité ainsi que le respect des règles de biosécurité. Des investigations sont en cours afin