723 résultats pour « prescrite »

plupart, entrent sur le territoire national de manière frauduleuse, ne respectent pas les normes de dosage en alcool prescrites, constituant ainsi une réelle menace pour la santé des consommateurs et pour l'économie nationale", a expliqué le porte-parole. Cette

plupart, entrent sur le territoire national de manière frauduleuse, ne respectent pas les normes de dosage en alcool prescrites, constituant ainsi une réelle menace pour la santé des consommateurs et pour l'économie nationale. Aussi, en vue de préserver

dispositions du Code de Procédure Pénale, et que faute de l'avoir fait dans les formes et délais prescrits par la loi, les avocats de Mme GBAGBO ne pouvaient pas demander à la Cour de réparer, aujourd

dispositions du Code de Procédure Pénale, et que faute de l'avoir fait dans les formes et délais prescrits par la loi, les avocats de Mme Gbagbo ne pouvaient pas demander à la Cour de réparer, aujourd

dispositions du Code de procédure pénale, et que faute de l'avoir fait dans les formes et délais prescrits par la loi, les avocats de Mme Gbagbo ne pouvaient pas demander à la Cour de réparer, aujourd

exhortant les parents d'élèves à changer d'habitude en s'empressant d'inscrire leurs progénitures dans les délais prescrits. gem/ask Commentaires

Ageroute, N'Zi Koffi. Techniquement, c'est parfait. Tous les matériaux utilisés pour réaliser ces travaux respectent les normes prescrites , a-t-il rassuré à l'issue de la visite de ce tronçon de route comportant deux fois deux voies

utilisation rationnelle des antibiotiques. C'est-à-dire utiliser les antibiotiques dans les bonnes indications. Les antibiotiques doivent être prescrits par un professionnel de la santé formé à cet effet. Généralement, ce sont les médecins. Mais, dans notre contexte, nous

Abidjan - L'usage abusif d'antibiotiques, souvent indûment prescrits, contribue à la "résistance microbienne" aux médicaments et "tue à petit feu", ont alerté lundi des médecins africains réunis à Abidjan pour une rencontre internationale sur l'antibiothérapie. "L'augmentation

utilisation de ces composants (chimiques) par les paysans se fait souvent dans le non-respect des normes et indications prescrites, précise-t-on. Les risques liées à ces mauvaises pratiques sont nombreux tant pour la santé de l'homme

métrologie, du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au ministère du commerce. Cette campagne, prescrite par la loi sur la métrologie et qui a démarré le 25 avril 2016 pour prendre fin le 25 juillet

changements climatiques, la délégation a marqué l'engagement de la Côte d'Ivoire à parvenir, dans les délais prescrits, à l'élaboration d'un ?'business plan climat'' devant accompagner la mise en ?uvre des objectifs de développement durable post

pour être valable comme acte notarié, l'écrit portant sur la transaction immobilière doit obligatoirement respecter les formes prescrites ; pour autant, la vente n'est pas un contrat solennel et reste un contrat consensuel, c'est à dire un contrat

pour être valable comme acte notarié, l'écrit portant sur la transaction immobilière doit obligatoirement respecter les formes prescrites ; pour autant, la vente n'est pas un contrat solennel et reste un contrat consensuel, c'est à dire un contrat

climatiques. Dans cette dynamique, le Gouvernement de Côte d'Ivoire s'est également engagé à parvenir, dans les délais prescrits, à l'élaboration d'un business plan climat devant accompagner la mise en ?uvre des Objectifs de Développement Durable post

dermocorticoïdes ou des injections qui provoquent des maladies comme le diabète, l'hypertension car ne respectant pas la dose prescrite et cela peut être néfaste pour elle. Peut-on retrouver notre peau d'origine après une dépigmentation? La dépigmentation fragilise … peau pour vous conseiller le bon produit à utiliser. Ce qui est désolant ici, c'est même prescrit, les patients veulent avoir des produits à effet rapide donc préfèrent se tourner vers les marchands et surtout les produits contenant

avancée, force est de constater que la plupart des projets de développement ne se réalise pas dans les délais prescrits, mettant à mal le processus de programmation budgétaire. kkf/ask

permis de conduire. Il a exhorté, par le canal de ses interlocuteurs les usagers à respecter les délais prescrits, faute de quoi, ils s'exposent à la rigueur de la loi. Les délais fixés étaient de 6 mois pour

déficits de notre système de gestion foncière urbaine réside dans le difficile respect des délais de traitement prescrits. Je dirai une lenteur à tous les niveaux, les faux frais supplémentaires et les actes imaginaires qui freinent la substance des réformes

hébergement, pour les équipes, les officiels de la CAF et les représentants des médias, en respect des normes prescrites en la matière par la confédération. ? Mesdames et Messieurs, Au-delà de l'aspect sportif, cet évènement, qui se tiendra comme

salaire des fonctionnaires et des travailleurs n'amènera pas une grève. Et lorsque les épargnants rentreront, dans les années prescrites, en possession de leurs butins , avec intérêts compris, ils verront l'importance de l'épargne. Personne ne se suffit financièrement

fond lundi après avoir évacué les exceptions juridiques soulevées par la défense, qui estimait notamment que les faits étaient prescrits et/ou amnistiés. Dix-neuf personnes, dont le général Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de Laurent Gbagbo

ouvert lundi sur des débats juridiques techniques lancés par la défense, qui estime notamment que les faits sont prescrits et amnistiés. Après une interruption en fin de matinée, le procès se poursuivait dans l'après-midi pour aborder le fond

nouvelle fois été renvoyé, pour étudier les éléments soulevés par la défense. Celle-ci soutient que les faits sont prescrits. Pour elle, cette audience ne devrait pas se tenir. Le procès de l'assassinat de Robert Gueï aura … réponse est non , selon la défense. Pendant près d'une heure jeudi, elle a plaidé que cet assassinat est prescrit et couvert par une loi d'amnistie. Si le tribunal respecte la loi (...) cette procédure est éteinte (...) Mais

septembre 2002'', a déclaré Me Ange Rodrigue Dadié. En conséquence, ?'les présents faits de crime poursuivis sont prescrits et amnistiés et le Tribunal militaire doit déclarer éteinte l'action publique dont il est saisi'' a-t-il plaidé. La défense

sera chargé de créer des stations de production et de distribution d'eau potable conformément aux normes sanitaires internationales prescrites par l'OMS. Au cas où cette étude de faisabilité s'avérait positive pour l'ensemble des parties, un contrat

fonds qui veulent être rassurés que les concours qu'ils apportent à l'Etat sont utilisés selon les directrices prescrites. Cela veut dire que la Cour devient un peu plus autonome ? La Chambre des comptes sort de la Cour suprême

soient capable de rendre possible la gestion rapide des données afin de proclamer les résultats dans les délais prescrits. Ainsi, l'on pourrait dire que les responsables de l'école d'élite de l'administration se sont donnés les moyens

professionnel, Epiphane Zoro veut ?'permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges''. En passant le témoin à Allah Yao, a-t-il dit, c'est donner la chance

actions menées. En vue de permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges et de rendre le CNJF mieux outillé afin d'être au plan national un interlocuteur éclairé

demandes ont été refoulées peuvent s'adresser au tribunal pour démontrer qu'ils remplissent bel et bien les conditions prescrites dans la loi citée plus haut. Aux bénéficiaires, il a demandé d'engager rapidement la procédure d'acquisition

Liste modèle des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et figurent parmi les plus prescrits. cmas

adéquation avec ceux dont dispose le candidat Ouattara , préconise l'ancien président de l'Assemblée nationale. Cette allocation est prescrite par l'article 9 de la loi 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics

Rééligibilité par dérivation de son éligibilité de 2010. Cette théorie exempte M. Ouattara du respect des conditions d'éligibilité prescrites par l'article 35 de la Constitution Pour notre noble institution, il ne s'agit

dépenses, un renforcement de la coordination entre les politiques monétaires et budgétaires et enfin, un respect strict des limites prescrites en matière de financement du déficit budgétaire par la Banque centrale. (AIP) cmas

espère fécond et soutenu pendant cette campagne. Je viens d'achever la procédure de candidature telle que prescrite par la loi. J'ai déposé mon dossier à la Commission Électorale le 21 août 2015. Je me suis soumis ensuite

Chef de l'Etat a rappelé que les d&eacu te;clarations doivent se faire aussi dans les délais prescrits qui sont de trois mois pour les naissances et 15 jours en ce qui concerne les décès. L'Etat-civil

délaide deux mois, un plan de financement à court terme apte à rétablir leur situation financière dans les délais prescrits. Selon le document, la CRCA a, également, donné son avis favorable pour la prise de participations de la société OGAR

deuxième centrale hydraulique se poursuivent, les activités se déroulent au rythme prévu et selon les spécifications prescrites. S'exprimant à l'occasion de la présentation du rapport d'activité trimestrielle de la compagnie en RDC, M. Bristow a également annoncé

conditions de l'avènement d'un Etat véritablement démocratique, qui garantisse les droits de l'opposition tels que prescrits par la Constitution ivoirienne. - rappelle au régime Ouattara et à ses complices que toute chose

Pour cela, il a invité les opérateurs économiques à être sérieux et honnêtes tout en respectant scrupuleusement les règles prescrites par la loi. Dans la même veine, le Colonel Assémian Victor, chef de l'unité spéciale de lutte contre

engagement d'?uvrer à ce que les travaux qui leur seront confiés, puissent être livrés dans les délais prescrits. "Il nous a demandé d'aller vite sur ce projet étant entendu que des évènements majeurs arrivent pour la Côte

Abou, les examens ont effectivement démarré et les candidats programmés pour ce jour sont interrogés conformément aux normes prescrites par le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement technique (MENET). Le chef du secrétariat de ce centre

Etat de droit. Nous sommes des parlementaires. Et par cela même, des autorités attentives aux procédures, aux règles prescrites par les Constitutions de nos Etats et les Règlements de nos Assemblées pour l'élaboration de la loi. Quoi de plus

Etat de droit. ?'Nous sommes des parlementaires. Et par cela même, des autorités attentives aux procédures, aux règles prescrites par les Constitutions de nos Etats et les Règlements de nos Assemblées pour l'élaboration de la loi'' a rappelé Guillaume

porte-à-faux avec la légalité. En effet, s'ils n'avaient pas déposer leur candidature dans les délais prescrits par la loi, et dans l'hypothèse où Nkurunziza se verrait contraint par la pression des Burundais et celle

Extraordinaire statue sur cette défaillance ; -Aussi, l'article 90-4 autorise -t-il le comité central dans la forme prescrite du fait de la démission du Secrétariat Général induite par l'attitude du président Affi à organiser la Session Extraordinaire

URBAPLAN ainsi qu'à l'équipe JICA de remettre au gouvernement les rapports définitifs dans les délais prescrits. "D'octobre 2015 à octobre 2020, le gouvernement a besoin de ces documents de planification pour faire de la Côte d'Ivoire

heure actuelle) le document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", a conclu Me Alley. Elle a précisé qu'un avis à manifestation d'intérêt a été publié afin

insu. Certaines étaient mineures au moment des faits présumés, qui remontent dans certains cas aux années 1960 et donc prescrits. (AIP) akn/kam

nationale d'identité, le "document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", fait-elle savoir. Pour la réussite de cette opération, à entendre Me Victoire Alley

nationale d'identité, "le document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", sera exigée lors de l'opération qui concerne deux catégories de personnes. Il s'agit des personnes

agit du document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi . Pour mieux réussir cette opération, la CEI a d'ailleurs publié un avis à manifestement d'intérêt afin

gros problèmes de mise à jour. Pourtant nos professeurs sont capables de produire des ouvrages universitaires qui peuvent être prescrits. Il faut mettre le livre à la disposition des étudiants. Le système Lmd ne peut pas se faire sans

spirituel, elle est la manifestation tangible de la prise en compte des principes inhérents à la zakat tels que prescrits par le saint coran. De surcroit, elle est la manifestation des recommandations du clergé catholique telle que prônée

avoir si vous ne respectez pas les dispositions techniques de production. Soyez donc attentifs et respectez scrupuleusement la méthode prescrite pour avoir un champ productif , a-t-il conseillé. Toujours selon lui, cette culture procure aux paysans une aisance financière

spirituel, elle est la manifestation tangible de la prise en compte des principes inhérents à la zakat tels que prescrits par le saint coran. De surcroit, elle est la manifestation des recommandations du clergé catholique telle que prônée

état civil ivoirien. Elle a toutefois exhorté les parents à déclarer les naissances de leurs progénitures dans les délais prescrits par la loi. (AIP) jcl/aaa/kkp/kam

réalité de la maladie et, de la nécessité par conséquent pour elles, d'observer strictement les mesures de prévention prescrites par le gouvernement. Les chefs des 25 villages qui constituent la circonscription avec les leaders religieux et les responsables

typologie de ces violations et de faire des propositions de réparation au profit des victimes. ?'Les audiences publiques prescrites par l'ordonnance du 3 février 2014 représentent l'étape cruciale de l'expérimentation de nos valeurs nationales. Elles sont

respectent pas les consignes et les règles et coutumes imposées par le droit international humanitaire ou les consignes prescrites lors des interventions en maintien de l'ordre. Ces mesures répressives rigoureuses tiennent à assainir le comportement des FRCI terni

respectent pas les consignes et les règles et coutumes imposées par le droit international humanitaire ou les consignes prescrites lors des interventions en maintien de l'ordre. Ces mesures répressives rigoureuses tiennent à assainir le comportement des FRCI terni

Construction, qui tardent à arriver. Si le Gouvernement peut espérer offrir aux populations des logements sociaux dans les délais prescrits, c'est assurément du fait d'opérateurs tels que OPES Holding

autour de la politique du Chef de l'Etat et de l'Administration, ainsi qu'au respect des mesures prescrites par l'autorité", a exhorté le Préfet. M. Soro a souhaité que les joutes électorales qui se profilent

rapidement, quelques collègues de Nord-Sud Quotidien se rendent à ton chevet et te portent assistance. Les premiers médicaments prescrits par ton médecin traitant calment tes douleurs. Rassurés par cette amélioration momentanée, ils prennent congés de toi. Aux alentours

opération, "les instruments de mesure qui marchent bien sont laissés en service, ceux présentant des défaillances sont prescrits pour être réajustés ou mis hors service". Dans le district d'Abidjan, la campagne a commencé par les "volucompteurs", notamment les stations

département de M'Batto), N'Guessan Béhibro Jacob, conduisant un train de marchandises de 26 wagons, impose l'allure prescrite à son engin sans marquer d'arrêt à la gare fermée au trafic ce jour. La locomotive passée, le conducteur

depuis le 1er janvier 2014, afin "d'harmoniser notre corpus législatif relatif à la nationalité avec les normes internationales prescrites par les conventions sur l'apatridie". Environ 62.000 réfugiés ivoiriens attendent de rentrer définitivement au pays. Il est prévu

Boni s'est fait fort de conduire sa victime à l'hôpital et de s'acquitter des ordonnances prescrites. (AIP) kd/ik/fmo/kkp/tm

ladite filière. C'est pourquoi l'Anader prendra toutes les dispositions nécessaires pour honorer cet engagement dans les délais prescrits dans chaque contrat spécifique qui sera signé par la suite. Cette filière, en moins de 30 ans, est devenue

peut apporter un appui renforcé à ses ambitions et permettre qu'elles se réalisent dans la durée qui est prescrite, a indiqué Bertrand Badré à la presse à la sortie de la rencontre. Pour le Directeur général des Institutions

peut apporter un appui renforcé à ces ambitions et permettre qu'ils se réalisent dans la durée qui est prescrite , a affirmé M. Badré. Pour le Dg chargé des Finances de la Banque mondiale, la Côte d'Ivoire

peut apporter un appui renforcé à ces ambitions et permettre qu'elles se réalisent dans la durée qui est prescrite". Selon l'expert économiste, la Côte d'Ivoire est "un grand partenaire" pour l'institution mondiale. "La Côte d'Ivoire

réconciliation des Ivoiriens ? J'entends très bientôt m'adresser aux Ivoiriens pour leur dire ce que l'ordonnance prescrit, en d'autres termes, ce qui reste à faire. Mais, il est quand même bon que nous l'expliquions aux citoyens … faut bien quelqu'un pour le faire, c'est cela d'abord. Maintenant, est-ce que le temps prescrit permettra de terminer ? Ecoutez, l'ordonnance est claire, il indique précisément les tâches qui restent à accomplir et que je viens

filière, ajoutant que les acheteurs "deviendront désormais des acteurs et devront respecter leurs engagements en se conformant aux normes prescrites." Pour le président du conseil d'administration, Bamba Mamadou, cette reforme va de la production à la commercialisation et "permettra

compte des nouvelles stratégies de partenariat avec la Côte d'Ivoire, car désormais, nous allons tenir compte des délais prescrits dans les cahiers de charges pour sanctionner les entreprises qui ne s'y conformeront pas . HS/ls/APA

certes une pharmacie de la santé publique (PSP) à l'hôpital général mais la plupart du temps, les médicaments prescrits y manquent également. Outre l'hôpital général, Sakassou compte de nombreux centres de santé dont le centre

communauté internationale est en plein dans la campagne électorale pour la présidentielle de 2015 sans attendre les délais prescrits par la constitution et la validation de sa candidature. Les interventions des élus Rhdp et autres hagiographes concoctés dans une logique

mesure de mettre plus de temps dans la localité. Le recensement des ex-combattants blessés est une des missions prescrites à l'Addr par le chef de l'Etat. Cette mission est exécutée sur le terrain par l'équipe conduite

ratez pas ce rendez-vous avec l'histoire et avec Dieu . La Défense estime également que l'affaire est prescrite depuis le 1er acte qui a eu lieu en 2007 et par conséquent demande la libération de tous les détenus

hommes forts de la Cour de La Haye. Mais pourquoi ne pas attendre alors les 120 jours prescrits par le Statut de Rome pour plancher en même temps sur la question de la liberté provisoire ?, s'interrogent certains. La réponse

donc souhaité que les dispositions nécessaires soient prises en vue de mener à bien les travaux dans les délais prescrits par le rapport des experts. La question de la transition de l'analogique au numérique, a également été abordée, avec

autres nées dans le pays de demander la citoyenneté, s'ils y ont résidé durant la période prescrite par la Loi. La Convention de 1954 relative au statut des apatrides définit les droits des apatrides et a maintenant 79 Etats

aime vraiment le PDCI, on ne doit pas faire n'importe quoi. Il faut accepter de respecter les normes prescrites par le parti. Quand le Bureau politique a pris une décision, on doit s'y confirmer. Moi, je préfère être

demandé que les dispositions nécessaires soient prises en vue de mener à bien les travaux dans les délais prescrits par le rapport des experts. S'agissant du projet de règlement sur l'accès des pays sans littoral aux câbles sous

demandé que les dispositions nécessaires soient prises en vue de mener à bien les travaux dans les délais prescrits par le rapport des experts. S'agissant du projet de règlement sur l'accès des pays sans littoral aux câbles sous

Côte d'Ivoire, citant au passage Jean Jacques Rousseau : ??L'obéissance à la loi qu'on s'est prescrite est liberté''. Pour ceux qui pourraient s'inquiéter de son avenir s'il ne remportait pas les élections, le secrétaire général

sans moyen et dans les conditions que l'on sait. La réconciliation ne peut se faire selon des normes prescrites mais plutôt suivant les réalités du terrain. Ayez donc l'intelligence du terrain ,a-t-il recommandé aux réconciliateurs

FIRCA. A ce titre, Monsieur KOSSONOU a soutenu que l'audit a constaté des écarts importants entre les délais prescrits par l'arrêté 047/MEF/CAB du 22 février 2012 portant mesures d'encadrement et d'allègement des procédures de passation

postal ivoirien sera ouvert officiellement à d'autres opérateurs privés, à condition pour eux de se conformer aux normes prescrites par l'Autorité de régulation. Au plan international, la Poste de Côte d'Ivoire, à travers ses plus hauts responsables

sont des infirmiers qui se substituent aux médecins pour prescrire de nouvelles ordonnances, en lieu et place de celles prescrites par le médecin. Tous ces dysfonctionnements, selon Dr. Raymonde Goudou Coffie, arrivent parce qu'il y a une rupture dans

ministères de la Justice n'enregistrent que deux dossiers de pétitionnaires ivoiriens par la voie déclarative) dans les délais prescrits ou avant leur suppression. Aussi, préoccupées par le sort de ces éléments de la population ayant la possession d'état

ministère de la Justice n'enregistrent que deux dossiers de pétitionnaires ivoiriens par la voie déclarative) dans les délais prescrits ou avant leur suppression. Aussi, préoccupées par le sort de ces éléments de la population ayant la possession d'état

même si les Douaniers attendent quelque chose à ce niveau, sont payées dans les délais que nous nous sommes prescrits. Quant à l'épineuse question d'assurance maladie, que la Direction Générale souffre que je sois celui-là qui dévoile

indice du chiffre d'affaires des entreprises. En outre, en vue de mobiliser les revenus , la seconde mesure prescrite au gouvernement est de renforcer la direction des grandes entreprises en augmentant son champ de compétence et mettre en place

Ivoire puissent poursuivre la mise en ?uvre des textes communautaires sur la libre circulation des personnes et des biens prescrits par le protocole de la CEDEAO. Elle s'est en outre réjouie de la signature de la décision conjointe portant

adhéré à votre idéologie. Quelles sont les bases de vos recrutements ? Il n'existe pas de méthode standard prescrite pour le recrutement sauf qu'il faut détenir des compétences compatibles avec nos attentes. À ce jour, aucun de nos experts

guerre'' contre le gardien du temple du PDCI. Selon lui, le président Bédié, rattrapé par la limite d'âge prescrite par les textes qui régissent le parti, est forclos de la course à la présidence du PDCI, qui se disputera

avoir été déchu de celui Africain des lourds et de l'intercontinental, faute de combat dans les délais prescrits par la réglementation en vigueur. C'est la règle de fonctionnement à la Confédération africaine de boxe , a-t-il affirmé

appliquer la célébre citation de Jean-Jacques Rousseau : la liberté est obéissance à la loi qu'on s'est prescrite . SYLLA Arouna