723 résultats pour « prescrite »

plupart, entrent sur le territoire national de manière frauduleuse, ne respectent pas les normes de dosage en alcool prescrites, constituant ainsi une réelle menace pour la santé des consommateurs et pour l'économie nationale. Aussi, en vue de préserver

plupart, entrent sur le territoire national de manière frauduleuse, ne respectent pas les normes de dosage en alcool prescrites, constituant ainsi une réelle menace pour la santé des consommateurs et pour l'économie nationale", a expliqué le porte-parole. Cette

dispositions du Code de Procédure Pénale, et que faute de l'avoir fait dans les formes et délais prescrits par la loi, les avocats de Mme Gbagbo ne pouvaient pas demander à la Cour de réparer, aujourd

dispositions du Code de Procédure Pénale, et que faute de l'avoir fait dans les formes et délais prescrits par la loi, les avocats de Mme GBAGBO ne pouvaient pas demander à la Cour de réparer, aujourd

dispositions du Code de procédure pénale, et que faute de l'avoir fait dans les formes et délais prescrits par la loi, les avocats de Mme Gbagbo ne pouvaient pas demander à la Cour de réparer, aujourd

exhortant les parents d'élèves à changer d'habitude en s'empressant d'inscrire leurs progénitures dans les délais prescrits. gem/ask Commentaires

Ageroute, N'Zi Koffi. Techniquement, c'est parfait. Tous les matériaux utilisés pour réaliser ces travaux respectent les normes prescrites , a-t-il rassuré à l'issue de la visite de ce tronçon de route comportant deux fois deux voies

utilisation rationnelle des antibiotiques. C'est-à-dire utiliser les antibiotiques dans les bonnes indications. Les antibiotiques doivent être prescrits par un professionnel de la santé formé à cet effet. Généralement, ce sont les médecins. Mais, dans notre contexte, nous

Abidjan - L'usage abusif d'antibiotiques, souvent indûment prescrits, contribue à la "résistance microbienne" aux médicaments et "tue à petit feu", ont alerté lundi des médecins africains réunis à Abidjan pour une rencontre internationale sur l'antibiothérapie. "L'augmentation

utilisation de ces composants (chimiques) par les paysans se fait souvent dans le non-respect des normes et indications prescrites, précise-t-on. Les risques liées à ces mauvaises pratiques sont nombreux tant pour la santé de l'homme

métrologie, du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au ministère du commerce. Cette campagne, prescrite par la loi sur la métrologie et qui a démarré le 25 avril 2016 pour prendre fin le 25 juillet

changements climatiques, la délégation a marqué l'engagement de la Côte d'Ivoire à parvenir, dans les délais prescrits, à l'élaboration d'un ?'business plan climat'' devant accompagner la mise en ?uvre des objectifs de développement durable post

pour être valable comme acte notarié, l'écrit portant sur la transaction immobilière doit obligatoirement respecter les formes prescrites ; pour autant, la vente n'est pas un contrat solennel et reste un contrat consensuel, c'est à dire un contrat

pour être valable comme acte notarié, l'écrit portant sur la transaction immobilière doit obligatoirement respecter les formes prescrites ; pour autant, la vente n'est pas un contrat solennel et reste un contrat consensuel, c'est à dire un contrat

climatiques. Dans cette dynamique, le Gouvernement de Côte d'Ivoire s'est également engagé à parvenir, dans les délais prescrits, à l'élaboration d'un business plan climat devant accompagner la mise en ?uvre des Objectifs de Développement Durable post

dermocorticoïdes ou des injections qui provoquent des maladies comme le diabète, l'hypertension car ne respectant pas la dose prescrite et cela peut être néfaste pour elle. Peut-on retrouver notre peau d'origine après une dépigmentation? La dépigmentation fragilise … peau pour vous conseiller le bon produit à utiliser. Ce qui est désolant ici, c'est même prescrit, les patients veulent avoir des produits à effet rapide donc préfèrent se tourner vers les marchands et surtout les produits contenant

avancée, force est de constater que la plupart des projets de développement ne se réalise pas dans les délais prescrits, mettant à mal le processus de programmation budgétaire. kkf/ask

permis de conduire. Il a exhorté, par le canal de ses interlocuteurs les usagers à respecter les délais prescrits, faute de quoi, ils s'exposent à la rigueur de la loi. Les délais fixés étaient de 6 mois pour

déficits de notre système de gestion foncière urbaine réside dans le difficile respect des délais de traitement prescrits. Je dirai une lenteur à tous les niveaux, les faux frais supplémentaires et les actes imaginaires qui freinent la substance des réformes

hébergement, pour les équipes, les officiels de la CAF et les représentants des médias, en respect des normes prescrites en la matière par la confédération. ? Mesdames et Messieurs, Au-delà de l'aspect sportif, cet évènement, qui se tiendra comme

salaire des fonctionnaires et des travailleurs n'amènera pas une grève. Et lorsque les épargnants rentreront, dans les années prescrites, en possession de leurs butins , avec intérêts compris, ils verront l'importance de l'épargne. Personne ne se suffit financièrement

ouvert lundi sur des débats juridiques techniques lancés par la défense, qui estime notamment que les faits sont prescrits et amnistiés. Après une interruption en fin de matinée, le procès se poursuivait dans l'après-midi pour aborder le fond

fond lundi après avoir évacué les exceptions juridiques soulevées par la défense, qui estimait notamment que les faits étaient prescrits et/ou amnistiés. Dix-neuf personnes, dont le général Dogbo Blé, un ex-homme fort du régime de Laurent Gbagbo

nouvelle fois été renvoyé, pour étudier les éléments soulevés par la défense. Celle-ci soutient que les faits sont prescrits. Pour elle, cette audience ne devrait pas se tenir. Le procès de l'assassinat de Robert Gueï aura … réponse est non , selon la défense. Pendant près d'une heure jeudi, elle a plaidé que cet assassinat est prescrit et couvert par une loi d'amnistie. Si le tribunal respecte la loi (...) cette procédure est éteinte (...) Mais

septembre 2002'', a déclaré Me Ange Rodrigue Dadié. En conséquence, ?'les présents faits de crime poursuivis sont prescrits et amnistiés et le Tribunal militaire doit déclarer éteinte l'action publique dont il est saisi'' a-t-il plaidé. La défense

sera chargé de créer des stations de production et de distribution d'eau potable conformément aux normes sanitaires internationales prescrites par l'OMS. Au cas où cette étude de faisabilité s'avérait positive pour l'ensemble des parties, un contrat

fonds qui veulent être rassurés que les concours qu'ils apportent à l'Etat sont utilisés selon les directrices prescrites. Cela veut dire que la Cour devient un peu plus autonome ? La Chambre des comptes sort de la Cour suprême

soient capable de rendre possible la gestion rapide des données afin de proclamer les résultats dans les délais prescrits. Ainsi, l'on pourrait dire que les responsables de l'école d'élite de l'administration se sont donnés les moyens

actions menées. En vue de permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges et de rendre le CNJF mieux outillé afin d'être au plan national un interlocuteur éclairé

professionnel, Epiphane Zoro veut ?'permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges''. En passant le témoin à Allah Yao, a-t-il dit, c'est donner la chance

demandes ont été refoulées peuvent s'adresser au tribunal pour démontrer qu'ils remplissent bel et bien les conditions prescrites dans la loi citée plus haut. Aux bénéficiaires, il a demandé d'engager rapidement la procédure d'acquisition

Liste modèle des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et figurent parmi les plus prescrits. cmas

adéquation avec ceux dont dispose le candidat Ouattara , préconise l'ancien président de l'Assemblée nationale. Cette allocation est prescrite par l'article 9 de la loi 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics

Rééligibilité par dérivation de son éligibilité de 2010. Cette théorie exempte M. Ouattara du respect des conditions d'éligibilité prescrites par l'article 35 de la Constitution Pour notre noble institution, il ne s'agit

dépenses, un renforcement de la coordination entre les politiques monétaires et budgétaires et enfin, un respect strict des limites prescrites en matière de financement du déficit budgétaire par la Banque centrale. (AIP) cmas

espère fécond et soutenu pendant cette campagne. Je viens d'achever la procédure de candidature telle que prescrite par la loi. J'ai déposé mon dossier à la Commission Électorale le 21 août 2015. Je me suis soumis ensuite

Chef de l'Etat a rappelé que les d&eacu te;clarations doivent se faire aussi dans les délais prescrits qui sont de trois mois pour les naissances et 15 jours en ce qui concerne les décès. L'Etat-civil

délaide deux mois, un plan de financement à court terme apte à rétablir leur situation financière dans les délais prescrits. Selon le document, la CRCA a, également, donné son avis favorable pour la prise de participations de la société OGAR

deuxième centrale hydraulique se poursuivent, les activités se déroulent au rythme prévu et selon les spécifications prescrites. S'exprimant à l'occasion de la présentation du rapport d'activité trimestrielle de la compagnie en RDC, M. Bristow a également annoncé

conditions de l'avènement d'un Etat véritablement démocratique, qui garantisse les droits de l'opposition tels que prescrits par la Constitution ivoirienne. - rappelle au régime Ouattara et à ses complices que toute chose

Pour cela, il a invité les opérateurs économiques à être sérieux et honnêtes tout en respectant scrupuleusement les règles prescrites par la loi. Dans la même veine, le Colonel Assémian Victor, chef de l'unité spéciale de lutte contre

engagement d'?uvrer à ce que les travaux qui leur seront confiés, puissent être livrés dans les délais prescrits. "Il nous a demandé d'aller vite sur ce projet étant entendu que des évènements majeurs arrivent pour la Côte

Abou, les examens ont effectivement démarré et les candidats programmés pour ce jour sont interrogés conformément aux normes prescrites par le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement technique (MENET). Le chef du secrétariat de ce centre

Etat de droit. ?'Nous sommes des parlementaires. Et par cela même, des autorités attentives aux procédures, aux règles prescrites par les Constitutions de nos Etats et les Règlements de nos Assemblées pour l'élaboration de la loi'' a rappelé Guillaume

Etat de droit. Nous sommes des parlementaires. Et par cela même, des autorités attentives aux procédures, aux règles prescrites par les Constitutions de nos Etats et les Règlements de nos Assemblées pour l'élaboration de la loi. Quoi de plus

porte-à-faux avec la légalité. En effet, s'ils n'avaient pas déposer leur candidature dans les délais prescrits par la loi, et dans l'hypothèse où Nkurunziza se verrait contraint par la pression des Burundais et celle

Extraordinaire statue sur cette défaillance ; -Aussi, l'article 90-4 autorise -t-il le comité central dans la forme prescrite du fait de la démission du Secrétariat Général induite par l'attitude du président Affi à organiser la Session Extraordinaire

URBAPLAN ainsi qu'à l'équipe JICA de remettre au gouvernement les rapports définitifs dans les délais prescrits. "D'octobre 2015 à octobre 2020, le gouvernement a besoin de ces documents de planification pour faire de la Côte d'Ivoire

heure actuelle) le document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", a conclu Me Alley. Elle a précisé qu'un avis à manifestation d'intérêt a été publié afin

insu. Certaines étaient mineures au moment des faits présumés, qui remontent dans certains cas aux années 1960 et donc prescrits. (AIP) akn/kam