723 résultats pour « prescrite »

secteurs hévéa, les travailleurs en plantations et dans les usines, les encadreurs, à appliquer systématiquement les gestes barrières prescrits par les spécialistes du ministère de la santé et de l'hygiène publique. Aussi a- t-il fait savoir

ceux qui nous sont chers. Sauvegarder sa vie et celle de ses proches, par le respect des règles hygiéniques prescrites, est une attitude citoyenne et responsable. Elle ne saurait donc être liée à une question de religion, de parti politique

lepic, Drigoné Bi Faya, président de ce mouvement, a invité tous ses membres au stricte respect des consignes prescrites par les autorités sanitaires et de veiller à son application dans leur entourage. Cet appel intervient après le discours du président

autant de personnes infectées souffrant le martyr, une économie mondiale tournant au ralenti et, pire, une distanciation sociale prescrite comme remède à la propagation du mal. Partout dans le monde, cette distanciation sociale voulue par les pouvoirs publics est mise

selon eux , une manière d'inciter les mélomanes au respect des mesures d'hygiène et de prévention prescrites par le gouvernement. Cyprien K. Commentaires

Plateau ; ? Organisation d'un service minimum pour le personnel administratif; ? Interdiction de meetings du PDCI-RDA pendant la période prescrite par le Gouvernement; ? Report de toutes les activités publiques dont la visite de Bocanda, le 21 mars 2020; ? Report

niveaux de champs mesurés aux différents points identifiés respectent les valeurs limites d'exposition aux ondes électromagnétiques telles que prescrites par la réglementation en vigueur. Toutefois, le Conseil a instruit le Ministre chargé de l'Economie Numérique et l'ensemble

devrait consacrer la continuité parlementaire , ou en cas d'impossibilité d'organiser les élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution (décembre 2020), le Parlement demeure en fonction jusqu'à l'organisation des prochaines élections. Cette réforme constitutionnelle touche

relative à la continuité parlementaire. Ainsi, en cas d'impossibilité d'organiser des élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution, il est proposé que le Parlement demeure en fonction jusqu'à l'organisation des prochaines élections. La troisième

constitutionnelle d'ouverture de la session parlementaire prévue au mois d'avril 2021 et à tenir compte des délais prescrits par le code électoral, à savoir, les délais entre la date de l'élection et la date limite de dépôt

constitutionnelle d'ouverture de la session parlementaire prévue au mois d'avril 2021, et à tenir compte des délais prescrits par le Code électoral, à savoir les délais entre la date de l'élection et la date limite de dépôt

heures locales) soit 10 h de vote. Cette échéance vise en outre à tenir compte des délais prescrits par le Code électoral, à savoir le délai entre la date de l'élection, la date limite des dépôts des candidatures

avoir enchaîné un paludisme et une typhoïde, Ayawo Hiévi pensait être au bout de ses peines grâce aux médicaments prescrits par un médecin de Lomé. Mais ce Togolais ne se doutait que le traitement serait pire encore

chef ou président d'institution. Enfin, les faits allégués s'ils pouvaient constituer des infractions, celles-ci sont manifestement prescrites. Il s'agit en effet de délits qui se prescrivent par trois ans conformément à l'article 12 du code

elle me parvenait, je crois qu'elle est dans la maison, elle sera traitée avec diligence selon les règles prescrites en la matière , a assuré le président de l'Assemblée. Lorsque l'Assemblée nationale est saisie d'une demande concernant

convictions politiques personnelles. Il ne pouvait en être autrement car il s'agit d'une exigence constitutionnelle clairement prescrite à l'article 14 de la Constitution du 8 novembre 2016 et réaffirmée par le statut général de la Fonction Publique

pleinement conscient de sa mission. En plus, a-t-il développé, il s'agit d'une exigence constitutionnelle clairement prescrite à l'article 14 de la Constitution du 8 novembre 2016 et réaffirmée par le statut général de la Fonction

sacs poubelles et hors des coffres mis à leur disposition ; elles sortent leurs poubelles en dehors des heures prescrites pour la collecte. De façon anarchique, leurs commerces et leurs habitations continuent d'être installés sur le domaine public et même

confié, lors d'un entretien. Le président du CRDH du Kabadougou a aussi salué le respect des délais prescrits pour les gardes à vue. Ce qui a, selon lui, donné lieu de constater au passage de ses équipes

obéït quant à elle aux prélèvements et tests en laboratoire après un audit satisfaisant et une évaluation aux normes prescrites par l'auditeur, a confirmé Dr Constant Boka, Directeur Général de Codinorm. Pour les deux régulateurs, ces nouvelles certifications devraient

Comité Directeur de la Fidec, et ayant constaté que ladite fédération a effectivement rempli les conditions et formalités prescrites à cette fin, le ministre des sports lui a délivré, sous le numéro 891/MS/DAJCCI du 7 juin 2019, une lettre

Comité Directeur de la FIDEC, et ayant constaté que ladite fédération a effectivement rempli les conditions et formalités prescrites à cette fin, le Ministre des Sports lui a délivré, sous le numéro 891/MS/DAJCCI du 7 juin 2019, une lettre

meurtre de masse planifié. C'est pourquoi les faits relevant de ce type de crimes ne sont jamais juridiquement prescrits. Pour les chercheurs et les différents acteurs de la vie sociale et politique africaine, étudier le génocide rwandais, sa mécanique

premier responsable du conseil régional de l'Indénié-Djuablin entendait ainsi s'assurer que les réalisations répondent aux normes prescrites ou que les chantiers en cours s'exécutent correctement et que les délais contractuels seront tenus. Nous avons attribués

plus reluisants et où il fera bon vivre. Les entrepreneurs, pour leur part, ont promis de respecter les délais prescrits avec à la clé des ouvrages de qualité. FREDERICK KONATE O. Envoyé spécial Commentaires