723 résultats pour « prescrits »

décidé. Ce sont les règles prescrites par la Constitution de notre pays. Et cela s'est appliqué. Alassane Ouattara doit-il alors s'incliner sous l'autorité du Président Laurent Gbagbo ? Je dois pouvoir vous dire. Il ne s'agit … entre les membres de cette Institution et ils ne sont pas parvenus à donner les résultats dans les délais prescrits par le code électoral. Et donc, par la loi de Côte d'Ivoire. A partir de ce moment

étant donné la loi électorale de la République de Côte d'Ivoire et ayant prêté serment dans les formes prescrites par la Constitution ivoirienne. Deuxièmement, le Président régulièrement investi a formé le gouvernement dirigé par le Pr Aké

élection présidentielle, la Cei n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

élection présidentielle, la CEI n'a pas été capable de proclamer les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi, soit 72 heures après la clôture du scrutin. Elle a plutôt donné au monde entier, le spectacle affligeant

soutenir d'autres mesures punitives contre Laurent Gbagbo. Nous appuierons et la Cedeao appuiera (...) tout régime de sanctions prescrites par la communauté internationale, les Nations Unies, l'Union européenne et l'Union africaine , a-t-il dit. Les USA envisagent

différents documents électoraux. . La nécessité de l'ouverture et de la fermeture des bureaux de vote aux heures prescrites par la réglementation en vigueur (07 heures et 17 heures) - S'agissant de la sécurité, le Préfet a exigé

entaché la sincérité du scrutin; Considérant que les requêtes ont été faites et déposées dans les formes et délai prescrits par la loi; Qu`il y a lieu de les déclarer recevables; Considérant qu`au soutien de ses requêtes … victimes qui n`ont pu exercer leur droit au vote; Considérant que l`article 33 de la Constitution prescrit la liberté du suffrage; Considérant que des faits d`une telle gravité compromettent la libre expression du suffrage et faussent

allait être hors délai, s'il ne proclamait pas les résultats du second tour dans la fourchette de jours prescrite par le code électoral. () Nous nous permettons de rappeler que le délai de trois jours imparti à la Commission électorale