723 résultats pour « prescrits »

sera chargé de créer des stations de production et de distribution d'eau potable conformément aux normes sanitaires internationales prescrites par l'OMS. Au cas où cette étude de faisabilité s'avérait positive pour l'ensemble des parties, un contrat

fonds qui veulent être rassurés que les concours qu'ils apportent à l'Etat sont utilisés selon les directrices prescrites. Cela veut dire que la Cour devient un peu plus autonome ? La Chambre des comptes sort de la Cour suprême

soient capable de rendre possible la gestion rapide des données afin de proclamer les résultats dans les délais prescrits. Ainsi, l'on pourrait dire que les responsables de l'école d'élite de l'administration se sont donnés les moyens

actions menées. En vue de permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges et de rendre le CNJF mieux outillé afin d'être au plan national un interlocuteur éclairé

professionnel, Epiphane Zoro veut ?'permettre à la Côte d'Ivoire d'honorer son engagement dans les délais prescrits par le cahier des charges''. En passant le témoin à Allah Yao, a-t-il dit, c'est donner la chance

demandes ont été refoulées peuvent s'adresser au tribunal pour démontrer qu'ils remplissent bel et bien les conditions prescrites dans la loi citée plus haut. Aux bénéficiaires, il a demandé d'engager rapidement la procédure d'acquisition

Liste modèle des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et figurent parmi les plus prescrits. cmas

adéquation avec ceux dont dispose le candidat Ouattara , préconise l'ancien président de l'Assemblée nationale. Cette allocation est prescrite par l'article 9 de la loi 2004-494 du 10 septembre 2004 relative au financement sur fonds publics

Rééligibilité par dérivation de son éligibilité de 2010. Cette théorie exempte M. Ouattara du respect des conditions d'éligibilité prescrites par l'article 35 de la Constitution Pour notre noble institution, il ne s'agit

dépenses, un renforcement de la coordination entre les politiques monétaires et budgétaires et enfin, un respect strict des limites prescrites en matière de financement du déficit budgétaire par la Banque centrale. (AIP) cmas

espère fécond et soutenu pendant cette campagne. Je viens d'achever la procédure de candidature telle que prescrite par la loi. J'ai déposé mon dossier à la Commission Électorale le 21 août 2015. Je me suis soumis ensuite

Chef de l'Etat a rappelé que les d&eacu te;clarations doivent se faire aussi dans les délais prescrits qui sont de trois mois pour les naissances et 15 jours en ce qui concerne les décès. L'Etat-civil

délaide deux mois, un plan de financement à court terme apte à rétablir leur situation financière dans les délais prescrits. Selon le document, la CRCA a, également, donné son avis favorable pour la prise de participations de la société OGAR

deuxième centrale hydraulique se poursuivent, les activités se déroulent au rythme prévu et selon les spécifications prescrites. S'exprimant à l'occasion de la présentation du rapport d'activité trimestrielle de la compagnie en RDC, M. Bristow a également annoncé

conditions de l'avènement d'un Etat véritablement démocratique, qui garantisse les droits de l'opposition tels que prescrits par la Constitution ivoirienne. - rappelle au régime Ouattara et à ses complices que toute chose

Pour cela, il a invité les opérateurs économiques à être sérieux et honnêtes tout en respectant scrupuleusement les règles prescrites par la loi. Dans la même veine, le Colonel Assémian Victor, chef de l'unité spéciale de lutte contre

engagement d'?uvrer à ce que les travaux qui leur seront confiés, puissent être livrés dans les délais prescrits. "Il nous a demandé d'aller vite sur ce projet étant entendu que des évènements majeurs arrivent pour la Côte

Abou, les examens ont effectivement démarré et les candidats programmés pour ce jour sont interrogés conformément aux normes prescrites par le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement technique (MENET). Le chef du secrétariat de ce centre

Etat de droit. ?'Nous sommes des parlementaires. Et par cela même, des autorités attentives aux procédures, aux règles prescrites par les Constitutions de nos Etats et les Règlements de nos Assemblées pour l'élaboration de la loi'' a rappelé Guillaume

Etat de droit. Nous sommes des parlementaires. Et par cela même, des autorités attentives aux procédures, aux règles prescrites par les Constitutions de nos Etats et les Règlements de nos Assemblées pour l'élaboration de la loi. Quoi de plus

porte-à-faux avec la légalité. En effet, s'ils n'avaient pas déposer leur candidature dans les délais prescrits par la loi, et dans l'hypothèse où Nkurunziza se verrait contraint par la pression des Burundais et celle

Extraordinaire statue sur cette défaillance ; -Aussi, l'article 90-4 autorise -t-il le comité central dans la forme prescrite du fait de la démission du Secrétariat Général induite par l'attitude du président Affi à organiser la Session Extraordinaire

URBAPLAN ainsi qu'à l'équipe JICA de remettre au gouvernement les rapports définitifs dans les délais prescrits. "D'octobre 2015 à octobre 2020, le gouvernement a besoin de ces documents de planification pour faire de la Côte d'Ivoire

insu. Certaines étaient mineures au moment des faits présumés, qui remontent dans certains cas aux années 1960 et donc prescrits. (AIP) akn/kam

heure actuelle) le document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", a conclu Me Alley. Elle a précisé qu'un avis à manifestation d'intérêt a été publié afin

nationale d'identité, le "document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", fait-elle savoir. Pour la réussite de cette opération, à entendre Me Victoire Alley

nationale d'identité, "le document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi", sera exigée lors de l'opération qui concerne deux catégories de personnes. Il s'agit des personnes

agit du document le plus fiable en ce qu'il contient la majorité des éléments d'identification prescrits par la loi . Pour mieux réussir cette opération, la CEI a d'ailleurs publié un avis à manifestement d'intérêt afin