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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 16–30 sur 956 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Transfèrement de Laurent Gbagbo à la Cpi/Ce qui s`est passé au Tribunal de Korhogo ; Le procureur de la République: Les avocats de Gbagbo ont plaidé pendant des heures ; Gbagbo peut revenir à Abidjan ...

été transféré à La Haye, siège de la Cour pénale internationale (Cpi), le mardi 29 novembre 2011. Le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, Simplice Kouadio a relaté, hier, 1er décembre … Haye, le 29 novembre 2011 .Que s`est-il réellement passé au Palais de justice de Korhogo? Simplice Kouadio, procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan- Plateau, a levé un coin de voile, au cours

Le procureur de la CPI à son arrivée hier/ Luis Moreno Ocampo : Nous allons faire appliquer la justice aux coupables

procureur de la justice a annoncé les couleurs hier. Dès son arrivée à l'aéroport international Félix Houphouët-Boigny de Port-Bouët, le juge Luis Moreno Ocampo a été, on ne peut plus clair, sur la mission de la Cour … appliquer la justice aux personnes qui sont responsables et coupables , a prévenu d'emblée le juge Moreno Ocampo. Le procureur de la CPI a révélé que depuis quelques jours , les enquêtes ont déjà débuté sur le terrain. Car les juges

Ali Ouattara (Président de la Coalition Ivoirienne pour la CPI) : Il faut que les enquêtes remontent jusqu'en 2002

tribunaux spéciaux, eû égard à la possibilité au Conseil de sécurité de faire un pourvoir au près du procureur pour demander l'ouverture d'une enquête, conformément au chapitre 7 des Nations Unies. N.V. : Pourquoi la Côte d'Ivoire … Pour la Coalition, cette déclaration est considérée comme une ratification adh'oc. Cette déclaration demande au procureur de mener des enquêtes en Côte d'Ivoire à partir des évènements du 19 septembre 2002. Le procureur de la CPI pouvait donc

CPI : le procureur demande à pouvoir enquêter sur la Côte d`Ivoire

HAYE - Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé jeudi aux juges de l`autoriser à mener une enquête sur des crimes contre l`humanité et des crimes de guerre commis en Côte d`Ivoire depuis l`élection … présidentielle du 28 novembre 2010. "Le bureau du procureur demande aux juges d`autoriser une enquête sur les crimes qui auraient été commis en Côte d`Ivoire", a déclaré le procureur Luis Moreno-Ocampo, lors d`une conférence de presse

Propos liminaire du ministre Ahoussou Jeannot : Toute la lumière sera faite

séjour à l'hôtel Pergola. Nous avons donc engagé des procédures dès le 29 avril. Nous avons instruit le Procureur de la République afin d'ouvrir une information à deux volets : volet économique pour les crimes économiques et l'autre … Guessan ont été entendus. Leurs avocats parlent, parlent, Mais, ce qu'ils ne disent pas, c'est que le Procureur de la République est parti à Korhgoo où il a attendu, durant cinq jour, leur arrivée. Mais, Me Vergès

Kouadio Koffi Simplice (procureur de la République) : La présence des avocats de Gbagbo est un droit non une obligation

Dans un entretien accordé à Radio Onuci hier jeudi, le Procureur de la République Kouadio Koffi Simplice est revenu sur le blocage des comptes bancaires de 136 personnes, civiles et militaires proches de l`ex-président Laurent Gbagbo. Par ailleurs … personnes, civiles et militaires. Peut-on avoir les raisons de cette décision ? Dans les attributions classiques du procureur de la République, quand vous prenez notre code de procédure pénale à l`article 41, il est dit que le procureur

Deux questions au Porte-parole du Parquet / Djè Noël (Substitut du procureur de la République) : Le transfert s'est fait selon la loi

intervention, il a accusé la justice ivoirienne d'avoir violé la procédure en la matière. Dans cette interview, le procureur Djè Noël dément. Le Parole : Dans quelles conditions a été transféré Laurent Gbagbo ? Djè Noël : Nous voulons préciser tout simplement … autorités de la Cour pénale internationale. Et l'autorité compétente en la matière en Côte d'Ivoire est le procureur de la République en charge de l'affaire. Le procureur a notifié le mandat d'arrêt à l'intéressé

Rouba Daléba, procureur de la République près le tribunal de Yopougon :Nous enregistrons des faits d'assassinats, d'exécutions sommaires

progrès techniques. Personnellement, cela fait deux fois que j'ai été confronté à ce genre de problème. J'étais procureur à Man quand, en 2002, la guerre est arrivée. Tout ce qu'on avait là-bas comme dossiers … vécu les violences et les atrocités liées à la crise. L'ampleur des dégâts est telle que le seul procureur de la République près le tribunal du Plateau ne peut tout régler. Pensez-vous qu'un seul procureur, fût

Enquête sur les crimes post-électoraux - Carte blanche à la Cour pénale internationale

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ouvre bientôt une enquête sur les crimes post-électoraux, à la demande de l'institution qu'il dirige et de l'Etat de Côte d'Ivoire. Plus rien ne retient désormais Luis Moreno … Ocampo pour investiguer sur les crimes commis lors de la crise post-électorale ivoirienne. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a eu carte blanche de la part d'un démembrement de l'institution qu'il dirige. Un communiqué

Le procureur de la CPI autorisé à enquêter sur des crimes en Côte d`Ivoire

procureur de la Cour pénale internationale a été autorisé par les juges à enquêter sur des crimes commis lors des violences qui avaient suivi l`élection présidentielle en Côte d`Ivoire fin 2010, a annoncé lundi … septembre 2011, la chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l`ouverture d`une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour qui auraient

Affaire Koz / Le procureur de la République contre-attaque : 'On ne peut déposséder quelqu'un de sa société par des artifices juridiques'

justice au monde ne permet à un actionnaire minoritaire de s'imposer à un actionnaire majoritaire , a déclaré le procureur Simplice Kouadio Koffi au cours de son point de presse, tenu vendredi 5 août 2011, à son cabinet des Deux … libanais Nizzar Dalloul. Quand on lui indique que Eugène Diomandé a agi sur ordonnance de la Cour Suprême, le procureur de la République ramène ses interlocuteurs à la grosse délivrée par la Cour Suprême. Pour lui, Me Koné Mamadou

Coulibaly Habiba, porte-parole du procureur de la République à propos de Blé Goudé : Nous avons saisi Interpol

services du procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio, cherchent toujours à mettre le grappin sur Charles Blé Goudé, l'ex-directeur de campagne adjoint pour la jeunesse de Laurent Gbagbo. Mais Me Coulibaly Habiba, le porte-parole du procureur … galaxie patriotique, sous le régime de Laurent Gbagbo, ne vous adressez pas, pour le moment, au bureau du procureur de la République, Simplice Koffi Kouadio. Car, lui qui a déclaré, il y a une semaine, avoir lancé un mandat

Procédures et enquêtes diligentées contre les barons Lmp et le couple Gbagbo/ Mme Coulibaly Habiba (substitut du procureur) : Gel des avoirs: ce que les concernés doivent faire

différentes procédures et enquêtes diligentées après la crise post-élection. Pour cette deuxième rencontre, Mme Coulibaly Habiba, substitut du procureur, a révélé l`inculpation d`autres personnes en ce jour en plus de celles préalablement inculpées Comme l`indiquait Monsieur … Procureur de la République dans son récent point de presse, le Parquet a décidé de vous entretenir régulièrement sur l`évolution des différentes procédures et enquête diligentées après la crise post électorale. Ces poursuites, relevait-il, se subdivisent

Crise au tribunal militaire - Bagarre rangée entre Ange Kessi et son adjoint

tribunal militaire, logé au 17ème étage de la tour A, au Plateau. Mercredi dernier, à 9h, le procureur militaire, le Lt-colonel Ange Kessi Kouamé et le Cdt Ouattara Steven, adjoint du commissaire du gouvernement, en sont venus aux mains … sont plus en odeur de sainteté au sujet d'une affaire de falsification de documents. Selon l'adjoint du procureur militaire, le Lt-colonel aurait déclaré que son  amie , nommée Soumah Aïtta, serait une avocate. En réalité, la fille

Crise post-électorale/ la Cpi formelle : Nous intervenons pour les crimes les plus graves

membres du bureau du procureur de la Cour pénale internationale sont présentement en Côte d'Ivoire pour une mission d'évaluation, en attendant l'autorisation d'enquêter de la 3ème chambre préliminaire de la cour. Ils ont saisi l'occasion … pour détailler la procédure. La mission du bureau du procureur de la Cour pénale internationale arrivée, lundi dernier, en Côte d'Ivoire a animé, hier, une conférence de presse au cabinet du ministre de la Justice. Amady Ba, chef