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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 1–100 sur 308 en 2019· les plus pertinents d'abord
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CPI/ Libération totale de Laurent Gbagbo: De nouvelles preuves irréfutables contre l'ancien Chef de l'Etat.

être candidat à la présidentielle 2020 après sa remise en liberté conditionnelle le 15 Janvier 2019. La Procureure de la CPI, Mme Fatou Bensouda, qui n'a pas encore jeté l'éponge vient de compromettre tous les calculs politiciens … Frontistes ivoiriens. Tout est donc à refaire dans le procès Mme la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, est une femme teigneuse. Dans le jargon franco-ivoirien

Blé Goudé va être jugé en procès devant un Tribunal criminel (procureur général d'Abidjan)

procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, a indiqué jeudi que Charles Blé Goudé va être jugé en procès devant un tribunal criminel dans le cadre de la crise post-électorale ivoirienne … criminel pour répondre des faits qui lui sont reprochés conformément à la loi , a déclaré à la presse le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, au Parquet général. L'affaire Charles Blé Goudé, pendante

Justice/ CPI : Des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait pas agi ainsi … fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

CPI: des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

crédibilité de la Cour pénale internationale, entamée , a déclaré Issiaka Diaby, en réaction de l'appel de la procureure contre l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé. Selon lui, si madame la procureure n'avait pas agi ainsi … fondamentaux de la Cour pénale internationale qui allaient être atteints . Il a en outre invité la juridiction et le procureur à travailler en synergie avec les acteurs sur le terrain pour corriger les manquements . Heureusement que la Cour reconnaît

Après le dépôt du motif de leur acquittement/ Voici ce qui va se passer pour Gbagbo et Blé Goudé, les précisions de la Cpi

dans l'affaire faisant l'objet de leur examen. La majorité des juges a considéré que le Bureau du Procureur n'a pas fourni de preuves suffisantes en vue de démontrer la responsabilité de M. Gbagbo et de M. Blé … crimes. Après un examen rigoureux des éléments de preuves, la Chambre a conclu, à la majorité, que le procureur n'a pas démontré plusieurs éléments essentiels constitutifs des crimes contre l'humanité reprochés, et notamment, l'existence d'un plan

CPI: dépôt de l'exposé écrit des motifs de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale. Selon la majorité des juges le procureur n'a pas démontré qu'il existait un plan commun destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission … autres éléments de preuve indirects cités à l'appui de cette allégation. Les juges notent en outre que le procureur n'a pas démontré que les crimes tels qu'allégués dans les charges ont été commis en application ou dans

Le Pdci porte plainte auprès du procureur contre une députée pour injures

avocats du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), ex-allié au pouvoir, ont saisi lundi le procureur de la République suite à des injures de la députée ivoirienne Mariam Traoré contre la présidente des femmes urbaines du parti. Selon … Conseil du Pdci, la plainte a été déposée ce lundi à la demande du parti , et remise physiquement au procureur de la République au palais de justice du Plateau, le centre des affaires d'Abidjan. Après avoir déposé la plainte

Procès de Blé Goudé en Côte d'Ivoire : ' il n'y a pas identité de poursuites entre les faits jugés par la CPI et ceux examinés par les juridictions Ivoiriennes' selon le procureur général

procureur général d'Abidjan, Me Lebry Marie Léonard, a animé ce jeudi 07 novembre 2019, une conférence au parquet d'Abidjan, pour donner la version du Ministère public relativement à un incident qui s'est produit le mercredi 06 novembre … défense se sont déportés et ont animé une conférence de presse pour en expliquer les raisons. Le procureur général à travers cette sortie s'est inscrit en faux contre leur argument selon lequel, ils disent n'avoir pas reçu copie

Un mandat d'arrêt international lancé contre Guillaume Soro (Procureur)

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé lundi un mandat d'arrêt international requis contre l'ex-président de l'Assemblée nationale, Guillaume Soro, pour atteinte à l'autorité de l'Etat, recel de détournement … pour blanchiment de capitaux, a indiqué M. Richard Adou à la RTI 1, la télévision publique ivoirienne. Selon le procureur de la République, les faits étaient instruits par la Direction de la surveillance du territoire (DST), mais les personnes

CPI: Bensouda demande l'annulation de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Dans un mémoire en appel, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, demande l'annulation de la décision d'acquittement de l'ex-président ivoirien Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, prononcée à la majorité … procédure et, par conséquent, l'accusation demande respectueusement à la Chambre d'appel de renverser la décision , écrit la procureure de la CPI. Selon Mme Bensouda, il serait approprié d'annuler l'acquittement oral du 15 janvier

Espoir d'un retour au pays renvoyé aux calendes grecques : Bensouda 'brise' le rêve de Gbagbo et Blé Goudé

Charles Blé Goudé, acquittés par le juge président Cuno Tarfusser ne reviendront pas de sitôt au bercail. Fatou Bensouda, Procureure de la République, n'a pas encore dit son dernier mot. Elle vient de relancer le procès des deux hommes … Après le dépôt de motivations écrites par le juge-président de la CPI, Cuno Tarfusser, la Procureure de la République, Fatou Bensouda a, avec célérité, réagi face aux conclusions déposées et compte réagir en décembre prochain contre les arguments avancés

Côte d'Ivoire: un mandat d'arrêt international décerné contre Akossi Bendjo, ex-maire du Plateau

plus de 10 milliards Fcfa d'amende pour détournement de fonds publics, a dit vendredi à la presse le procureur de la République, Richard Adou. Le tribunal a décerné un mandat d'arrêt international à la fin de la session … contre l'ex-maire du Plateau Noël Akossi Bendjo, a indiqué le procureur de la République Christophe Richard Adou, lors d'une conférence de presse à son Cabinet. Il a souligné que n'étant pas dans son pays, le parquet

Le procureur demande à l'Assemblée nationale de l'autoriser à arrêter le député Jacques Ehouo

procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a saisi vendredi le bureau de l'Assemblée nationale ivoirienne d'une requête aux fins d'être autorisé à procéder à l'arrestation du député Jacques Ehouo inculpé … pour les faits de détournement de deniers publics, a appris APA de source officielle. Relativement à cette affaire, le procureur de la République a été saisi ce même jour (vendredi) par correspondance N°31/AN/PT du bureau de l'Assemblée

Le procureur requiert l'ouverture d'une information judiciaire contre Ehouo Jacques et Akossi Bendjo

Dans une conférence de presse ce vendredi 11 janvier 2018, le procureur de la République Richard Adou a annoncé avoir requis l'ouverture d'une information judiciaire contre le député Jacques Ehouo, par ailleurs tête de liste du conseil municipal … faux et usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d'instruction du 5éme Cabinet. Le Procureur a expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet

Poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour divulgation de nouvelles fausses (Procureur)

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le procureur de la République de Côte d'Ivoire, Richard Adou, a annoncé vendredi une poursuite contre le député ivoirien Alain Lobognon pour flagrant délit après avoir publié une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux, indiquant … maire intérimaire Jacques Yapi, qui estime le préjudice subi par la mairie à 5,142 milliards Fcfa. Selon le procureur, M. Lobognon a écrit : L'assnatci a requis la suspension de la poursuite du député Ehouo Jacques, en application

Rififi au Plateau: Alain Lobognon charge le procureur de la République et apporte son soutien au député-maire Ehouo Jacques

Suite au communiqué du procureur de la République enjoignant le député-maire Ehouo Jacques à répondre à la convocation de la police économique, le député de Fresco, Alain Lobognon a relévé quelques failles dudit communiqué et a apporté son soutien … Jacques Gabriel EHOUO, fait de moi un prisonnier en sursis. C'est ce que je retiens du communiqué du procureur de la République. Lisez bien le communiqué en image! Le procureur de la République tient absolument à entendre le Député

Mandat d'arrêt contre Soro : Affoussiata Bamba réplique au procureur Adou: Nous vous livrerons tous les secrets de ce feuilleton d'espionnage mal monté

appelle une réplique du berger à la bergère. A peine le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a achevé sa conférence de presse à Abidjan pour fournir les preuves des accusations justifiant le mandat … Abidjan. L'avocate inscrite au Barreau de Paris remet systématiquement en cause toutes ces preuves avancées par le procureur Richard Adou Kouamé. Vous avez tous écouté le procureur de la République, Adou Richard et entendu ses explications scabreuses. Vous avez

La HABG s'enquiert des dossiers de saisine du Procureur de la République

rendue vendredi au Parquet du Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, pour s'enquérir auprès du Procureur de la République, Adou Richard, de l'état d'avancement des dossiers de saisine par des usagers, relatifs à la corruption … infractions assimilées dont ils ont été victimes. Pour le procureur, cette visite des responsables de la HABG au parquet a toute sa raison d'être car elle s'inscrit dans le cadre des investigations menées par l'autorité indépendante chargée

Jacques Mangoua a bel bien été jugé pour une infraction de droit commun et non politique (Procureur)

infraction de droit commun et non dans le cadre d'un procès politique , a réaffirmé, vendredi soir, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké, Braman Koné. M. Koné s'exprimait devant la presse … jours, dans tous les tribunaux de Côte d'Ivoire sur la même loi de 1998 , a déclaré le procureur Koné, soulignant que ce n'est pas la qualité du prévenu qui va transformer la qualification de l'infraction. Pour

Bouaké/ Affaire découverte d'armes chez le Président du Conseil Régional de Gbêkè: Le Président du Conseil Régional de Gbêkè mis aux arrêts pour détention illégale de munitions de guerre

guerre de 7,62 mm, 49 munitions de fusils de type calibre 12 et 40 nouvelles machettes. Ainsi, le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké a animé, hier lundi 30 septembre 2019, un point … presse dans les locaux du Tribunal. Selon le procureur, ces objets ont été découverts par Kouakou Yao Laurent, gardien de la maison. Informé, Koné Braman s'est rendu sur les lieux, le mardi 24 septembre pour mieux appréhender les faits

CPI: la procureure fait appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

attendait la nouvelle jusqu'à minuit ce lundi 16 septembre, la procureure de la Cour pénale internationale Fatou Bensouda l'a fait plutôt en début d'après midi. Fatou Bensouda a fait appel de l'acquittement de Charles Blé Goudé … acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé avait été prononcé après l'audition des témoins du procureur. Des juges avaient dénoncé "l'extrême faiblesse" des preuves du procureur. La troisième juge, quant à elle, estimait que le procès

Affaire "une député profère des injures via les réseaux sociaux": les femmes du Pdci portent plainte contre la député de Tingrela

femmes du Pdci-Rda ont par la voie de leur avocat, Me Suy Bi saisi le procureur de la République ce lundi 04 février à la Maison du parti à Abidjan-Cocody. Cette saisine fait suite à une vidéo faite … paix et la stabilité politique de la Côte d'Ivoire. C'est pourquoi elles ont saisi le procureur de la République afin que le Droit soit dit. Néanmoins, elles ont tenu a rappelé qu'elles ne toléreront plus de tels

Le Bureau de l'Assemblée nationale vote la suspension de la détention du député Alain Lobognon ainsi que la fin des poursuites contre le député Ehouo Jacques et lui

immunité parlementaire du député du Plateau Ehouo Jacques Gabriel. Empêchant ainsi son arrestation voulue et souhaitée par le Procureur de la République qui lui reproche de s'être porté coupable d'actes de ?'détournement de deniers publics''. Le député … usage de faux et de blanchiment de capitaux par le Juge d'instruction du 5 e Cabinet. Le Procureur avait expliqué que le député du plateau a toutefois été laissé en liberté provisoire, car ne pouvant faire l'objet

Le député ivoirien Jacques Ehouo inculpé pour détournement après une audition

inculpé jeudi pour détournement de deniers publics, après une audition à la police économique et financière, et auprès du procureur de la République, en présence de ses avocats. Arrivé à 11h GMT (heure locale) dans les locaux de la direction … été entendu jusqu'aux environs de 17 h soit 6h de temps, avant d'être conduit devant le procureur de la République, au Palais de justice. M. Ehouo, vêtu d'un costume sombre, a été entendu par le procureur

Editorial / Par Bill Terrasson : Fin de liberté conditionnelle ?

plus pour Laurent Gbagbo et son co-accusé le ?'ministre de la rue'' hier, Charles Blé Goudé. La Procureure de la CPI, Madame Fatou Bensouda a décidé de laver l'affront à elle infligé par le juge-président … nouveau procès qui va bientôt reprendre ses cours. Avec de nouvelles preuves irréfutables, jointes à ?'l'affaire la Procureure de la CPI contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé''. Gbagbo et son ?'filleul'' seront de nouveau à la barre

Mamadou Touré, porte-parole adjoint du gouvernement sur TV5: Guillaume Soro c'est de l'enfumage

informé du mandat d'arrêt international avant son embarquement ? Comment a-t-il été informé. Demandez-lui. Le procureur a été clair. Guillaume Soro est un citoyen libre de rentrer dans son pays. Cela n'avait rien à voir avec … audio date de 2017 ? Je ne confirme rien. Pourquoi sortir l'audio maintenant si elle date de 2017? Le procureur l'a signifié. À partir du moment où la justice a connaissance d'une affaire criminelle elle se donne

Mandat d'arrêt contre Soro: Voici la réaction du Rhdp après la sortie du procureur

même soir, le plateau du Journal Télévisé, la RTI reçoit le Directeur Général de l'Aviation Civile et le Procureur de la République. Le premier a en effet balayé, à travers une déclaration fort étayée d'arguments et de preuves … dérouter l'appareil vers le Ghana procède de la seule et unique décision de Monsieur SORO. Quant au Procureur de la République, il va porter à la connaissance de l'opinion nationale et internationale qu'un mandat d'arrêt international

Côte d'Ivoire/ Détournement de deniers publics, déstabilisation, mandat d'arrêt international...: le procureur de la République sort des preuves contre Soro et ses proches

Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a animé une conférence de presse, ce jeudi 26 décembre 2019, relativement à l'information judiciaire ouverte contre Guillaume Soro (ex-président de l'Assemblée nationale … type AK 47, deux caissettes de munitions de FM , un seau rempli de munitions AK 47 , a déclaré le procureur. Selon lui, cette découverte et les actes de Soro et ses proches, loin d'être isolés, étaient constitutifs

Crise postélectorale: ouverture du procès de Blé Goudé à Abidjan mercredi

décision ayant été rendue le même jour, je me pose la question de savoir quand est-ce que le procureur a fait cette demande , s'est interrogé Me Claver Ndry. Le procureur général, en notre présence n'a jamais demandé … requalification (des infractions ) contre M. Blé Goudé, a poursuivi Me Claver Ndry. Lors d'une conférence de presse, le procureur général avait laissé entendre une requalification des faits. En matière criminelle, en Côte d'Ivoire, on ne peut juger

Le procureur de Dabou sensibilise les élèves sur les troubles à l'ordre public

Dabou- Le substitut du procureur de la République près la section de tribunal de première instance de Dabou initie depuis ce mercredi une tournée de sensibilisation des élèves des établissements secondaires publics à l'effet de les instruire … école présente des conséquences incalculables", a-t-elle rappelé. En sa qualité de garante de l'ordre public, la procureure de Dabou a relevé les articles 179 de l'ancien code pénal et les articles 213 et 214 du nouveau

Prétendue découverte d'armes de guerre chez Mangoua Jacques: Ce qui s'est réellement passé

Victime d'un complot ou non ? Les enquêtes ouvertes par le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, sur la prétendue découverte d'armes de guerre au domicile de Jacques Mangoua, président du Conseil régional … niche dans l'arrière-cour. Saisi par la gendarmerie de Bodokro ainsi que par le président Jacques Mangoua, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, s'est rendu sur les lieux dans

Des enseignants de l'IEP Odiénné 1 instruits sur les infractions en matière de moeurs

circonscription 1 de l'enseignement préscolaire et primaire d'Odiénné, pour sa réunion de rentrée, a convié le procureur près la section de tribunal local afin d'instruire ses enseignants sur les infractions en matière de m?urs et leur … leurs différents collaborateurs. Nous avons voulu donner un aspect particulier à cette réunion de rentrée en invitant le procureur pour parler des m?urs en milieu scolaire, des comportements que les enseignants doivent avoir, des actes proscrits. Car lorsqu

Appel de Bensouda contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, Me Altit : C'était une éventualité que nous avons préparé et bien-sûr nous sommes prêts

ivoirien, Laurent Gbagbo, ne s'est pas faite attendre, peu après le dépôt de la requête d'appel du procureure, Fatou Bensouda contre la décision d'acquittement de son client par la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale … parquet de la juridiction internationale. Pour lui, en effet, c'était une voie procédurale à la disposition de la Procureure et elle a décidé de la suivre . L'avocat principal de la Défense de Laurent Gbagbo souligne avoir déjà préparé

Le procureur de la CPI fait appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a fait lundi appel contre l'acquittement de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé, indique une note de l'institution transmise à APA. Le Bureau … procureur dans l'affaire Gbagbo et Charles Blé Goudé a déposé l'acte d'appel aujourd'hui et aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel (en tout

CPI : la procureure Bensouda fait appel de la décision d'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Abidjan- La procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a déposé, lundi, a interjeté, lundi, appel de la décision d'acquittement en première instance de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ex-leader des Jeunes patriotes , Charles … procédure ayant entraîné l'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé de tous le charges d'accusation. La procureure dispose désormais de 30 jours pour le dépôt de son mémoire d'appel détaillant les motifs juridiques de son appel

Réseaux Sociaux : le Procureur de la République annonce une poursuite judiciaire contre les administrateurs des forums qui cautionnent les dérives et leurs auteurs

desdites publications que les administrateurs des sites qui fournissent les moyens de commettre les infractions déplorées, a déclaré le procureur de la République, Adou Richard au cours d'une conférence de presse qu'il a animée ce mercredi 4 septembre … administrateurs de forums Facebook, qui cadre avec la campagne de sensibilisation à une saine utilisation des réseaux sociaux, le Procureur de la République a constaté avec regret la persistance de dérives et autres infractions à la loi pénale. Rappelant

Le procureur annonce la répression des dérives sur les réseaux sociaux en Côte d'Ivoire

procureur de la République de Côte d'Ivoire, Adou Richard Christophe a regretté mercredi à Abidjan, la persistance des dérives sur les réseaux sociaux depuis la mort du célèbre chanteur ivoirien Houon Ange Didier dit DJ Arafat, annonçant la répression … infractions. Le procureur de la République tient à indiquer que la commission des nombreuses infractions à la loi pénale à travers les publications incendiaires et les incitations à le faire, ne peuvent rester impunies. Aussi était-il important pour

Procès Gbagbo et Blé Goudé : La dernière précision de la Cpi sur le dépôt de l'acte d'appel de Bensouda

mercredi 14 août 2019 sur les informations faisant état de l'expiration, ce jour, du délai imparti au procureur pour ses observations sur la décision rendue par la Chambre de première instance I dans le procès Gbagbo et Blé Goudé … délai. Elle a indiqué que ce délai prévu pour le dépôt de l'acte d'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I publiée le 16 juillet 2019, avait été prolongé de 30 jours

Procès Gbagbo?Blé Goudé : Si les gens sont acquittés ils ont droit à une liberté et la liberté ne s'accompagne d'aucune condition (Xavier Jean KEITA, Avocat, Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense à la CPI)

coloniale. (Rires). Quand on regarde comment une affaire vient devant la Cour, il y a trois moyens : initiative du procureur de la CPI, initiative d'un des Etats partis au statut de Rome et initiative du Conseil de sécurité … procédure qu'on appelle No case to answer (est-il lieu d'aller au terme procès) après que le Procureur ait fait ses preuves. On vient d'avoir la décision écrite de cet acquittement qui fait un peu plus

Orpaillage clandestin: Le procureur général annonce des mesures répressives

procureur général a révélé que des réflexions sont en cours, au plan judiciaire, pour réprimer ce phénomène. C'était à la faveur de la conférence des parquets du ressort de la Cour d'appel d'Abidjan pour l'année judiciaire … tenue, samedi au Plateau. Pour ce haut magistrat, les parquets et les procureurs de la République ont pris à bras-le-corps ce fléau afin de l'endiguer . Les bonnes pratiques pour venir à bout de ce fléau

Menace de Dah Sansan à l'encontre du "Nouveau Révéil" / Adou Richard, procureur de la République : Je ne suis pas informé de cette menace

personnes sont pénalement difficiles à poursuivre. Parfois il faut lever l'immunité ou l'habilitation . Ces propos sont du procureur de la République Adou Richard. Il répondait ainsi aux préoccupations des journalistes sur son silence face à des infractions commises … personne. Si une plainte a été déposée à mon parquet, j'attends de recevoir cette plainte , a réagi le procureur de la République. Faut-il le rappeler, une plainte a été déposée au parquet par la direction de "Le Nouveau

Plus d'une semaine après avoir déposé un recours relatif au riz avarié: Les consommateurs attendent la réaction du Procureur de la République

Fédération des associations de consommateurs de Côte d'Ivoire (Fac-CI), le mercredi 24 avril 2019, à Abidjan, au Procureur de la République, n'a pas encore de réponse. C'est le président de la Fac-CI, Doukoua Godé … dénonciation, suivi de plainte pour atteinte au droit des consommateurs que la Fac-CI avait déposé pour demander au Procureur de la République de porter plainte contre ceux qui ont participé à l'importation des 18 000 tonnes

Les femmes du RHDP invitent le procureur à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale

Alassane Ouattara), la coalition au pouvoir en Côte d'Ivoire, ont invité lundi à Abidjan, dans une déclaration, le procureur de la République à s'autosaisir devant les appels à la haine tribale et à la xénophobie de certains acteurs … Soucieuses de préserver la paix et la cohésion sociale dans notre pays, nous femmes du RHDP, invitons activement le procureur de la République à s'autosaisir devant ces nombreux cas d'invitations à la haine tribale et à la xénophobie

Le Député Alain Lobognon condamné à 12 mois de prison ferme pour 'divulgation de fausses informations'

jour à 12 mois de prison ferme, assortis d'une amende de 300.000 F CFA. Alors que le Procureur avait requis quatre ans contre Alain Michel Lobognon, les juges ont plutôt décidé de condamner le député de Fresco … mois de prison ferme. Pour rappel, Alors que dans son communiqué en date du 4 janvier 2019, le procureur avait clairement indiqué que l'arrestation d'un parlementaire (Jacques Ehouo, député du Plateau) était proscrite hors session, sans la levée

Fausse nouvelle: le député ivoirien Alain Lobognon condamné à 1 an de prison

immunité parlementaire. Il lui est reproché d'avoir diffusé, le 9 janvier 2019, l'information selon laquelle le procureur de la République avait ordonné l'arrestation d'un député. Au cours d'une conférence de presse, le procureur … convocation, le député de la circonscription de Fresco (sud-ouest), a comparu ce mardi devant le tribunal. Le procureur de la République s'est mué en ministère public. Il a de prime à bord du procès demandé au député Lobognon

CPI : les avocats de Laurent Gbagbo demandent sa mise en liberté immédiate

chambre d'appel de la CPI doit se prononcer vendredi sur la demande du procureur visant à obtenir "l'effet suspensif" de la mise en liberté immédiate de l'ex-président ivoirien et de son ex-ministre. 'ex-président ivoirien … prononcée en faveur de leurs remises en liberté avant un nouvel appel de cette décision déposé mercredi par le procureur de la CPI. Il a demandé le maintien en détention des deux hommes, le temps de recevoir les motivations

Il n'y a pas d'acharnement judiciaire à l'encontre du député Alain Lobogon (Garde des sceaux)

arrêt et de correction d'Abidjan (MACA), n'est pas victime d'acharnement judiciaire de la part du procureur de la République, Adou Richard, a insisté le Garde des sceaux, ministre de la justice, Sansan Kambilé. "Le procureur est dans … publié sur les réseaux sociaux, l'honorable Alain Lobognon avait annoncé l'arrestation du député Ehouo Jacques par le procureur Adou Richard. Cette information s'est avérée fausse. Le procureur avait, au contraire, demandé l'avis du bureau

CPI : Les procureurs vont faire appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

procureurs de la Cour pénale internationale vont faire appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, a annoncé la Cour au terme d'une audience ce mercredi. S'il est vrai que les juges de la 1ère … pour crimes contre l'humanité, et ordonné leur libération immédiate, ?'l'acquittement n'est toutefois pas définitif puisque le procureur peut, entre temps, interjeter appel'', avait expliqué la veille le porte-parole de la CPI, Fadi El Abdallah. En attendant

Gbagbo et Blé Goudé définitivement acquittés, l'appel du Procureur rejeté

Sénégal) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté, mercredi après-midi, l'appel introduit par le procureur demandant la poursuite de la détention de l'ex-président ivoirien et l'ancien leader des Jeunes Patriotes, a appris … sources médiatiques. Le bureau du procureur de la CPI avait décidé de faire appel de la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, mercredi, selon Eric Mc Donald, Substitut du procureur. Toutefois, la Cour a demandé

La CPI rejette la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et de Blé Goudé

rejeté, mercredi, la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et Blé Goudé formulée par le procureur après leur acquittement. Poursuivis pour crime contre l'humanité et détenus à la Haye depuis 2011 pour le premier et 2014 pour … pour insuffisance de preuve. Les juges ont, en outre, ordonné leur relaxe immédiate. Le bureau du procureur, dans la matinée de mercredi, a fait savoir, dans une requête écrite, son intention de déposer une demande d'appel de la décision

La CPI ordonne la libération immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

jour ou les parties recevront notification de l'exposé détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd'hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à l'article … motifs la Chambre à la majorité de ses membres dit que le procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome

Côte d'Ivoire: le député Alain Lobognon mis sous mandat de dépôt et déféré à la MACA

contre M. Jacques Ehouo, un autre parlementaire poursuivi pour détournement de deniers publics. Une information considérée erronée par le procureur de la République et qualifiée de nouvelle fausse ayant engendré des manifestations. L'honorable Lobogon a été entendu toute … autre parlementaire inculpé pour détournement de deniers publics, faux et usage de faux et blanchiment d'argent. Selon le procureur de la République, l'annonce de l'émission d'un mandat d'arrêt contre M. Ehouo est une nouvelle fausse

Le procureur de la CPI n'a pas apporté la preuve de la culpabilité de Laurent Gbagbo (Juge)

juges de Chambre un de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a estimé, mardi, que le procureur n'a pas apporté la preuve de la culpabilité de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle … deux accusés conformément à l'article 81- 3C du statut de Rome, sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l'aliéna i de ce même article. Le juge principal Cuno Tarfusser a fait droit

Recherché pour divulgation de nouvelle fausse le député Lobognon assure se présenter devant le Parquet

député ivoirien Alain Lobognon, recherché sur instruction du procureur de la République Richard Adou pour divulgation de nouvelle fausse sur les réseaux sociaux, assure se présenter lui-même devant le Parquet, dans une note sur sa page Facebook … suivi M. Adou, procureur de la République qui dit avoir lancé un avis de recherche contre moi pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine. Je ne me déroberai point à une quelconque procédure , a dit vendredi

Justice- Adou Richard lance un avis de recherches, Alain Lobognon wanted réagit: je ne me déroberai point

procureur de la République, Adou Richard a lancé un avis de recherche contre le Député de Fresco, Alain Lobognon pour diffusion de fausse nouvelle et incitation à la haine . Dans un point presse qu'il a organisé ce matin … affaire de Jacques Ehouo, tête de liste élue du Plateau en bisbille avec la justice, le procureur de la République a fait savoir qu'il a instruit la brigade de recherches pour faire arrêter Alain Lobognon. Dans l'affaire

Le procureur invite Jacques Ehouo à déférer à la convocation de la police économique

procureur de la République, Adou Richard Christophe a invité dans un communiqué, le député ivoirien Jacques Gabriel Martial Ehouo, à déférer à la convocation qui lui a été adressée par la police économique et financière ivoirienne, estimant que hors session … parlementaire ce dernier peut être poursuivi. En ma qualité de procureur de la république donc de directeur des enquêtes de police judiciaire, je fais observer que la position des avocats de M. Ehouo Jacques Gabriel Martial procède d'une interprétation

Reprise imminente du procès de Laurent Gbagbo à la CPI : Les 'GOR' K.O debout !

Etat, Laurent Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé. L'appel interjeté par madame Fatou Bensouda, Procureure de la CPI, vient leur ?'barrer'' la route pour un retour au pays natal pour de longues années encore. Sonnés, ?'groggy … sieurs Laurent Koudou Gbagbo et Charles Blé Goudé, sans plus. Tout le reste relève de la compétence de la Procureure de la CPI qui est ici dite bien fondée dans sa démarche. Elle est bien dans ce cas dans

Le FPI dénonce une opposition du gouvernement ivoirien au retour de Gbagbo et Blé Goudé

personnes acquittées sur lesquelles il ne pèse aucune charge , et ce, à cause de la posture politique du procureur de la CPI Fatou Bensouda, a dit M. Adou qualifiant la requête aussi étonnante que provocatrice . L'équipe de défense avait … envoyé la CPI montre que le masque est enfin tombé derrière lequel Bensouda, le procureur, a été manipulé . Pour le secrétaire général du FPI, cette action du gouvernement ivoirien montre aujourd'hui qu'en Côte d'Ivoire, il existe désormais

tentative de déstabilisation du pouvoir d'Abidjan : Kouyaté Abdoulaye président de l'UE-RHDP : Les Enseignants ne suivront point les appels de Soro Guillaume

autre volte-face, c'est avec stupeur que la nation entière apprend par l'intermédiaire de Monsieur ADOU Richard, Procureur de la République, qu'une tentative de déstabilisation chapeautée par l'ancien Président de l'Assemblée Nationale venait d'être … autre 24 décembre était-il en préparation avec SORO Guillaume à la baguette? Par la même occasion, le procureur indiquera que les complices locaux de cette sédition avaient été interpelés par la justice ivoirienne. Pour éclairer davantage la lanterne

Mandat d'arrêt contre Soro: le procureur de la République brandit des preuves d'enregistrements audio et photos d'armes

Abidjan - Le procureur de la République, Adou Richard, a brandi, jeudi, face à la presse, les preuves d'enregistrements sonores et photo d'armes de guerre saisies par les enquêteurs justifiant le mandat d'arrêt international lancé contre l'ancien … Zones. En ce qui concerne le détournement des deniers publics portant sur 1,5 milliard de FCFA, le procureur a fait savoir qu'il s'agit du montant pour l'acquisition d'une résidence qui ne figure pas au patrimoine

Autorité de l'Etat : ouverture d'une information judiciaire contre le député Guillaume Soro

décembre 2019 ? Au cours d'une conférence de presse tenue le 26 décembre 2019 à Abidjan, le Procureur de la République, Richard Adou, a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire contre le député de Ferkessédougou Guillaume Soro pour présomptions … Renseignements, notamment un enregistrement sonore, établissent clairement que le projet devait être mis en ?uvre incessamment , a dit le Procureur. Selon Adou, cette information judiciaire est également ouverte contre une quinzaine d'autres personnes pour présomptions, entre autres, de tentative

Guillaume Soro visé par un mandat d'arrêt international pour tentative de déstabilisation et de détournements, plusieurs de ses proches déjà aux arrêts

détournement de fonds. Ce lundi 23 décembre 2019, la Direction de surveillance du territoire (Dst) a informé le procureur de la République que M. Soro Kigbafori Guillaume, député à l'Assemblée nationale et ex-président de ladite institution, se trouvant … intégrité du territoire national , a déclaré sur les antennes de la télévision publique nationale (Rti) le procureur de la République, Adou Richard Kouamé. Le chef du Parquet d'Abidjan a indiqué que les éléments à la disposition des services

CPI: les conditions de libération de Laurent Gbagbo débattues le 6 février

peut pas quitter Bruxelles, où il réside désormais, jusqu'à ce que soit tranché l'appel déposé par la procureure Fatou Bensouda. Mais mi-octobre, son avocat avait déposé une requête demandant aux juges de lever les conditions … décembre 2020. Les conditions assorties à la libération de Laurent Gbagbo ont été imposées à la demande de la procureure. Fatou Bensouda affirmait que l'ancien président pourrait prendre la fuite alors que l'appel n'est pas encore tranché

La justice ivoirienne ouvre le premier dossier de corruption sur saisine de la HABG

sont environ huit dossiers de saisine que l'organe étatique en charge de la bonne gouvernance, a transmis au procureur d'Abidjan. La HABG, qui est une autorité administrative indépendante chargée de la prévention et de la lutte contre … corruption en Côte d'Ivoire, a ouvert une enquête dont le procès-verbal a été transmis au procureur de la République. Faisant suite à cette transmission de procès-verbal, le procureur de la République, qui décide de l'opportunité

Affaire Mangoua :Le procureur Koné Braman : Nul n'est au-dessus de la loi

procureur de la République, près le tribunal de Bouaké, qui avait à charge le dossier Jacques Mangoua, était au journal de 13h de la télévision nationale, le dimanche 6 octobre 2019, pour éclairer l'opinion sur cette affaire … allégations tendant à faire croire que ce procès a un lien avec l'actualité politique. Par ailleurs, le procureur a martelé qu'il s'agit, par ce procès, de montrer que tout citoyen est justiciable devant

Le vice-président du PDCI Jacques Mangoua déféré à la prison de Bouaké

information a été rendue publique, lundi soir, à l'occasion d'une conférence de presse animée par le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké, Braman Koné. Le samedi 21 septembre 2019, il a été … guerre de 7,62mm, 49 munitions de fusils de type calibre 12 et 40 nouvelles machettes , a déclaré le procureur Braman Koné, précisant que ces objets ont été retrouvés par Kouakou Yao Laurent dans l'arrière-cour du vice-président

Cpi / Après l'appel de Bensouda, Assoa Adou : Bensouda a décidé d'assumer un rôle politique nous allons lui donner la réponse

Communiqué de presse relatif à l'appel de la Procureure de la CPI de la décision d'acquittement du président Laurent Gbagbo et du ministre Charles Blé Goudé Nous venons d'apprendre, ce lundi 16 septembre 2019, que la Procureure … Blé Goudé. Les observateurs attentifs qui ont suivi ce procès depuis 8 ans savent que depuis le début, la Procureure n'a jamais fait reposer sa démarche sur des principes de justice, mais sur de la politique. La preuve, depuis

Décision d'appel de la procureure Bensouda: La réaction du Front Populaire ivoirien

procureure de la CPI, Fatou Bensouda a exprimé ce lundi 16 septembre son intention de faire appel de l'acquittement pour crimes contre l'humanité prononcé le 15 janvier 2019 dans l'affaire Laurent Gbagbo et Charles Blé. Dans … Front Populaire Ivoirien, le parti dirigé par Affi N'Guessan se dit affligé par cette décision de la procureure de la CPI. "Le FPI invite l'ensemble des Ivoiriens à faire converger leurs intentions pour la manifestation définitive

Cour pénale internationale : Après le dépôt de l'appel de Bensouda, voici ce qui va se passer pour Gbagbo et Blé Goudé

décision d'acquittement des prévenus, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, par la Chambre préliminaire I, le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale vient de déposer un appel. Cet appel interjeté par Fatou Bensouda relance le procès … pendant la crise post-électorale de 2010 ? 2011 en Côte d'Ivoire. Après le dépôt de son appel, le Procureur, selon les informations émanant des communicants de la juridiction internationale, aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire

Internet et réseaux sociaux: le procureur d'Abidjan veut serrer la vis

témoins ont été lancés et certains ont entraîné des arrestations sans que l'on sache combien. Mais le procureur souhaite profiter de cette affaire pour durcir le ton quant à utilisation des réseaux sociaux ou des blogs. L'enquête … publications d'images et de vidéos sur internet, ont durablement choqué l'opinion. Un acte également abominable pour le procureur d'Abidjan Richard Adou qui fait le point sur l'enquête. Les arrestations ont commencé dès le premier jour

L'abbé Obrou Augustin, responsable de la Communication de l'Eglise Catholique, suite à l'arrestation du meurtrier : Dieu merci, justice a été rendue

Lundi dernier, le procureur de la République, dans un communiqué, a révélé l'identité de l'assassin de la secrétaire de la Paroisse Sainte Cécile, Faustine Brou N'guessan, ainsi que deux autres personnes sous mandat de dépôt, arrêtées dans … déférés au Parquet et immédiatement placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction, indique un communiqué du procureur de la République, Richard Christophe Adou. Qui précise, en outre, que le portable et la carte d'identité ont été

Assassinat de la secrétaire de l'église Sainte-Cécile : l'Église catholique félicite les enquêteurs après l'interpellation de 4 suspects et invite à la vigilance

auditorium de la cathédrale Saint-Paul du Plateau. Cette rencontre avec la presse fait suite au communiqué du Procureur de la République Adou Richard Christophe dans l'affaire faisant cas du meurtre atroce de Faustine Brou N'Guessan, secrétaire … Dans un communiqué qu'il a diffusé à travers les medias le lundi 26 aout 2019, le procureur a annoncé que l'exploitations des données recueillies dans le cadre de l'enquête a permis, aux éléments du CCDO d'interpeler

Le ministre Koné Bruno sur la Radio de la paix : Aujourd'hui nous avons pu débloquer tous les problèmes au niveau du programme des logements sociaux

faire une transition dans la crise. Il faut considérer qu'elle est terminée en Côte d'Ivoire. La procureur de la CPI achève donc son mandat en 2021. Ce mandat a été très controversé. Pensez-vous qu'elle a été … été confiée ? non, ne me demandez pas de juger le travail qui a été fait par la procureur de la cour pénale internationale. C'est une institution extrêmement importante qui des missions qui couvrent le monde entier. Elle a fait

Gbagbo/Blé Goudé: les juges de la CPI remettent leurs motivations écrites

témoignages entendus au cours du procès débuté en janvier 2016. Deux des trois magistrats estiment que la thèse du procureur reposait sur des bases incertaines et douteuses , un récit manichéen et simpliste d'une Côte d'Ivoire décrite … procureur comme une société polarisée entre les militants pro-Gbagbo et les partisans d'Alassane Ouattara, les deux candidats en lice à la présidentielle de novembre 2010. Pour les deux juges qui ont prononcé l'acquittement, auquel s'oppose

CPI : Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé bientôt fixés sur leur sort ?

motifs de l'acquittement prononcé en janvier en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Le bureau du procureur a désormais 30 jours pour en prendre connaissance et décider de faire, ou non, appel de la décision. La lente … elle prononcée pour la poursuite du procès. Les motifs de l'acquittement Une des lacunes fondamentales du dossier du procureur résidait dans la présentation d'un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité

Mort d'un gendarme à Toroguhé: l'enquête est terminée et a conclu à un suicide ( Procureur militaire)

terminée et a conclu à un suicide et non à un meurtre, a annoncé vendredi à Abidjan, le procureur militaire, le Contre-amiral Ange Kessi. L'enquête sur cette affaire est terminée depuis trois semaines. C'est avec l'arme … bien se sentir... Il n'arrêtait pas de dire des paroles incantatoires, a expliqué auparavant le procureur militaire révélant le contenu de l'enquête. Tous ces propos incohérents ont fini par surprendre son entourage et finalement on s'est rendu

Côte d'Ivoire/affaire riz avarié: Les résultats des enquêtes remis au procureur de la république

affaire des 18.000 tonnes de riz avarié déchargées en mars au port d'Abidjan, ont été remis au procureur de la République et le contenu du rapport sera connu "dans les jours à venir", a assuré le porte-parole … gouvernement Sidi Touré, après un conseil des ministres. "Ce jour, le procureur de la République a reçu les conclusions de l'enquête. Nous serons informés dans les jours à venir sur le contenu du rapport", a fait savoir M. Sidi

Procès en appel : 6 mois de prison avec sursis et libération immédiate pour le député Alain Lobognon

février 2019. Le Ministère public a ordonné sa libération immédiate. C'est à l'issue d'une plainte du Procureur de la République Richard Adou, accusant le député Alain Lobognon de "divulgation de fausse nouvelle" suite à un tweet … incarcéré à la Maison d'arrêt et de Correction d'Abidjan (MACA). En réponse à ceux qui accusaient le procureur d'avoir outrepassé la loi en faisant fi de l'immunité du parlementaire, Richard Adou a brandit

Situation à la mairie du Plateau : le MOJACI demande au procureur de saisir à nouveau le parlement sur la question de l'immunité du député Jacques Ehouo

actives de Côte d`Ivoire (MOJACI) à travers son président Sanogo Kakou Serge (SKS) a demandé ce mercredi au procureur de la République de saisir à nouveau le parlement ivoirien pour que la demande de suspension de l'immunité … Précisant que la décision de la levée de son immunité a été faite dans la hâte, il exhorte le procureur Adou Richard à se rapprocher encore de l'Assemblée nationale qui a changé de président depuis le 7 mars dernier

Les femmes du PDCI portent plainte contre la député RDR, Mariam Traoré pour injures

demande du parti, le collectif des avocats du PDCI a porté la plainte, ce matin, chez le procureur de la République, a déclaré, lundi, l'avocat Me Suy Bi , à la maison du PDCI. Un courrier a été adressé … fois au procureur général auprès de la Cour d'appel d'Abidjan, Lébry Jean-Marie et au Garde des sceaux , le ministre de la justice, Sansan Kambilé, a précisé Me Suy Bi. " La procédure va suivre son cours. Nous attendons

Procès Gbagbo devant la CPI: nouvelles discussions autour d'une libération

leader des Jeunes patriotes, acquittés le 15 janvier, mais toujours en prison suite à un appel du procureur. L'audience a démarré à 9h30 du matin, ce vendredi 1er février, et les deux parties ont défendu leur position dans … précisions du très minutieux président de la chambre d'appel, le juge nigérian Chile Eboe-Osuji. Le bureau du procureur dit ne pas être contre une libération, mais elle doit être assortie de conditions. Et c'est un point

Les avocats du député ivoirien Alain Lobognon demandent sa mise en liberté immédiate

presse. Le Conseil de M. Lobognon ordonne notamment l'annulation de la procédure de flagrant délit entreprise par le procureur de la République (Richard Adou) et la mise en liberté immédiate du député et ancien ministre (des Sports) , dans … Affoussy n'a cependant pas manqué de qualifier cette justice de parodie et de mascarade . L'appel dépend du procureur de la République, a noté Me Diallo, mentionnant que le tribunal devrait rédiger sa décision, transmettre le dossier au procureur

CPI: la Chambre d'appel dévoile le déroulé de l'audience sur la libération immédiate de Gbagbo et Blé Goudé

question de la libération immédiate d'une personne acquittée, rappelle-t-on. A ce propos, les équipes du procureur de la CPI, le représentant légal des victimes et les équipes de défense de M. Gbagbo et Blé Goudé auront … observations sur la possibilité qu'un pays d'accueil puisse recevoir les acquittés Et les conditions proposées par le Procureur, à ce sujet, seront soumis aux parties pour avis. Ils disposeront, à cet effet, de 15 minutes chacun, précise

Mise en liberté de Gbagbo et Blé Goudé: La procureure de la CPI "remontée" contre le gouvernement ivoirien !

Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, semble très ''remontée'' contre le gouvernement ivoirien. Dans ses observations à la Chambre d'appel, elle n'a pas manqué d'indiquer aux cinq juges de cette Chambre d'examiner … gouvernement ivoirien de son obligation de remettre Mme Simone Gbagbo à la Cpi. Dans sa note, la Procureure estime que la déclaration du 4 février 2016, du Président Alassane Ouattara de ne plus envoyer d'Ivoiriens

KKB appelle à des négociations avec le pouvoir pour le retour de Gbagbo en Côte d'Ivoire

majorité de l'acquittement de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, estimant que le procureur n'a pas présenté d'éléments suffisants pour prouver le bien-fondé de l'affaire au-delà de tout doute raisonnable . Mercredi … Gbagbo et Blé Goudé. Mais, à la suite d'un nouvel appel interjeté par le bureau du procureur, la remise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé a été suspendue vendredi jusqu'au 1er février 2018. Le procureur devrait

CPI: Blé Goudé commente la décision de son maintien en détention et lance un message

janvier 2019, la même chambre a rejeté la requête de maintien en détention introduite par le bureau du procureur de la CPI. Le même jour, le procureur a saisi la chambre d'appel aux fins d'obtenir un effet suspensif … chambre d'appel, à la majorité avec deux opinions dissidentes, vient de faire droit à la requête du procureur, ordonnant le maintien en détention du Président Laurent Gbagbo et du Ministre Charles Blé Goudé. Ainsi, malgré leur acquittement, le Président

Affaire Lobognon et Ehouo: Les décisions de l'Assemblée nationale ne sont soumises à l'appréciation ni d'un Ministre ni du procureur de la République, martèle le député Netro René

moins d'une semaine pour réagir dans l'affaire qui oppose les députés Jacques Ehouo et Alain Lobognon au procureur de la République. Réuni le mercredi 16 janvier 2019, le Bureau de l'Assemblée nationale avait ordonné la libération … réaffirmer que ses décisions ne sont pas soumises à l'appréciation ni du Ministre de la Justice ni du procureur de la République, a-t-il clarifié. Ajoutant que le courrier du vice-président Diawara Mamadou relève de ''la méconnaissance

Coup de tonnerre à la CPI : La Cour ordonne le maintien en détention de Laurent Gbagbo et Blé Goudé

accusé Charles Blé Goudé, au terme de son délibéré suite à l'appel émis par le procureur après que la Chambre de première instance ait ordonné leur ?'acquittement'' et leur ?'libération immédiate''. En attendant que le Bureau du Procureur … soirée la remise en liberté de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, après un nouvel appel déposé par le procureur demandant que les deux hommes soient maintenus sous la garde de la CPI jusqu'à ce que l'appel

Le bureau de l'Assemblée nationale requiert la suspension de la détention du député Alain Lobognon

opposé à la demande de la levée de l'immunité parlementaire du député Jacques Ehouo formulée par le procureur de la République pour pouvoir procéder à son arrestation. Le bureau de l'Assemblée nationale, hors session a voté en toute … inculpé pour détournement de deniers publics après une audition à la police économique et financière ivoirienne et auprès du procureur de la République qui a demandé à l'Assemblée nationale de lever son immunité parlementaire pour son arrestation. Les membres

La CPI suspend la décision de libération de Laurent Gbagbo après un nouvel appel des procureurs

Laurent Gbagbo et Blé Goudé, après un nouvel appel déposé auprès de la Cour par le Bureau du procureur, en milieu de soirée, a-t-on appris. Alors que plutôt, la Cour avait ordonné son accord pour la libération … accusés, La Cour d'appel, qui a réceptionné le nouvel appel du Procureur a jugé recevable l'appel émis par le Bureau du Procureur. En attendant de statuer sur le fonds de cet appel jeudi en milieu d'après midi

CPI: rejet de la demande de maintien en détention de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

ivoirien et l'ancien leader des Jeunes Patriotes. Un acquittement qui peut faire l'objet d'un appel des procureurs. L'annonce a été faite un peu avant 16 heures, heure de La Haye, par la Chambre de première instance … procès en appel. Cette remise en liberté était étudiée par la Cour depuis ce mercredi matin. Pour les procureurs, il existait des raisons exceptionnelles de s'opposer à la libération inconditionnelle de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Leurs craintes

CPI : le procureur fait appel de l'acquittement de Laurent Gbagbo

lendemain de l'acquittement de Laurent Gbagbo pour crimes contre l'humanité, les procureurs de la Cour pénale internationale ont annoncé, mercredi, faire appel. Ils avancent un "risque concret" de fuite si le procès devait se poursuivre. Dans un document … Cour pénale internationale (CPI) consulté mercredi 16 janvier par l'AFP, les procureurs de la CPI ont indiqué qu'ils feraient appel de l'acquittement de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, ex-chef

Côte d'Ivoire : un avis de recherche lancé contre Alain Lobognon, un député proche de Guillaume Soro

cadre d'une enquête pour divulgation de fausses nouvelles. Alain Lobognon a affirmé la veille que Richard Adou, le procureur de la République, avait ordonné l'arrestation de Jacques Ehouo, inculpé par la police économique. Alain Lobognon … tardé à réagir à l'avis de recherche lancé par le procureur de la République le vendredi 11 janvier. Richard Adou a en effet annoncé avoir ouvert une procédure de flagrant délit des faits de divulgation de fausses nouvelles

Le bureau de l'Assemblée nationale demande la suspension des poursuites contre le député Jacques Ehouo

cette réunion. Dans les heures qui suivent, un courrier en bonne et due forme sera adressé à M. le procureur de la République. Nous sommes convaincus que nous sommes dans un État de droit et nous pensons qu'il faut … été inculpé pour détournements de deniers publics après une audition à la police économique et auprès du procureur de la République. En conférence vendredi pour expliquer à la presse, le dossier Jacques Ehouo, le procureur de la République, a lancé

Alain Lobognon poursuivi par le Parquet pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence

Député de Fresco, Alain Michel Lobognon est poursuivi par le Procureur de la République Adou Richard pour flagrant délit des faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence suite à la publication par le député … alinéa 3 de la Constitution et de l'article 45 alinéa 3 de son Règlement. Malgré cela, le procureur a ordonné l'arrestation de notre collègue.'' Selon Adou Richard, cette fausse nouvelle abondamment reprise par les internautes et plusieurs organes

Les poursuites contre le député Jacques Ehouo en passe d'être suspendues

Jacques Ehouo sont parties pour être suspendues, après une requête du bureau de l'Assemblée nationale adressée, vendredi, au procureur de la République. Réuni en urgence pour traiter de l'affaire, le bureau, organe de décision du parlement, a arrêté … suivent. Dans quelques minutes d'ailleurs, un courrier en bonne et du forme sera adressé à monsieur le procureur de la République , a informé, au terme, le vice-président de l'Assemblée nationale, Privat Oulla qui a présidé la réunion

La cérémonie de présentation des voeux au Président Alassane Ouattara débute

Membres du Bureau de l'Assemblée Nationale ; - Mesdames et Messieurs les Membres de la Délégation du Sénat ; - Madame le Procureur Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel ; - Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire … Premiers Présidents des Cours d'Appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et de Commerce d'Abidjan; - Messieurs les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel d'Abidjan, de Bouaké, de Daloa et de Commerce d'Abidjan ; - Messieurs les Présidents

Poursuite contre Blé Goudé en Côte d'Ivoire: Le procès renvoyé devant le tribunal criminel

faits reprochés à Charles Blé Goudé ont été requalifiés juridiquement. Le jeudi 7 novembre 2019, le procureur général, près la Cour d'Appel d'Abidjan-Plateau, Lebry Marie-Leonard, lors d'une conférence de presse à son cabinet … devant le tribunal criminel (l'ancienne cour d'Assises) que ce dernier sera désormais jugé. Le procureur général, dans son argumentaire, a expliqué que la requalification des faits trouve son fondement dans le changement qu'a subi le code pénal

Le ministère public annonce la comparution prochaine de Blé Goudé devant le tribunal criminel à Abidjan

devant le tribunal criminel d'Abidjan, à une date qui sera fixée par cette cour, a révélé jeudi, le procureur général près la cour d'appel, Marie Léonard Lébry, lors d'une conférence de presse, à son cabinet … Côte d'Ivoire, il sera jugé pour les actes de tortures, homicides volontaires, traitements inhumains, viol, assassinat, etc. Le procureur général est revenu sur l'arrêt n° 67 du 24 mars ordonnant le défèrement du prévenu à la Haye