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section de la coopération internationale à la Cpi. Devant la presse, Amady Ba a révélé que le bureau du procureur va bientôt lancer des mandats d’arrêt contre des personnes impliquées dans les crimes graves de la crise postélectorale … aucun camp ne sera épargné. Il y aura d’autres mandats d’arrêt , a déclaré le collaborateur du procureur Louis Moreno Ocampo. Puis d’ajouter : Mener l’enquête et procéder aux arrestations éventuelles par étape ne signifie

ordre public et dénonciation calomnieuse à l'endroit du Premier ministre, Ahoussou kouadio Jeannot. Auparavant, le procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme et 600 .000F.cfa d'amende à l'encontre de Koffi Charles Hanon

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a fait droit à la Demande du Procureur conformément à l`article 58. 2. Le 5 décembre 2011, lors de la première comparution de Laurent Gbagbo devant la Cour … hôte ainsi que le rapport sur "le bilan de santé de M. Laurent Gbagbo. Le 4 juin 2012, le Procureur soumet la réponse "de l`Accusation à la Défense conformément à l`Article 60 (2). 7. Le 26 juin

organe politique s'il en est, ainsi que sur les méthodes expéditives, voire rocambolesques, du Bureau du Procureur, en matière d'enquêtes et de poursuites qui sont d'autant plus répréhensibles que la Cour est censée juger des crimes … pression des pays occidentaux ne s'est pas privé d'utiliser cette voie, et donc de déférer au Procureur de la Cour la situation au Darfour par la résolution 1593 du 31 mars 2005, ainsi que la situation en Libye

Avant de quitter la Côte d'Ivoire, après un bref séjour à Abidjan, le procureur de la Cour pénale internationale a animé une conférence de presse, samedi dernier. Il est évidemment et abondamment revenu sur le procès de l'ancien … presse. Propos liminaires : Je suis en train de passer les deux dernière semaines de mon mandat en tant que procureur de la Cour pénale internationale. Le dossier ivoirien est le dernier que j'ai eu à traiter. Nous sommes venus

Maoula Mohamed porte plainte. Le 20 mai 2011, Maoula Mohamed porte plainte auprès du procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Contre Elie Hallassou. Pour " prêts à taux usuraires, extorsion de fonds, remise … Monsieur Elie Elias Hallassou. Monsieur Mohamed Maoula qui conteste le bien-fondé de cette somme a saisi Monsieur le Procureur de la République de Côte d'Ivoire d'une plainte. En raison des relations particulières existant entre les parties, Monsieur

Fatou Bensouda, je déclare solennellement que je remplirai les devoirs et exercerai les attributions de procureur de la Cpi en tout honneur, dévouement, toute impartialité et toute confiance Ce sont là les premiers mots de la Gambienne Fatou Bensouda … occasion de sa prestation de serment comme nouvelle procureure de la Cour pénale internationale en remplacement de l'Argentin Luis-Moreno Ocampo. La cérémonie s'est déroulée dans la salle d'audience 1 de la CPI en présence du président

passée dans une atmosphère surchauffée par ses déclarations, il s'est montré très coriace face au juge et au procureur. Le Fdpcc, une société sans existence juridique ? "Quelle était la forme juridique du Fdpcc ? Aviez-vous des statuts ?", lui avait … nous ne pouvions avoir le relevé de ces comptes". "Quelles en sont les preuves ?", avait alors réagi le procureur. Mais à la présentation d'une lettre justificative, le procureur s'est dressé : "Le document que vous brandissez n'a aucune

fois que l'audience est close, la chambre préliminaire de la Cour donne un certain nombre de semaines au Procureur de la Cpi et aux victimes d'abord, pour présenter leurs observations finales par écrit, puis à la Défense, pour … elle estime qu'il y a des motifs substantiels de croire que les charges telles que présentées par le Procureur peuvent être prouvées et qu'il faut par conséquent, envoyer en procès Laurent Gbagbo pour lesdites charges. Celui

été invité à La Haye pour suivre le procès de Laurent Gbagbo. L'information a été livrée par le procureur Luis Moreno Ocampo, lors de sa visite à Abidjan. En attendant la formalisation de la promesse, le parti salue … initiative du procureur de la CPI à travers le présent communiqué. A sa demande, le Secrétaire National chargé de la Justice et des Libertés du Front Populaire Ivoirien (FPI), le camarade Séri Gouagnon a été reçu, le samedi 02 juin

bouger, là où il aurait été plus sage de rester tranquille pour masquer la conspiration. En effet, le procureur sortant de la Cpi, Luis Moreno Ocampo, englué jusqu'au cou dans un stratagème tordu contre le Président Gbagbo, multiplie depuis … combine. La transe de l'Argentin tourmenté commence le 27 mars 2012. Date à la quelle Luis Moreno 0campo, procureur compromis, envoie à Guillaume Soro une lettre de félicitation qui stupéfie le monde entier. Sans aucun scrupule, l'allié

courrier qui crée actuellement le buzz sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Le Procureur sortant de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a envoyé une lettre à Soro Guillaume, pour le féliciter après son élection … Côte d'Ivoire , écrit le magistrat argentin. Dans ce courrier, daté du 27 mars 2012 (voir fac-similé), le Procureur le plus puissant du monde invite l'ancien chef du gouvernement ivoirien à continuer la coopération judiciaire avec son successeur

Ivoire mande et ordonne à tous huissiers, à ce requis de pourvoir l'exécution du présent arrêt ; Aux procureurs généraux près les cours d'appel et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d'y tenir … adversaire piétine les décisions rendues. Que pour faire appliquer ces décisions de justice, il saisit légalement tous les procureurs de la République, tous les commandants et officiers de la Force publique mais que personne n'ose lever le petit doit

juge Elizabeth Odio Benito M. le juge Adrian Fulford SITUATION EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE AFFAIRE LE PROCUREUR c. SIMONE GBAGBO SOUS SCELLES Traduction officielle de la Cour 1. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III ( la Chambre … Statut de Rome, par laquelle elle autorisait l'ouverture d'une enquête. 2. Le 7 février 2012, le Procureur a demandé la délivrance d'un mandat d'arrêt à rencontre de Simone Gbagbo pour des chefs de crimes contre

Commissaire du Gouvernement Ange Kessi qui fait office de Procureur militaire, a animé le vendredi 13 juillet, un point de presse. Au cours duquel il a annoncé entre autres-choses, le dégel des avoirs de 48 militaires pro-Gbagbo . Bravo … Mais ce qui a retenu l'attention des journalistes c'est la réponse du Procureur sur le cas de Séka Séka, arrêté il y a de cela quelques temps à l'aéroport d'Abidjan et soupçonné de crimes graves

parti de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de "parti pris flagrant" les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant … crise post-électorale. "Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant" a affirmé à l'AFP, le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun. "Un crime est un crime

audience du 18 juin 2012 ? Cette question alimente les débats suite à l'annonce par les services du Procureur de la Cour pénale Internationale (CPI) Luis Ocampo de ne pas faire comparaître les témoins du dossier. Une décision perçue … exerçant à la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDHCI) a, pour sa part, imputé la décision du Procureur aux éléments du dossier en sa possession. Certainement que le Procureur estime qu'il a suffisamment d'éléments

Ivoire n'ayant pas signé le traité de Rome, il fallait l'accord des juges pour que le procureur puisse renvoyer l'affaire devant la CPI. Ce qui a été motivé par le procureur le 23 juin … procédure avant que Gbagbo ne soit transféré, mais malgré cela, mon équipe et moi avions dénoncé l'attitude du procureur Occampo qui n'est qu'un acte purement politique. Car en demandant aux juges de le laisser enquêter sur cette

second de mettre son nez dans les affaires judiciaires au mépris de la loi. Simplice Koffi Kouadio, le procureur de la République près le tribunal d'Abidjan-Plateau, n'est pas content. Il menace de rendre sa démission. Selon … précisent nos sources, le magistrat hors-hiérarchie estime que la Côte d'Ivoire est un Etat de droit. Le procureur de la République est prêt à mettre effectivement à exécution sa menace. La colère du patron du parquet résulte

présence de la Défense (Me Altit, Agathe Bahi Baroan, Jennifer Naouri, Gaëlle Buchet), du bureau du procureur (Gilles Dutertre, Reinhold Gallmetzer, Krisztina varga), du bureau des victimes (Dmytro suprun, Ludovic Vertruccio), du Greffe (Abdullaeva Shakhnoza) et présidée par la juge … laquelle l'audience de confirmation des charges pourrait se tenir. Prenant la parole, le représentant de Fatou Bensouda (procureur) donnera son accord pour le même mois de février 2013, non sans y adjoindre des observations. Il demandera à la Cour

instance du Plateau. C'est dans une atmosphère très détendue qu'il a fait face au juge et au procureur de la république. Très attendu, en effet, à ces auditions publiques, l'ancien baron de la filière café-cacao … auditoire par sa façon hachée et surtout amusante de répondre à l'interrogatoire du juge Ahmed Coulibaly et du procureur Oulaï Ferdinand. Tapé Do Lucien a clairement fait des révélations qui ont continuellement provoqué l'hilarité générale dans la salle

indiscrétions qui n'ont pas tardé à déborder de l'entourage du complot entre Ouattara, Soro et le procureur de la Cpi, Luis Moreno Ocampo. Sur les humeurs des acteurs de la collusion. Des sources dignes de foi révèlent … avoir déculotté en révélant la lettre de félicitation qu'il lui a adressée. C'est pourquoi le procureur de la Cpi a évité le chef du parlement ivoirien lors de sa visite à Dramane. Mais Soro avait

bouleversé le complot international contre le Président Gbagbo détenu injustement à la Cour pénale internationale. Le Procureur sortant de cette Cour, Luis Moreno Ocampo, une des figures de proue de ce complot, a été également sonné par cette défaite … Sarkozy. Au point où à deux semaines de son départ, ce Procureur argentin se retrouve en Côte d'Ivoire. Le samedi 1er juin 2012, il a donné une conférence de presse à l'hôtel Tiama. Sous escorte de la garde

procureur Luis Moreno Ocampo a passé le relais à Fatou Bensouda. C'est à elle, en effet, qu'il échoit l'opportunité des poursuites au niveau de la Cour pénale internationale (Cpi) dont elle devient la procureure générale. Elle hérite … monde entier, celui de Laurent Gbagbo détenu à la prison de la Cpi, depuis près de quatre mois. Le procureur Ocampo lui a donc laissé les preuves qu'il disposait jusque-là et qui accableraient l'ancien chef d'Etat

ordonnait à Holland N'da de quitter le conseil d'administration de la Mugefci que le même soir, le procureur de la République, sous le motif de trouble à l'ordre public, s'opposait à l'exécution de ladite décision … Mugefci crie son indignation et interpelle. Quels sont vos sentiments après cette double décision, la première du procureur et ensuite la seconde du juge d'instruction sans même que la décision en votre faveur ne soit exécutée? Nous avons