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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 26–50 sur 628 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Enquêtes élargies aux événements de depuis septembre 2002 - La Cpi explique tout

Depuis le mercredi 22 février 2012, les juges de la Cour pénale internationale (Cpi) ont autorisé Luis Moreno Ocampo, procureur de cette cour, à étendre les enquêtes sur les événements en Côte d'Ivoire à la période allant … raisons d'une telle décision. La Chambre avait, le 3 octobre 2011, fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient

Affaire Koné Katinan : Le juge d'Osu opte pour une audience unique le 16 octobre

porte-parole de Laurent Gbagbo, qui avait été renvoyée à hier, 11 octobre, à la demande de Mme la procureure, est à nouveau reportée au mardi 16 octobre prochain. Cela, pour permettre aux juges de faire la jonction des deux … affaires qui concernent la même personne mais qui sont devant deux juridictions voisines. Le 25 septembre, Mme la procureure avait soutenu ne pas disposer d`une version en anglais de la demande d'extradition et des pièces y annexées présentées

Cour pénale internationale/Ocampo-Gbagbo : La guerre de Troie n'aura pas lieu

confirmation des charges était pour nombre d'ivoiriens et d'africains assimilée à un duel entre l'ex-procureur de la Cpi, l'argentin, Louis Moreno Ocampo et Laurent Gbagbo. Vu l'intérêt qu'il accordait à la question ivoirienne … Laurent Gbagbo , qui d'ailleurs n'a jamais cessé de mettre en doute l'impartialité de l'ex-procureur, que de celui des partisans du président de la République qui même s'ils ne l'affichent pas clairement ressentent comme

Pour suivre le déroulement du procès du Président Gbagbo : Le Fpi prépare le déplacement de La Haye

juin 2012, à 15 heures à l'hôtel Tiama sis à Abidjan Plateau, par Monsieur Luis Ocampo Moreno, le procureur de la Cour Pénale Internationale (Cpi). A l'issue des échanges, le Procureur de la Cpi a consenti vouloir donner … gage d'impartialité, en invitant officiellement le Fpi à assister au déroulement du procès opposant le Procureur de la Cpi au Président Laurent Gbagbo qui débute le 18 juin 2012 à La Haye, au Pays-Bas. Le procureur

Violences post-electorales : La CPI coincée par le régime Ouattara

procureure Bensouda veut voir clair La procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), la Gambienne Fatou Bensouda, s`est entretenue hier mardi 3 avril avec le chef de l`Etat, Alassane Ouattara. Elle est arrivée la veille, lundi 2 avril … donner à la procédure judiciaire engagée par cette juridiction internationale dans le cadre des violences post-électorales. La procureure de la Cpi a fait le déplacement à Abidjan pour tirer au clair la confusion qui règne

Fatou Bensouda, procureur-adjointe de la Cpi à Abidjan: Qui vise-t-elle ?

Selon la procureur-adjointe de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, la Cpi enquête dans tous les camps pour faire la lumière sur les violations des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire … pour le transfèrement de Simone Gbagbo, pourquoi est-elle là, alors ? La procureur-adjointe de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda, a refuté être à Abidjan pour discuter d'un éventuel départ de l'ex-Première dame

CPI /Procès de Laurent Gbagbo: Février 2013 pour l'audience de confirmation des charges

cette audience qui s'est tenue en présence de Mes Emmanuel Altit et Agathe Bahi Baroan, le représentant du Procureur de la CPI a aussi donné son accord pour le même mois de février, non sans y adjoindre des observations … argumentaires lors de l'audience de confirmation des charges. Concernant la requête en incompétence de la CPI, le procureur va déposer un document le lundi 21 janvier 2013, tenable car les deux parties déposera tous les documents de preuves

Pour trouble à l'ordre public : Akoun prend 6 mois

première autorité de la Côte d'Ivoire et s'en tire à bon compte, a avait argué le procureur Allah Kouadio. Mais, l'offense au chef de l'Etat n'était pas le seul délit pour lequel Laurent Akoun était … peine cette phrase prononcée que les positions des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (Frci) sont attaquées. Le procureur Allah Kouadio et son confrère, Richmond Adou Koffi, ont également reproché à Laurent Akoun ses déclarations sur de supposés actes

CPI / La procureure Fatou Bensouda sans détours : 'Gbagbo sera jugé très rapidement'

Elle est devenue l'une des femmes les plus puissantes au monde. Nommée procureur général de la Cour pénale internationale en juin, Fatou Bensouda dirige les services d'enquête et d'accusation de la CPI, qui traque les génocidaires, auteurs … affaires maroco-gambien et mère de deux enfants, a été ministre de la Justice dans son pays puis procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda avant de devenir procureur adjoint à la CPI en 2004. Elle nous reçoit

Sinfra /Abus de pouvoir : Le procureur fait emprisonner trois notables

sont victimes d'une privation de leur liberté de manière illégale. Car, à en croire à nos interlocuteurs, le procureur de Kononfla, Méité Souleymane fait un peu trop. Usant de son autorité, l'homme de Droit, sans aucune forme … procès, indique notre source, les trois notables sont jetés derrière les barreaux. Je dénonce ici le zèle du procureur de Sinfra qui n'est pas à sa première sortie. Ce procureur a déjà condamné un gangster du nom d'Arouna

CPI / Rony Brauman, professeur associé à Sciences-po-Paris, à propos de Luis Moreno-Ocampo : 'Ocampo est une personnalité éminemment discutable'

lundi 18 juin 2012, date de la prise de fonction de Mme Fatou Bensouda en qualité de procureur de la CPI. Il a dit ce qu'il pense du procureur sortant, l'Argentin Luis Moreno-Ocampo et de sa méthode … fort. Luis Moreno-Ocampo est une personnalité éminemment discutable et je me suis souvent dit qu'avec un procureur comme celui-ci, la Cour pénale internationale n'avait plus besoin d'ennemis. Donc, il va sans doute y avoir pour

Moreno-Ocampo contre Gbagbo : Acte II

communicants préparent le terrain . Dès le 24 mai, l'avocat principal Emmanuel Altit a remis au bureau du Procureur Luis Moreno-Ocampo un document de 73 pages. L'information principale est la suivante : La défense demande à la chambre … Laurent Gbagbo, le 23 novembre 2011 . Elle estime que les documents sur lesquels sont fondés la compétence du procureur et le mandat d'arrêt qu'il lancé à l'encontre de son client n'ont aucune valeur juridique. L'audience

Diaby Issiaka (Président du Collectif des Victimes la crise post-électorale): Nous allons faire poursuivre Gbagbo pour génocide

Collectif des Victimes de la crise post-électorale a beaucoup collaboré pendant l'enquête préliminaire avec le procureur de la Cour pénale internationale. Nous avons rencontré son président, Diaby Issiaka. Il nous explique, dans cette interview, comment les associations … Gbagbo et les autres criminels qui continuent de courir. Le Patriote: Les enquêtes de la CPI sont bouclées. Le procureur Ocampo était à Abidjan le week-end dernier pour les derniers réglages. Quel a été votre apport au cours

CPI: crimes imputés à Gbagbo, son camp dénonce le "parti pris" du procureur

parti de l`ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a qualifié dimanche de "parti pris flagrant" les affirmations du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Luis Moreno-Ocampo imputant au camp Gbagbo les crimes les plus graves commis durant … crise post-électorale. "Le procureur est emporté par son parti pris qui est net et flagrant" a affirmé à l`AFP, le porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI), Laurent Akoun. "Un crime est un crime

Ocampo après une audience avec le Président Ouattara : La cour sera indépendante et impartiale

Dans deux semaines, Louis Ocampo Moreno ne sera plus le procureur de la Cour pénale internationale. Avant cette date, il a entamé, depuis hier, une visite en Côte d'Ivoire. Arrivée à bord d'un vol Air France … aéroport Félix Houphouët-Boigny, le procureur de la CPI a mis le cap au palais de la présidence où il a été reçu en audience pendant 55 minutes par le président de la République en présence de Me Ahoussou Jeannot

En visite en Côte d'Ivoire / Luis Moreno Ocampo (Procureur de la Cpi): Le 18 juin sera un moment pour la Côte d'Ivoire d'apprendre ce qui s'est passé

procureur de la Cour pénale international (CPI), Luis Moreno Ocampo, a été reçu, le vendredi 1er juin, par le président de la République, Alassane Ouattara, en présence du Premier ministre, Me Jeannot Kouadio Ahoussou. Après trois quarts d'heure … entretien, le procureur de la Cpi a annoncé à la presse que dans deux semaines prend fin sa mission, le 16 juin. Il sera remplacé par la gambienne, Fatou Bensouda, C'est un grand plaisir pour moi de venir

Après l'Acte d'accusation du Procureur de la CPI, Pourquoi Gbagbo ne peut s'en sortir

éclaté du fait de son refus de céder le pouvoir. C'est cette volonté de nuire que démontre le procureur de la Cour pénale internationale, le juge Luis Moreno-Ocampo, dans son acte d'accusation. Gbagbo et les membres … mentionne le juge Ocampo dans son acte d'accusation paru dans Le Patriote du jeudi 31 mai dernier. Le procureur de la CPI a expliqué l'existence de cette politique par les attaques généralisées et systématiques lancées entre

A deux semaines du procès de Gbagbo, Ocampo à Abidjan depuis hier ; Ce que le Procureur de la CPI est venu faire

visite inattendue du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, qui a eu lieu à Abidjan, hier vendredi 1er juin. Arrivé à l'Aéroport international Félix Houphouët-Boigny en fin d'après-midi, le Procureur Ocampo … Ivoire pour une visite d'au revoir aux autorités ivoiriennes puisque son mandat à la tête du Bureau du Procureur de la CPI prend fin dans deux semaines. C'est un moment historique pour la Côte d'Ivoire

Procès de la filière café-cacao : Douche froide pour le juge Coulibaly et le procureur Oulaï, hier

fait des déclarations inattendues, en sa qualité de mandataire de l'Ige (Inspection générale d'Etat). Interrogé par le procureur Oulaï sur "la nature juridique" et par le bâtonnier Adjé Luc sur la question de la "libéralisation" desdites structures … révélations qui ont créé une chaude empoignade verbale entre le ministère public (représenté par le parquet tenu par le procureur Oulaï), le collège du tribunal (présidé par le juge Ahmed Coulibaly), la partie civile et le conseil des avocats

Procès de la filière café-cacao : La question que le juge n'aurait jamais dû poser

FCFA qui auraient dû atterrir dans les caisses de l'Etat ont pris une destination bien connue. Jamais, le procureur et le juge d'instruction qui ont mené les enquêtes et qui avaient les résultats de cet audit douanier … forcément une compréhension globale de ce dossier qu'il n'a reçu que depuis quelques semaines, le procureur lui, pour être le seul à présent dans le tribunal de Plateau à avoir suivi de bout en bout toute l'enquête

A Abidjan depuis hier : Les dessous du tête-à-tête de la Procureure de la Cpi avec Ouattara

Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), Fatou Bensouda est arrivée à Abidjan, le lundi 2 avril 2012. Elle échange aujourd'hui mardi 3 avril 2012 au Palais présidentiel au Plateau, avec le président de la République, Alassane Ouattara … essentiellement porter sur les questions judiciaires liées à la crise en Côte d'Ivoire. Selon des sources concordantes, la Procureure de la Cpi, qui prend officiellement fonction dans deux mois, est arrivée sur les bords de la lagune Ebrié avec

Crimes post-électoraux / La Cpi prépare le transfèrement de Simone Gbagbo

époux Laurent Gbagbo. Ce n'est plus qu'une question de semaines. Les nouvelles provenant du cabinet du procureur de la Cour pénale internationale (Cpi) ne sont pas bonnes pour Simone Gbagbo. Selon des sources proches du procureur Luis Moreno … après nos sources, bientôt les autorités ivoiriennes recevront un mandat d'arrêt international, délivré par le procureur Ocampo. C'est à partir de cet instant, ajoute toujours notre informateur à La Haye, que le procureur général près la cour

Saïf Al-Islam Kadhafi sera bien jugé en Libye

détenu depuis son arrestation en novembre dernier, a indiqué jeudi 23 août le porte-parole du procureur général libyen. "Un comité du bureau du procureur général a achevé son enquête sur les crimes commis par Saïf Al-Islam depuis … février [2011] jusqu`à son arrestation, et a préparé les chefs d`accusation qui doivent être retenus par le procureur général", a déclaré Taha Nasser Baara. Selon lui, le bureau du procureur dispose de "preuves solides, sous forme[d`enregistrements

Poursuivi pour crimes contre l'humanité - Un chef de guerre congolais acquitté par la Cpi hier

Belgique). La Chambre a ordonné au Greffier de prendre les mesures nécessaires afin de libérer M. Ngudjolo Chui. Le procureur ayant émis son intention de faire appel, il a demandé que M. Ngudjolo soit maintenu en prison juqu … audience qui s'est tenue dans l'après-midi, la Chambre de première instance a débouté le procureur en déclarant qu'il n'y avait aucune raison de maintenir M. Ngudjolon en détention. Mathieu Ngudjolo Chui, ressortissant congolais, était accusé

Maintien ou non de Gbagbo en prison: La Cpi tranche le 30 octobre

novembre 2011. Le 30 novembre 2011, la Chambre préliminaire III a rendu la ?'Décision relative à la requête du Procureur conformément à l`article 58, pour un mandat d`arrêt contre Laurent Koudou Gbagbo?'. 2. Le 5 décembre … article 58 (1) du Statut. L`audience aura lieu devant le juge unique, en séance publique, en présence du Procureur et de la Défense. En outre, conformément à l`article 68 (3) du Statut et de la règle