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suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

suite de l'appel dans lequel il soulève quatre moyens d'appel. Le 21 août 2012, le procureur a déposé sa réponse au document à la suite de l'appel dans lequel il soutient que les quatre moyens d'appel … elle a appliqué à un critère incorrect, portant ainsi atteinte à la décision dans son entièreté. En réponse, le procureur fait valoir que nonobstant la référence que fait la Chambre à l'évolution des circonstances, lorsqu'elle évoque le critère

caution, mercredi 24 octobre par un tribunal d'Accra au Ghana. Le magistrat Ali Baba Bature a dit aux procureurs qu`ils ne pouvaient pas poursuivre le porte-parole de Laurent Gbagbo pour un meurtre qu`il est accusé … action contre quelqu`un qui a commis un crime en dehors du Ghana , a demandé le juge aux procureurs. Au mieux, (la Côte d`Ivoire) peut demander l`extradition de l`accusé pour le juger

murée dans un silence. Dire qu'elle avait habitué les Ivoiriens à une communication régulière sur l'affaire ?'Le procureur c. Laurent Gbagbo?'. Pourtant, une importante audience portant sur la santé de l'ancien président ivoirien, pensionnaire de La Haye … part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda et ses services. Ils se sont aimablement prêtés à ce jeu, en réponse à un courriel

ACCRA - Un juge ghanéen a fixé mercredi un délai limite d`une semaine aux procureurs pour clore l`enquête liée à la demande d`extraditon vers la Côte d`Ivoire du porte-parole de l`ex président ivoirien Laurent Gbagbo … procureurs ghanéens agissant pour le compte de la Côte d`Ivoire cherchent à obtenir l`extradition de Justin Koné Katinan vers son pays d`origine où il est poursuivi pour crimes économiques et pour le meurtre de deux hommes mais

dans l'une des cellules du violon du parquet. Trois minutes plus tard, c'est le col Ange Kessi, procureur militaire, qui arrive à bord d'une voiture blanche de marque Hunday immatriculée 5104FJ01. Comme d'habitude, il est tiré … gouvernement, cette stratégie de défense ne tient pas la route. Selon lui, l'affaire avait été confiée au procureur de la République car la plainte avait été déposée contre X. Le juge d'instruction civile du 2ème cabinet a donc

Notre immense procureur militaire qui vient de boucler en deux temps trois conférences de presse, l'enquête sur l'assassinat, en septembre 2002, de l'ex-tombeur du président Bédié, le général Guéi Robert. Lequel avait été accusé … sévit aujourd'hui au sommet de l'Assemblée nationale ivoirienne. Ainsi donc, en quelques jours d'enquête, le procureur militaire a identifié les auteurs de l'assassinat du général. Ils seraient au nombre de quatre dont l'ancien chef

atrocités suivi de l'arrestation de Laurent Gbagbo, la Chambre préliminaire III a autorisé, le 3 octobre 2011, le Procureur à ouvrir une enquête sur la situation en Côte d'Ivoire pour les crimes qui auraient été commis depuis … décembre 2010 et 3 mai 2011. La date de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée

audience à huit clos se tiendra en présence du président Gbagbo, de sa Défense, de la procureure de la Cpi, des représentants du greffe et des experts désignés par la chambre pour discuter des questions liées à l'aptitude … nord de la Côte d'Ivoire où il avait été incarcéré par le régime Ouattara. En août dernier, le procureur et la défense du président Gbagbo avaient déposé leurs observations sur ce rapport. C'est tout ceci qui avait été

peine 3 semaines. Vous avez vu l'affaire du ministre Adama Bictogo qui a été blanchi par le procureur de la République. Or le concerné prend l'engagement de rembourser l'argent pour lequel il est cité. Mais … promet de rembourser, c'est qu'il reconnaît avoir pris. Et malgré tout, le procureur l'a lavé de tout soupçon. Mais après cette sortie du procureur, une autre organisation a porté plainte contre Bictogo. C'est cette manière

santé de l'ex-président. La date de l'audience sur la confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur C. Laurent Gbagbo, la seule affaire actuellement en cours d'examen dans le cadre de cette situation, sera annoncée … encontre. L'audience aura lieu les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, sa Défense, le Procureur, des représentants du Greffe et les experts désignés par la Chambre, révèle le site de la CPI. Qui rappelle

électorale de 2010-2011, prévu mardi, a été ramené au 2 octobre, a annoncé lundi à l`AFP le procureur militaire Ange Kessi. "Le procès est reporté au 2 octobre à la demande des avocats dont certains doivent arriver … Brunot Dogbo Blé, ex-commandant de la redoutée Garde républicaine, concernera "une quarantaine de militaires pro-Gbagbo", selon le procureur. Le général Brunot Dogbo Blé, un pilier de l`appareil sécuritaire de l`ancien régime, avait été arrêté

jusqu'à ce qu'il retrouve totalement la santé pour pouvoir répondre de ses actes devant le tribunal. Le procureur qui tient à faire condamner Laurent Gbagbo qu'il accuse de crime contre l'humanité, ne restera pas les bras … défense. Si les juges décident que le suspect est malade, donc inapte à assister à une audience, le procureur fera appel de la décision. On est parti pour des procédures sans fin , fait remarquer un observateur averti

confrontation permanente avec la Cour, la où le débat doit se faire plutôt entre le bureau du Procureur et la défense. Assaillie de plusieurs procédures, notamment la requête en incompétence qui fait l'objet d'un appel, la Cour décide … mauvais traitement subis? La Cour a déjà donné une appréciation contestée par la défense, qui joue gros: si le procureur parvient à démontrer que Laurent Gbagbo est bel et bien valide, et parvient à convaincre la Cour dans ce sens

commence le 18 septembre. Le tribunal militaire reprend du service. Selon une information de l'Afp qui cite le procureur militaire, Ange Kessi, le procès d'une quarantaine de militaires pro-Gbagbo, va débuter dans environ deux semaines. L'audience … séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, détention arbitraire, détournement de fonds, formation de miliciens, selon le procureur. L'audience aura-t-elle lieu à Abidjan ? Joint hier, Ange Kessi s'est gardé de donner des détails pour

régime Ouattara, le commandant de gendarmerie Anselme Séka alias Séka Séka est introuvable. Militaire, il devait être remis au procureur militaire pour une procédure judiciaire afin de lui dire ce qu'on lui reproche. Dans un Etat de droit … agit pas ainsi. Jusqu'à ce jour, personne ne peut affirmer exactement si Séka Séka est en vie. Le procureur militaire, Ange Kessi Kouamé, dit qu'il n'a pas le dossier de cet officier. Et qu'il ignore

août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme, le vendredi 31 août. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI, lors d`une réunion … savoir le 5 août, différentes postions des Frci sont attaqués ,par des hommes en armes. A en croire au procureur Allah Kouadio, les propos Ouattara a maltraité Gbagbo sont une incitation à la révolte. Cela est de nature à créer

août, a été condamné à une peine de six mois de prison ferme, le vendredi 31 août. Le procureur Allah Kouadio avait requis cinq ans de prison pour des propos tenus par le responsable du FPI, lors d`une réunion … savoir le 5 août, différentes postions des Frci sont attaqués ,par des hommes en armes. A en croire au procureur Allah Kouadio, les propos Ouattara a maltraité Gbagbo sont une incitation à la révolte. Cela est de nature à créer

démission un ministre notamment Adama Bictogo, le parquet voulait toute la vérité. Le 22 juin dernier, le procureur de la République, Simplice Koffi, a transmis son rapport à sa hiérarchie. Ces conclusions lavent de tout soupçon l'ancien ministre … précède, l'on ne peut valablement demander la levée de l'immunité parlementaire du député Adama Bictogo , écrit le procureur. En clair, la position du Parquet est qu'il n y' a rien qui fonde les allégations tenues contre Adama

exactement le 20 juin 2011, la Coalition pour le changement avait déposé une plainte sur le bureau du Procureur de la République, près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Cette plainte qui était dirigé contre Messieurs Charles Blé … Kacou Brou, dit KB, Serges Koffi, dit STT et Bouazo Yoko Yoko avait été réceptionnée par les services du procureur de la République et enregistrée sous le N°1 110/D/PR-AP/TPI. Depuis cette date, notre requête est restée sans suite

appris mercredi de source judiciaire. Dans un rapport publié par le quotidien d`Etat Fraternité-Matin, le procureur de la République d`Abidjan, Simplice Kouadio Koffi, affirme que rien de ce qui a été découvert durant l`enquête … avocats britannique Leigh Day&Co à une association de victimes concernant la distribution de l`indemnisation. Selon le procureur, M. Bictogo est toutefois susceptible d`être poursuivi au civil pour avoir perçu une avance "indue" de 600 millions FCFA

Elle a insisté qu'elle n'était nullement animée de mauvaises intentions. Cette explication était loin de convaincre le procureur de la République, M. Siméon Konan. Dans sa réquisition, il a décelé des contradictions entre les déclarations de la principale … encontre de Mme Délaclé et ses coaccusés. Pour les 3 avocats de la défense, la lecture que le procureur fait dénature les dispositions contenues dans les procès verbal. Aussi ont-ils demandé au président du tribunal Mé Kouassi Ferdinand

juridique, la fiabilité des données produites par les experts douaniers qui ont conduit le ministère public représenté par le procureur de la République et les avocats de la défense à se donner en spectacle bien civilisé. Quand bien même … Pour toutes ces raisons, la défense demandera le rejet pur et simple du rapport des experts douaniers. Mais le procureur de la République, Fernand Oulaye, n'entendra pas cela de cette oreille. Pour le représentant du ministère public, le moment

secret se justifier et répondre sans quelque hésitation que ce soit aux questions du juge et celles du Procureur de la République. La victime (le plaignant) qui s'est constituée partie civile pour la circonstance viendra à son tour … version des faits. La parole a donc été donnée par la suite au juge débout pour sa réquisition. Le Procureur de la République se fondant sur la loi, le code pénal en l'espèce, va déclarer qu'en matière pénale

Sifca-coop) achetée par la Fdpcc (fonds de développement et de promotion des activités café-cacao). Faux ! rétorque le procureur Oulaye Fernand qui affirme avec preuve que c'est la somme de 771 millions de francs que le notaire … dont le partage de l'argent a été fait, il dit ne rien savoir. Face à l'étonnement, le procureur surenchérit pour lancer au prévenu qu'il a reçu plutôt 711 millions. Après cette audition, c'est Souanga Koffi Mathurin