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suspend le délai fixé pour la Défense pour la présentation de ses observations sur les éléments de preuve du Procureur et pour la communication au Procureur les éléments de preuve qu'elle entend présenter, le cas échéant, et pour … proroger de six semaines le délai accordé à la défense pour déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur et pour déposer une liste de preuve définitive et de fixer la date à la quelle la défense doit déposer

accusations portées contre des pro-Ouattara. RFI : L'an dernier, les juges de La Haye avaient demandé à la procureure Fatou Bensouda de revoir sa copie. Ce jeudi, ils ont entendu ses arguments. Pourquoi ce changement d'opinion de leur … part ? Jean-Marie Fardeau : Il faut savoir que la procureure arrive avec 22 000 pages de témoignages supplémentaires, de 108 personnes tout à fait nommées et, donc, c'est un dossier vraiment extrêmement complet que la procureure a pu mettre

crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), doivent déposer leurs observations sur les preuves supplémentaires du procureur à l'encontre de leur client avant le 17 mars, indique un communiqué de ladite Cour, dont copie a été … défense, "la Chambre préliminaire I ordonne à la défense de présenter ses observations sur les preuves présentées par le procureur et de communiquer au procureur les éléments de preuve additionnels qu'elle entend présenter, le cas échéant, et à déposer

cette personne bénéficiera de plus de garanties au niveau de la CPI. A travers ces observations, les arguments du Procureur établissent qu'il existe un lien très étroit entre monsieur Blé Goudé et monsieur Laurent Gbagbo. Cela peut être … garanties les plus élevées d'un procès équitable. Il aura droit à une défense quasiment à égalité avec le Procureur. Il y a des moyens qui seront mis à sa disposition afin qu'il puisse préparer une défense efficace

Selon des sources pénitentiaires, sur les 60 billets de sortie de prison emportés et transmis, ce jour-là, au procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau, Adou Richard, ce sont en fin de compte … gardes ayant requis l'anonymat ont dit ne pas avoir des explications à cette mesure relevant des prérogatives du procureur.  Nous ne connaissons pas les raisons de cette décision du procureur de la République qui a remis les billets

Janvier 2014, où en est-on aujourd'hui dans le dossier Le procureur contre Laurent Gbagbo ? Souvenez-vous, le 3 juin 2013, les juges de la chambre préliminaire avaient ajourné l'audience de confirmation des charges et demandé au procureur … dernier. Confirmez-vous les 1300 documents dont fait cas la presse ? Oui. Effectivement, le bureau du procureur a divulgué dans le courant de cette procédure, plus de mille documents à la défense et a aujourd'hui déposé un document comprenant

Haye - La procureure de la Cour pénale internationale a demandé lundi aux juges de joindre les affaires contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et son proche Charles Blé Goudé afin de pouvoir tenir un seul et unique procès contre … Charles Blé Goudé est dans l'intérêt de la justice et de l'économie judiciaire", a affirmé la procureure Fatou Bensouda dans un document, daté de lundi et transmis aux juges. "Les charges confirmées contre eux sont en grande parties

document de notification des charges qui vient d'être examiné par les juges de la chambre préliminaire, la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, se dit persuadée que Laurent Gbagbo a conçu et mis en ?uvre, avec son entourage immédiat … devait lui permettre de se maintenir à la présidence par tous les moyens nécessaires. Ce plan, selon la procureure, aurait évolué jusqu'à inclure, fin 2010, une attaque généralisée et systématique des civils considérés comme pro-Ouattara. Selon Fatou Bensouda

apprête à infirmer ou à confirmer en second examen, le 13 Juin 2014, les charges alléguées par le procureur de cette cour contre le Président Laurent GBAGBO. Déjà le 03 Juin 2013, cette chambre avait cru bon d'ajourner … verdict pour insuffisance de preuves apportées par Madame le procureur. Avant ce deuxième verdict, alors que le monde entier, toute l'Afrique et la Côte d'Ivoire en particulier, retiennent leur souffle, le Front Populaire Ivoirien(FPI), Parti créé

cabinet du Président de la République, Félicien Agbahi, a dans une lettre dont nous avons reçue copie, interpellé le Procureur de la République Adou Richard sur l'appel du boycott du Recensement général de la population et de l'habitat … Front populaire Ivoirien (FPI). Dans ce courrier le candidat malheureux aux municipales à Cocody écrit : "Monsieur le Procureur, m'évertuer à dresser une liste de toutes les actions du FPI qui menacent la paix dans notre pays, m'emmènerait

avocat principal de Gbagbo, Maître Emmanuel Altit a déposé hier, lundi 14 avril, ses soumissions finales après celles du procureur Fatou Bensouda, il y a quelques semaines. Selon les procédures en vigueur à la Cpi, le dépôt des conclusions finales … juin 2013, la chambre préliminaire 1 avait ajourné l'audience de confirmation des charges et autorisé le procureur à procéder à de nouvelles enquêtes. Le 13 janvier 2014, le procureur déposait sous forme d'annexe, le document contenant les charges

mars 2014, la Défense suggère à la Chambre préliminaire que l'on ne devrait pas permettre au Procureur d'ajouter à sa liste modifiée de preuves, la déclaration des Témoins (P-414) parce que le retard de l'obtention … cette preuve est attribuable au Procureur, et parce que l'octroi d'une telle autorisation aboutirait à un préjudice pour la Défense , peut-on lire dans la décision de rejet de la juge Silvia Fernandez De Goumendi, suite

confirmation des charges contre Laurent Gbagbo reprendra dans quelques semaines. Les juges de la CPI avaient demandé au procureur Fatou Bensouda de fournir des preuves supplémentaires. Déjà, les partisans de Laurent Gbagbo estiment qu'il n'y a rien contre … faille le relâcher. Partagez-vous cet avis ? CS : Pas du tout. Ce n'est pas que le procureur n'a pas fourni des preuves. Mais les juges de la CPI lui ont demandé d'approfondir les faits et les charges

juridique, ont saisi la brigade de la Gendarmerie de Cocody pour faire valoir leurs droits. Les gendarmes informent le procureur de la République et celui-ci ordonne que les clefs des bureaux du siège de Ciad-Primo soient prises … temps de voir la dernière décision de justice(Grosse). Ainsi, le lundi 22 décembre 2014, le premier Adjoint au procureur de la République du Tribunal de Première Instance d'Abidjan a convoqué à 15 heures les deux parties (Ciad-Primo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bnesouda a proposé, mardi, le mois de septembre 2015 pour l'ouverture du procès de l'ancien Chef de l'Etat Ivoirien Laurent Gbagbo. Cette proposition … procureur a été faite au cours de l'audience de "mise en état" qui s'est déroulée en l'absence de M. Gbagbo qui a "renoncé à son droit d'être présent". La Défense a pour sa part proposé "novembre