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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

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Conférence de presse de Luis Ocampo Moreno/ Luis Ocampo : J'ai des preuves extrêmement importantes et fortes contre Gbagbo

Avant de quitter la Côte d'Ivoire, après un bref séjour à Abidjan, le procureur de la Cour pénale internationale a animé une conférence de presse, samedi dernier. Il est évidemment et abondamment revenu sur le procès de l'ancien … presse. Propos liminaires : Je suis en train de passer les deux dernière semaines de mon mandat en tant que procureur de la Cour pénale internationale. Le dossier ivoirien est le dernier que j'ai eu à traiter. Nous sommes venus

Le procès de la honte - Tchimou Raymond / Notre Défi - Le film d'un procès biaisé d'avance...

tout mettre en ?uvre pour être présent le mercredi 14", avait insisté Dame Abanet Esso Blanche, magistrat, substitut du Procureur Tchiomou Raymond. Dès 12h30 ce mercredi là, le Directeur de publication, en compagnie de ses plus proches collaborateurs, a fait … Selon un autre magistrat :'' c'est une disposition bien cachée dans le code pénal qui donne ce pouvoir au Procureur de la République''Bref. De nombreux confrères venus soutenir le DP de ?'Notre Défi'' et également couvrir l'évènement

Transfèrement de Gbagbo à la Cpi/Le procureur Koffi Simplice : Gbagbo a reconnu les compétences de la Cpi

procureur de la République a livré, hier, à la salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, les raisons de l'action de la Cpi dans l'affaire Gbagbo où la justice ivoirienne est déjà saisie. En exécution … salle de conférence de la cellule d'enquête spéciale, sise à Cocody les II Plateaux, 7ème Tranche, le procureur de la République, Kouadio Koffi Simplice, a animé une conférence de presse pour éclairer les lanternes. Il a donné de plus

Bras de fer Tchimou ? Barreau - Pourquoi les magistrats boudent le Procureur de la République

semble bien esseulé, le Procureur de la République, dans ce duel à mort hyper médiatisé qui l'oppose aux avocats de Côte d'Ivoire depuis près de deux semaines. Le procureur Tchimou Féhou Raymond se bat et se défend seul … déplacé l'actualité nationale au c?ur du temple de Thémis ? A la faveur de cette affaire " Procureur de la République contre le Barreau ", les avocats de Côte d'Ivoire ont fait preuve d'un bel esprit de corps

Affaire report du procès de Laurent Gbagbo : La CPI apporte des clarifications à sa décision d'ajournement

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? Le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience et de demander … Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire ne permettent

La CPI explique le report de sa décision : Les charges ne sont pas abandonnées

signifie la décision des juges d'ajourner l'audience et de demander plus d'information au Bureau du Procureur? CPI : Aujourd'hui, le 3 juin 2013, la Chambre préliminaire I de la CPI a décidé d'ajourner l'audience … demander au Bureau du Procureur de soumettre des preuves additionnelles ou de conduire des enquêtes supplémentaires sur un certain nombre de points. Les juges ont considéré, à la majorité, que les éléments présentés par le Procureur dans cette affaire

Procès de GBAGBO/ Joël N'GUESSAN (Porte-parole principal du RDR) : Les meetings et autres marches projetés n'auront aucune incidence sur la conduite de l'audience de confirmation

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les Chambres. Elles sont au nombre de 3; la Chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La Chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le Bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

Audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo/ Joël N'Guessan, Porte-parole principal du RDR: Les meetings et autres marches projetés n'auront aucune incidence sur la conduite de l'audience de confirmation

organes: 1. La présidence chargée de la bonne administration de la Cour à l'exception du Bureau du Procureur, pour garantir l'indépendance du Procureur. 2. Les chambres. Elles sont au nombre de 3; la chambre préliminaire chargée d'étudier … préliminaire. La chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant l'objet d'appel. 3. Le bureau du procureur. Il a pour rôle d'ouvrir les enquêtes, de réunir les preuves, et de porter l'accusation lors des procès

Interview / Ali Ouattara, président de la Ci-Cpi : 'Gbagbo bénéficie actuellement de la présomption d'innocence'

bénéficie de la présomption d'innocence. S'il n'y a pas suffisamment de preuves fournies par le procureur lors de l'audience de confirmation des charges, on peut le relaxer ou lui accorder une mise en liberté provisoire … pourrait demander dans ce cas au procureur de fournir des éléments de preuves complémentaires. Par exemple pour le cas Bemba, il avait été décidé d'une mise en liberté provisoire et demandé au procureur de fournir des éléments de preuves

Victime d`abus d`autorité, de violation de procédure : Un Commissaire de police en prison depuis 22 mois sans jugement

nettoyage des écuries d`Augias par le commissaire du gouvernement, le procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, s`est poursuivi avant-hier, avec l`arrestation d`au moins six (6) policiers, dont un commissaire de police, une femme officier … tribunal militaire entre en scène En janvier 2007, le commissaire Konan Kouassi est convoqué au tribunal militaire par le procureur Ouattara Steven`s. Là, le procureur Ouattara lui apprend qu`il est poursuivi par Ouattara Baba qui lui réclame