Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

7 513 résultats pour « procureurs »

Résultats 871–885 sur 7 513 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Liberté provisoire pour Gbagbo : Bensouda s'est encore opposée, hier

occasion était sans doute trop belle pour ne pas en profiter. Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (Cpi), a évoqué la volonté de certains cadres du Front populaire ivoirien (Fpi) de faire de Laurent Gbagbo, le prochain président … leur parti pour justifier la nécessité de son maintien en détention à La Haye. Le Procureur note que le Fpi a créé un comité chargé de la "Coordination des actions pour la libération du président Gbagbo". Le Secrétaire national

Le fossé se creuse au FPI, Bensouda s'y engouffre

prononcer sur la question de la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo. Avant cette date, Fatou Bensouda, procureure de la CPI a fait part de ses observations sur la question, indique Soir Info. Liberté provisoire pour Gbagbo : Bensouda … encore opposée, hier. Elle accuse des cadres du FPI , livre à sa Une le journal. ''Le Procureur note que le Fpi a créé un comité chargé de la "Coordination des actions pour la libération du président Gbagbo". Le Secrétaire national

Les procureurs sud-coréens requièrent la peine de mort contre le capitaine du ferry naufragé Sewol

Abidjan - Les procureurs sud-coréens ont requis lundi la peine de mort contre le capitaine du ferry naufragé Sewol, qui avait été vivement critiqué pour avoir abandonné les passagers et avoir été l'un des premiers rescapés secourus. Le Bureau … procureurs du district de Gwangju a décidé de requérir la peine capitale contre le capitaine Lee Joon-seok, âgé de 69 ans, pour avoir entraîné la mort d'environ 300 personnes, dont une majorité de lycéens, en n'ayant déployé

Comité Central Extraordinaire du FPI: voici les grandes décisions adoptées par le parti de Laurent Gbagbo

GUESSAN. 2- L'ordre du jour de cette session a porté sur deux (02) points : - l'affaire "le Procureur de la CPI contre le Président Laurent GBAGBO" ; - l'analyse de la situation nationale et les perspectives. 3- A propos … affaire le Procureur de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo, le Comité Central a entendu une communication de la direction du parti relative au point de la procédure et à la décision arrêtée par la Chambre préliminaire

CPI : les victimes autorisées à l'audience de confirmation des charges de Blé Goudé

avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, puis … avril, une deuxième requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo".Le 5 mai 2014, la défense, réagissant

Côte d'Ivoire : la CPI va-t-elle ou non juger Laurent Gbagbo ?

même n'ait lieu, la Chambre préliminaire doit se prononcer sur les éléments de preuve présentés par le procureur. C'est l'une des garanties des droits de la défense que le Statut de Rome a mis en place … procès proprement dit ne puisse s'ouvrir, une Chambre préliminaire doit se pencher sur les charges retenues par le procureur et sur les preuves qu'il dit avoir en main. Elle doit déterminer s'il existe des motifs substantiels

CPI-Affaire Blé Goudé : Les victimes autorisées à l'audience de confirmation des charges (Juge)

avril, l'OPCV a introduit auprès de la Cour une requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo, puis … avril, une deuxième requête aux fins d'admission, dans l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé, des victimes qui participent aux procédures dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo". Le 5 mai 2014, la défense, réagissant

San Pedro : 1075 kilos de drogue et produits pharmaceutiques saisis incinérés

depuis moins de deux ans constituent le lot de produits incinérés ce jour, sous la supervision du substitut du procureur de Sassandra, Guédé Kouassi Ahou Rachelle, et en présence de responsables de la gendarmerie, de la douane … régions de la Côte d'Ivoire. En quatre mois déjà nous avons mis à la disposition de monsieur le procureur plus de neuf personnes, tant au niveau de la juridiction de Soubré que de la juridiction de Sassandra , a déclaré

Un faux médecin militaire mis aux arrêts à Gagnoa

2ème arrondissement de police de Gagnoa, où il est gardé à vue pour nécessités d'enquête, sur instruction du Procureur de la République près le tribunal de Gagnoa, Boubacar Coulibaly. L'information a été livrée lundi à la presse … Procureur Boubacar Coulibaly, lui-même. Il avait donné instruction, courant février, à toutes les unités des FRCI basées dans la région du Gôh, afin que le faux médecin militaire soit mis aux arrêts. Selon M. Coulibaly, qui a révélé

4800 documents contre Blé Goudé seront transmis le 6 juin à la Chambre préliminaire I de la CPI

prochain à la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre de l'affaire "le Procureur contre Charles Blé Goudé", dont les questions de procédure ont été discutées, jeudi, à la Haye. "La Juge unique … pénale internationale (CPI), Silvia Fernandez de Gurmendi, a tenu une conférence de mise en état dans l'affaire du Procureur contre Charles Blé Goudé afin de discuter des questions de procédure", indique un communiqué de la CPI transmis

Justice / Après la création de la Cellule Spéciale d'Enquête et d'Instruction (CSEI) : Le Professeur Koné Mariatou et le procureur Adou Richard définissent un cadre de collaboration

visite de la Directrice-coordonnatrice du Programme national de cohésion sociale. Cette rencontre entre Mme Koné Mariatou et le procureur Christophe Adou Richard, a été l'occasion pour faire connaissance et définir un cadre de collaboration entre le la CSEI … exhumation des corps enterrés dans des maisons pendant la crise postélectorale, ont été abordés au cours des échanges. Le Procureur de la République a fait une brève présentation de la cellule et a indiqué que sa structure a pour rôle

Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké promet aux auteurs de viols de sévères peines

Bouaké, Le procureur général près la Cour d'appel de Bouaké, M. Lébry Marie-Léonard, promet de sévères sanctions aux auteurs de viols, car, a-t-il ajouté, grâce aux efforts du gouvernement et de ses partenaires, les audiences … assises vont reprendre probablement cette année, pour juger les plus grands criminels dont font partie ces derniers. Le procureur général de Bouaké a lancé cet appel à l'occasion du lancement officiel des activités de la clinique juridique de Bouaké

1300 documents communiqués à la défense de Laurent Gbagbo par Fatou Bensouda

Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda a communiqué lundi, 1300 documents à la défense de l'ancien Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a appris APA de source proche de la Cour. Selon cette source contactée … Chef d'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo sont invités à soumettre leurs observations sur ces "éléments de preuve" de la Procureure Fatou Bensouda, avant le 13 février 2014. Deux semaines après les "observations" de la défense, explique la même source

Liberté provisoire des pro-Gbagbo : Ce qui va se passer maintenant

fonctionnement des procédures judiciaires interrogées, hier, interviennent pour éclairer la lanterne du profane. Selon donc un substitut du procureur, la mesure est une passe faite aux avocats des prisonniers pro-Gbagbo. Il leur appartient à présent de formuler les demandes … indiqué. C'est la première étape. La seconde concerne le juge saisi. Celui-ci va s'en remettre au procureur censé donner son aval ou renvoyer le dossier plaidé. Mais ce n'est pas parce que le président

Cour d'appel d'Abidjan : Aly Yéo prend fonction

Yéo a officiellement pris fonction. Le nouveau procureur général près de la cour d'appel d'Abidjan a été investi récemment dans ses nouvelles fonctions au Palais de justice, au Plateau, en présence du ministre de tutelle, Coulibaly Mamadou Gnénéma … donner un nouveau visage à la justice ivoirienne. Il nous faut une justice dynamique et crédible , a déclaré le procureur général. Aly Yéo a indiqué que les Ivoiriens veulent une justice au service du peuple et respectueuse des droits